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Le Service de police de New York achète NYPD.tel

Telnic Limited (http://www.telnic.org), opérateur des inscriptions pour le nouveau domaine de premier niveau (TLD) .tel, a annoncé aujourd’hui que le Service de police de New York a acheté son nom de domaine .tel protégé par une marque de commerce. Avec plus de 123 différents numéros de téléphone de postes de police locaux, des informations de contact d’urgence et de non-urgence, et des initiatives pour réduire la criminalité, un domaine .tel fournira à chacun un moyen facile et clair de trouver les personnes à contacter, en particulier à partir d’appareils mobiles.

LONDRES, January 21 /PRNewswire/ — Telnic Limited (http://www.telnic.org), opérateur des inscriptions pour le nouveau domaine de premier niveau (TLD) .tel, a annoncé aujourd’hui que le Service de police de New York a acheté son nom de domaine .tel protégé par une marque de commerce. Avec plus de 123 différents numéros de téléphone de postes de police locaux, des informations de contact d’urgence et de non-urgence, et des initiatives pour réduire la criminalité, un domaine .tel fournira à chacun un moyen facile et clair de trouver les personnes à contacter, en particulier à partir d’appareils mobiles.

<< De nombreux organismes de service public proposent un grand nombre de services, dotés chacun de différents points de contact >>, a déclaré Khashayar Mahdavi, PDG de Telnic. << Grâce à un domaine .tel et la capacité d’organiser tous les services de manière à faciliter la navigation, les informations sont fournies rapidement et facilement, épargnant le stress de trouver les bonnes informations. Désormais, le Service de police de New York n’est plus qu’à un clic de chez vous >>.

D’autres organismes de service public dotés de marques de commerce procèdent aussi à l’enregistrement de leurs domaines .tel pendant la période << Sunrise >> de protection des marques de commerce. La Poste, le service postal français, a ainsi enregistré son domaine .tel, qui peut être utilisé pour orienter les gens à travers l’ensemble de ses services, depuis la recherche d’un code postal jusqu’au suivi de la livraison d’un colis par SMS, en passant par la localisation et les informations de contact de ses bureaux de poste. Par ailleurs, la SNCF (Société Nationale de Chemins de Fer Français) a aussi enregistré son domaine .tel afin de fournir tous types de renseignements, des informations de contact d’urgence et de service client jusqu’aux informations de voyage, à partir d’un seul point d’entrée.

Le Service national de la santé (NHS) britannique a aussi enregistré son domaine .tel, permettant aux personnes d’accéder à l’avenir à l’ensemble des informations et services de santé qu’il offre actuellement, y compris les numéros de téléphone et les conseils de santé en ligne destinés à être utilisés par les personnes en premier lieu plutôt que d’appeler immédiatement les services d’urgence. Il peut aussi établir et mettre à jour rapidement une liste de numéros de téléphone d’urgence en réponse aux épidémies, lors desquelles de nombreuses personnes cherchent des informations ou une assurance à propos de virus, ou aux accidents à grande échelle.

Mahdavi ajoute : << Il est clair que la priorité numéro un des services publics est de fournir à la population un moyen clair d’obtenir rapidement les informations dont elle a besoin. Spécialisés dans les informations de contact, les domaines .tel fournissent au public la meilleure façon d’accéder aux services requis, quel que soit l’appareil utilisé >>.

Les villes, municipalités et autres services gouvernementaux et du secteur public qui ne possèdent pas de marque de commerce peuvent tous postuler à leurs domaines .tel à partir du 3 février 2009. De plus amples renseignements sur les domaines .tel et la manière de les acheter sont disponibles sur http://www.telnic.org.

Contact: Beth Moore, Edelman, +44(0)2030-472068, Beth.moore@edelman.com
source MobiFrance.com

La course au .tel est bientôt terminée

L’extension en .tel permet de se créer un annuaire universel accessible à tous et modifiable en temps réel. Les marques déposées n’ont plus que quinze jours pour profiter d’un accès privilégié.

