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Formulaire de demande de divulgation de l’identité et des coordonnées déclarées par un particulier ayant enregistré un « .fr »

L’AFNIC (l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) a récemment fait évoluer sa procédure de levée d’anonymat des données personnelles des particuliers, en permettant à toute personne de demander la divulgation de l’identité et des coordonnées déclarées par un particulier ayant enregistré un « .fr ». Toutefois, seules les demandes motivées par des ayants droit (dépôt abusif) et présentées via le formulaire spécifique, seront examinées et traitées.

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