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Les plaintes pour usurpation de nom de domaine atteignent un record (Ompi)

GENEVE — Les plaintes pour usurpation de nom de domaine sur internet ou « cybersquattage » ont atteint un niveau record en 2010, en hausse de 28% en un an, a indiqué jeudi l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).

Le nombre de litiges s’est élevé à 2.696 cas en 2010 provenant de 57 pays, selon les statistiques de l’Ompi qui souligne qu’en onze ans de procédure, elle s’est vue adresser plus de 20.000 cas de cybersquattages portant sur 35.000 noms de domaines.

Il s’agit d’une « augmentation significative, de 16% supérieure au précédent record de 2008 », a déclaré le directeur général de l’organisation basée à Genève, Francis Gurry, en conférence de presse.

Une raison à cette forte progression semble être l’augmentation de la création du nombre de domaines, a-t-il souligné, sans toutefois disposer de véritables explications.

En 2010, la plupart des litiges a impliqué des acteurs issus du commerce de détail, du domaine bancaire, des laboratoires pharmaceutiques, du secteur informatique ou encore de l’industrie de la mode, indique l’organisation basée à Genève.

Source: AFP

L’usurpation de noms de domaine en hausse en 2007

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle tire la sonnette d’alarme. Le cybersquattage prend une ampleur inquiétante.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a organisé, fin mars, une conférence de presse sur le « cybersquattage ». Pour rappel, le cybersquattage est le fait d’utiliser un nom de domaine qui exploite un nom, une marque. Les buts sont multiples: parasitage afin de s’octoyer des visiteurs et donc de la publicité, revente aux plus offrants, …

L’OMPI a indiqué avoir reçu 18% de plaintes supplémentaire en 2007, faisant passer la barre des 2.000 actions judiciaires à l’encontre des cybersquatteurs. En 2006, 1.824 cas avaient été recensés. Un an après, l’OMPI a du gérer 2.156 plaintes « Cette hausse confirme que le cybersquattage reste un problème important pour les titulaires de droits », indiquait Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI.

L’année dernière, les cas portaient aussi bien sur le nom de médicaments, de l’Airbus A380, les noms de voitures, Marlene Dietrich, les Simpson, le groupe rock Police ou encore les réseaux sociaux comme Facebook ou MySpace. Depuis l’an 2000, l’OMPI a traité plus de 12.000 plaintes.

Comme nous le faisais remarquer très judicieusement Cédric du site cedricmanara, l’OMPI oublie un petit détail, de taille. Au 1er janvier 2000, le web comptait 10 millions de sites web en .com. Sept ans plus tard, 81.000.000 de .com. On se rend très vite compte qu’en fait c’est plutôt la baisse des plaintes qui est en hausse au prorata du nombre de .com, par exemple.

source Zataz.com

La police se dote d’outils pour traquer les sites illicites

Recettes d’explosifs, propagande terroriste et incitation à la haine raciale vont bientôt rejoindre la pédopornographie sur la « liste noire » des sites Internet illicites interdits en France. Visitant les locaux à Nanterre, jeudi 14 février, de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) – la brigade cybercriminalité -, Michèle Alliot-Marie a annoncé l’élaboration d’une charte de « bonnes pratiques » avec les opérateurs pour permettre le blocage de ces sites.

Prenant exemple sur la Norvège, qui prépare un dispositif similaire, la ministre de l’intérieur s’est défendue d’organiser une surveillance « à la Big Brother ». Internet, a-t-elle fait valoir, « c’est d’abord plus de libertés » mais aussi « plus de menaces sur la sécurité ». Jusqu’ici, pourtant, les fournisseurs d’accès rechignaient à faire la police sur les sites qu’ils hébergent. « Au début, ça a été « niet », mais leur attitude évolue, assure Christian Aghroum, chef de l’OCLCTIC. On travaille avec eux. » Le blocage prendrait la forme de pages devenant inaccessibles à l’internaute.

La tâche paraît cependant bien délicate, les sites délictueux pouvant être hébergés depuis l’étranger. Sur 14 465 signalements recensés en 2007 par des internautes, auprès de la plate-forme mixte police-gendarmerie ouverte il y a quelques années sur la pédophilie, seuls 308 signalements concernaient des sites hébergés en France, contre 1 552 à l’étranger (le reste des signalements correspondant à des redondances).

Bien que traqués et interdits, les sites pédopornographiques n’ont ainsi pas disparu. « Ils sont souvent éphémères. Lorsqu’ils sont fermés, ils se reconstituent le lendemain sous un autre nom de domaine », admet Karine Beguin, chef du département de surveillance de l’Internet à la division cybercriminalité de la gendarmerie.

Dans le domaine, à part, des courses et des jeux, les digues imaginées par la France pour préserver son monopole paraissent presque dérisoires. Les fournisseurs d’accès ayant refusé tout net de bloquer les sites, la police traque toutes les formes de publicité pour tenter de réduire l’explosion du jeu sur la Toile. Elle a remporté une première manche avec la condamnation, en mars 2007, du patron de casinos Patrick Partouche à douze mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende pour avoir prêté son nom à un site de poker basé à Gibraltar, mais la bataille est loin d’être gagnée.

ACCORDS INTERNATIONAUX

Le gouvernement promet de nouvelles mesures, dont le doublement du nombre de « cyber-enquêteurs ». En septembre 2008, la plate-forme de signalements concernera tout type de malversations sur Internet, y compris l’escroquerie. La décision de fermer un site va être simplifiée. « Aujourd’hui, il existe une procédure juridique assez longue, après enquête et condamnation, mais désormais, dès qu’il y a aura constatation, on pourra intervenir », explique François Jaspart, inspecteur général de la police nationale et maître d’oeuvre du plan de lutte contre la cybercriminalité.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la géolocalisation des utilisateurs d’Internet deviendra possible. Et de nouvelles formes d’incrimination vont être créées : l’usurpation d’identité sur Internet sera ainsi bientôt un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

La France compte aller plus loin et demander la mise en place d’accords internationaux pour permettre les cyberperquisitions, la perquisition à distance informatique, sans qu’il soit nécessaire de « demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur ».

auteur : Isabelle Mandraud
Source LeMonde