Baidu

La période Sunrise, qui permet aux marques déposées de faire la demande protégée d’un nom de domaine en .tel avant l’ouverture massive de l’extension, se termine dans une quinzaine de jours. Pour laisser place à une autre, baptisée Landrush. C’est ce que rappelle Telnic, l’opérateur d’enregistrement pour ce nouveau nom de domaine. À partir du 3 février, toute société et/ou individu pourra en effet disposer lui aussi de cette extension qui permet de créer un système de communication rassemblant l’ensemble des moyens de contacter une personne ou une entreprise : numéros de téléphone fixe et mobile, adresse mail, messagerie instantanée, liens vers son site ou son profil Facebook, VoIP…

Premier arrivé, premier servi

« Les sociétés doivent comprendre que le .tel va exercer un impact international et qu’il pourra être reconnu par n’importe quel dispositif connecté à Internet dans n’importe quel pays« , explique Justin Hayward, directeur de la communication chez Telnic. Cette page d’annuaire est modifiable en temps réel. Pour les sociétés qui possèdent plusieurs antennes, le système sera capable de les orienter vers la cellule de leur choix afin d’obtenir des coordonnées précises. Pour déposer une adresse en .tel jusqu’à la fin de la période Sunrise, il suffit de vérifier que celle-ci est disponible. L’opérateur ne donne pas la priorité aux sociétés préexistantes et qui souhaitent disposer d’une nouvelle extension de leur nom de domaine. Pour profiter de cette adresse, il faut être le premier à en faire la demande. La validation est réalisée par le cabinet Deloitte.

Le Baidu chinois dépassé

Une information importante à savoir pour les compagnies homonymes. S’il avait des prétentions dans le domaine, le moteur de recherche chinois Baidu risque d’être déçu. Il s’est ainsi fait griller la politesse par la société de conception de sites Internet et d’automatisation située à Gronigen, Baidu Europe. Celle-ci vient d’obtenir les droits pour disposer de l’adresse baidu.tel. S’il veut lui aussi simplifier l’accès à ses coordonnées, le géant chinois devra trouver un nom différent. Une autre extension lui a également échappé, le Baidu.eu. Mais lors de notre rencontre en Chine lors de Digital China, Grace Zhou – directrice du département d’analyse marketing du géant chinois – ne nous avait pas donné d’indice quant à une éventuelle arrivée du moteur de recherche sur le continent européen.

source Atelier.fr

Entrée en vigueur de l’extension de nom de domaine “.tel”.

Telnic, le Registre londonien de l’extension de nom de domaine “.tel” s’apprête à ouvrir sa période d’enregistrement « Sunrise ».

Le développement du “.tel” porte l’ambition de bâtir un nouveau réseau d’annuaires en ligne, orienté vers le monde des affaires et s’illustrant par sa pertinence et son ouverture technologique.

exemple de page “.tel”Le “.tel” s’affirme comme une extension résolument fonctionnelle qui standardise la recherche et la présentation des coordonnées rattachées aux sociétés.

Les noms de domaine concernés ne dirigeront pas vers un site Internet désigné par le titulaire, mais vers une page ou une arborescence de pages au design pré formaté mais distinguée par son contenu. On perçoit derrière ce choix, un pari stratégique placé sur la recherche d’efficacité des navigations en “.tel”.

Dès le 3 décembre 2008 à 15:00h GMT (16:00h en France) tous les titulaires, licenciés ou cessionnaires de marques nationales et/ou communautaires déposées avant le 30 mai 2008 et enregistrées pourront soumettre une demande d’enregistrement de ces marques à titre de noms de domaine en “.tel”.
L’attribution des noms de domaine selon la règle désormais habituelle du « premier arrivé, premier servi ».

La demande portera sur une réservation pour une période minimum de trois ans imposée par le Registre.

Tous les aspects d’utilisation du “.tel” tendent à un objectif clair : fournir de manière intuitive, rapide et interactive, des coordonnées de contact à l’internaute.

