« La loi Hadopi, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale pour sa seconde lecture, va mettre en place un portail où « les offres légales » pourront être affichées. Initialement, France Riester avait marqué sa préférence pour un surréférencement des offres labellisées au sein des moteurs de recherche, mais députés et sénateurs ont vite compris les dangers de toucher aux algorithmes de Google & co.
Un portail légal, des contenus labellisés
Hier soir, lors des débats, il a été montré le caractère vaporeux de cette notion « d’offre légale » ; elle n’est définie par aucun texte, constatait le député Jean Pierre Brard (app. PCF) pour qui les offres sont libres dans une économie de marché et « seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non et ce n’est pas à une autorité administrative de labelliser des offres commerciales ». De plus, poursuivait le député, « la loi ne dit rien sur quels seraient les critères de l’Hadopi pour labelliser (sachant qu’il y a confidentialité des accords passés entre plateformes et ayant droit, au regard du droit des affaires) ».
D’autres feront valoir à Christine Albanel que le portail d’offres légales va avoir un effet discriminant pour les sites étrangers. En vain.
De notre côté, nous pouvons prédire dès à présent son explosion puisque toute création de l’esprit a le droit à la protection de la Hadopi. Aussi, le portail pourra et devra même référencer toutes les offres légales au monde : qu’elles soient musicales, littéraires, audiovisuelles, etc., et pourquoi pas liée à la presse, qui elle aussi a droit à cette fameuse labellisation… Autant dire que le label va s’écrouler sur lui-même, implosant sous l’effet du poids et de la dévalorisation de ce coup de tampon.
Mais il y a mieux. » …
auteur : Marc Rees
Lire la suite sur PCInpact.com