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TF1 se fait bêtement cybersquatter

La chaîne de télévision française n'a pas pris toutes les précautions en annonçant le nouveau nom de sa chaîne d'actualités LCI. Le nom de domaine était libre et redirige désormais…

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31 août 2009
juridique

La marque DivX régule l’utilisation de son nom

N'utilise pas DivX qui veut ! Le mot DivX est rentré dans les esprits, et tout le monde semble oublier qu'il s'agit avant tout d'une marque déposée. Les webmasters d'une…

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1 juillet 2009
juridique

Le site Megavideo n’est pas filtré

Si vous comptiez vous faire une séance de streaming matinal sur Megavideo, c’est raté. Le célèbre site de streaming est inaccessible depuis hier soir pour certains abonnés français de Free,…

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29 juin 2009
juridique

Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.

La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l'application dans le temps de l'article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques, destiné à…

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25 juin 2009
juridique

Droit et intérêt légitime à choisir un nom de domaine déjà enregistré comme marque

La société O réserve auprès de l'AFNIC le nom de domaine "sunshine.fr". La société Sunshine, titulaire de la marque "Sunshine" depuis quelques années, demande le transfert de cet enregistrement à…

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17 juin 2009
juridique

Une société de nettoyages «pirate» le site internet d’un concurrent

Filipe Brandao Ferreira est fâché. Le patron de l’entreprise F. B. F. Nettoyages a découvert récemment que le nom de son entreprise créée en 2002 avait été détourné sur le…

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15 juin 2009
juridique

Le juge des référés n’a pas compétence pour ordonner le transfert d’un nom de domaine

En l'espèce, M.X, le gérant d'une société en cours de formation et dont l'activité est dédiée à la photographie, réserve en avril 2005 auprès de l'AFNIC, le domaine sunshine.fr. La…

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12 juin 2009
juridique

Bayonne : la Chambre d’Agriculture « la ferme », par décision de justice

La plainte d'Ile-et-Vilaine visant la fermeture du site Internet parodiant le Salon agricole "La Ferme en Ville" (organisée par la Chambre d'Agriculture de Pau en juin 2008 à Bayonne), vient…

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8 juin 2009
juridique

Noms de domaine et cybersquattage, par Manuel Roche, Juriste

"Selon un récent communiqué émanant de l’OMPI, les cas de cybersquatting (ou cybersquattage) ayant donné lieu à des plaintes en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges…

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29 mai 2009
juridique

Portail, Hadopi : des petits malins profitent des noms de domaine

"La loi Hadopi, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale pour sa seconde lecture, va mettre en place un portail où « les offres légales » pourront être affichées. Initialement,…

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6 mai 2009
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