  • L’identité de structure, de design (hors logo et couleurs, personnalisables par le titulaire) et de finalité des pages sous “.tel” habituera rapidement l’utilisateur à évoluer intuitivement au sein des noms de domaine de l’extension pour y trouver les coordonnées qu’il cherche.
  • Le “.tel” présente également une nouveauté fonctionnelle toute originale. La gestion technique de ses échanges avec les serveurs DNS suit une procédure privilégiant la rapidité de transfert et optimisée pour dynamiser les échanges de données de taille modeste.
  • Les coordonnées renseignées par le titulaire du nom de domaine (numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées VOI, liens hypertextes, contenu téléchargeable de fable taille etc.) seront interactives en ce sens qu’elles pourront être reconnues et exécutées avec l’application correspondante pour composer directement un numéro, un message, ou visiter une page etc.

navigation mobile en “.tel”

Ces arguments font du “.tel” une extension résolument orientée vers les mobinautes. Le réseau d’annuaires que laisse entrevoir son développement tiendra non seulement compte des contraintes techniques qui s’imposent aux utilisateurs nomades (gestion des contenus, affichages), mais aussi de leur sensibilité à l’argument coût/utilité (temps de connexion réduits, résultats directement exploitables hors-ligne etc.).

Pour les entreprises le “.tel” présente deux enjeux stratégiques dominants :

  • L’occasion d’accroître leur visibilité, notamment auprès des utilisateurs de terminaux mobiles.

Les contenus sous extensions “.tel” seront indexés naturellement par les moteurs de recherche traditionnels mais aussi accessibles via « Telpages », le site Internet qui constituera prochainement le meta-annuaire officiel de l’extension. Cet outil proposera un service de recherche au sein de tous les noms de domaine en “.tel”, renforçant au passage la visibilité des plus pertinents.

  • L’anticipation des nouveaux risques liés au cybersquatting.

L’extension est en effet destinée à faciliter au public la recherche et la mise en relation directe avec des professionnels, or ses pages au design standardisé rendent moins évidente la reconnaissance de la marque tout en facilitant les montages contrefaisants. Elle constitue par conséquent un terreau dangereusement fertile pour la croissance des risques liés au détournement de clientèle.

Cette dernière problématique encouragera les entreprises vigilantes à enregistrer dès la période « Sunrise » leur dénomination commerciale ou leurs marques institutionnelles à titre de nom de domaine en “.tel”.

auteur : Steve Fuhrmann
source : VoxPI.info

.TEL : Offrez une carte de visite mobile à votre société

Faites entrer votre société dans l’annuaire universel .TEL !

Avec un nom de domaine .TEL, vous définissez les contacts et coordonnées de votre entreprise (nom des services, n° de téléphone, emails, adresse, …) que vous souhaitez publier, et en un seul clic, vos clients pourront les consulter et vous contacter directement depuis n’importe quel appareil connecté à Internet (PC, PDA, mobile, consoles de jeux, webTV, …).

nom de domaine .TEL 45€ HT/3ans + frais de dossier

Par exemple :

Un client cherche à vous joindre ? Avec son téléphone mobile 3G, il saisit « votresociete.tel » dans le navigateur de son mobile, sélectionne votre numéro de téléphone et clique pour vous appeler directement ! Pas de numéro à composer, pas de numéro à enregistrer dans la carte SIM !
Un prospect cherche l’adresse de votre société ? En un clic sur ‘votresociete.tel’, un plan GoogleMaps s’ouvre indiquant l’adresse et positionnant votre société sur une carte !

PLANNING D’OUVERTURE

1. Pré-enregistrement Sunrise
Jusqu’au 3 Décembre 08 – réservé aux détenteurs de marques, disponible dès maintenant sur le site namebay.com

2. Sunrise : du 3 Décembre 08 au 2 Février 09
Enregistrements réservés aux détenteurs de marques

Le pré-enregistrement et l’enregistrement en Sunrise vous seront facturés 375€ HT par nom de domaine. Ce tarif comprend les frais de dossier du dépôt en Sunrise (330€ correspondant aux frais de validation du registre) et la réservation pour 3 ans (45€HT).

Attention : La marque doit avoir été déposée avant le 30 mai 2008 et enregistrée avant le 3 décembre 2008.

3. Landrush: du 3 Février au 24 mars
Enregistrements ouverts à tous

L’enregistrement en Landrush sera facturé 330€ HT par nom de domaine pour 3 ans.

PRÉ-ENREGISTREZ DÈS MAINTENANT

Dès maintenant vous pouvez pré-enregistrer des .tel pour la Sunrise et la Landrush, grâce à un formulaire en ligne sur notre site.

