Nouveau coup dur pour les activités d’eBay en France : le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la plate-forme en faveur de Louis Vuitton pour pratiques illicites. En cause, une atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l’enseigne et au nom de domaine de Louis Vuitton, apprend-on dans un communiqué de ce dernier. De quelle sorte ? Il est reproché à eBay d’avoir acheté des mots clefs issus de la marque de luxe pour promouvoir ses annonces dans les moteurs de recherche. Une pratique qui permet à eBay de drainer bon nombre de visiteurs, mais qu’a balayée le tribunal de grande instance de Paris.
vuitton« Louis Vuitton se félicite de cette décision dont la motivation confirme une jurisprudence constante tendant à protéger les consommateurs contre les risques de confusion liés à l’usage illicite des signes distinctifs des entreprises. » eBay a l’interdiction de poursuivre ses agissements sous astreinte de 1 000 euros par infraction. En outre, la société est condamnée à 200.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice et 30.000 euros en remboursement des frais de procédure. « Le Tribunal a enfin ordonné la publication du jugement et a assorti sa décision de l’exécution provisoire » se félicite Louis Vuitton.
Comme le souligne le juriste Vincent Pollard, sur le site Juriscom.net, cette décision s’oppose de plein fouet aux conclusions de l’avocat général Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro, présentées en septembre 2009 à la Cour de justice des Communautés européennes dans une série d’affaires touchant justement aux mots clefs : selon ses conclusions, la gestion des mots clefs publicitaires comme AdWords n’enfreint pas le droit des marques. « La sélection par un opérateur économique, par voie de contrat de référencement payant sur Internet, d’un mot clef déclenchant, en cas de requête utilisant ce mot, l’affichage d’un lien proposant de se connecter à un site exploité par cet opérateur afin d’offrir à la vente des produits ou services, d’un signe reproduisant ou imitant une marque enregistrée par un tiers afin de désigner des produits identiques ou similaires, sans l’autorisation du titulaire de cette marque, ne constitue pas en soi une atteinte au droit exclusif (…) »
Il faudra cependant voir si la CJCE suit ces positions, ce qui le cas échéant libérera l’ensemble de ce secteur économique sur lequel Google a bâti une partie de sa fortune.
Auteur: Marc Rees
Source: PC Inpact.com