Les pré-enregistrements de vos marques seront soumis le 03/12/08, dès l’ouverture, et les pré-enregistrements de vos domaines en .TEL en Landrush, seront soumis le 03/02/08.

PLUS D’INFORMATIONS

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant le .TEL, rendez vous sur notre site.

Telnic annonce le lancement de la période de sunrise pour .tel le 3 décembre 2008 à Paris dans le cadre de l’ICANN

PARIS, June 21 /PRNewswire/ — Telnic Limited, le registraire et l’organisation sponsor du nouveau nom de domaine de premier niveau parrainé .tel, a annoncé aujourd’hui les détails du lancement qui aura lieu lors de la conférence de l’ICANN à Paris. Les candidatures pour la période de sunrise provenant des titulaires d’une marque de commerce nationale seront acceptées selon l’ordre d’arrivée le mercredi 3 décembre 2008.

.tel vous permet de stocker, de mettre à jour et de publier l’ensemble de vos coordonnées, liens Internet et mots clés directement sur Internet sous votre propre nom de domaine unique. Simple, rapide et accessible à partir de n’importe quel appareil, .tel offre une nouvelle norme Internet qui vous permet d’avoir le plein contrôle des moyens par lesquels les gens vous contactent et des endroits où ils peuvent vous joindre. Le nom de domaine .tel offre :

  • intégration de tous les moyens de communication (c.-à-d. numéros de téléphone, messagerie instantanée, VoIP, courrier électronique, média social)
  • publication en temps réel de vos coordonnées sur Internet – pleine propriété de vos données publiées
  • protection de vos données privées, qui ne peuvent être vues que par les personnes auxquelles vous avez donné votre autorisation
  • navigation structurée simple afin d’obtenir facilement les renseignements les plus pertinents qui soit
  • accès mondial à haute vitesse optimisé pour les appareils portables
  • information et mots clés structurés pouvant être cherchés dans un moteur de recherche multilingue

<< Grâce à ses nombreuses caractéristiques et à ses spécifications ouvertes, .tel créera de nouvelles occasions pour les registraires, les revendeurs de même que pour les développeurs >>, a affirmé Justin Hayward, directeur des communications pour Telnic. << Nous avons investi beaucoup d'énergies au cours des dernières années pour nous assurer que tous les produits et services que nous offrons à l'industrie permettront à cette dernière de tirer profit de ce nouvel écosystème. >>

En plus d’annoncer ce lancement, Telnic a dévoilé son nouveau site Web, le http://www.telnic.org, destiné au public intéressé à en apprendre davantage sur le nom de domaine .tel. Le site Web de Telnic contient des vidéos complètes ainsi qu’une foule d’informations, de politiques et de procédures destinées aux registraires, aux revendeurs, aux développeurs de même qu’aux propriétaires de PI.

source PRNewsWire

.ASIA : attribution des domaines en Landrush et enchères

En raison de problèmes techniques avec le système d’enregistrement des noms de domaine .ASIA, le traitement des demandes en Landrush, qui sont destinées aux enchères, n’a pas été achevé. L’attribution des demandes uniques est terminé, sauf pour ceux qui attendaient le traitement des demandes avant la Sunrise.

Le registre comprend l’urgence de la question et travaille d’arrache-pied avec son fournisseur de services pour la résoudre le plus tôt possible.

Il fournira une autre mise à jour dès que des informations seront disponibles pour vous tenir informé des progrès et fournir une estimation de la date d’achèvement des travaux.

source dotAsia

.ASIA Landrush Domain Allocations and Auctions

This is to inform you that due to technical problems with the .ASIA registry system, the processing of Landrush applications that are intended to go to auction has not been completed. Allocation of single applications is complete except for those waiting on the processing of prior Sunrise applications. Should you require assistance on confirming the domains allocated, please let us know.

The registry understands the urgency of the issue and is working hard with our registry services provider to resolve it as soon as possible.
We will provide another update as soon as information is available to keep you informed of our progress and provide an estimated date for completion.

We are also working closely with our auction services provider on preliminary scheduling of Landrush auctions as soon as possible, and will provide updates shortly.

source DotAsia

Manque d’intérêt pour .asia

Le rush officiellement attendu sur le nouveau nom de domaine de haut niveau .asia tarde à se concrétiser. Au terme d’une période de préinscription (‘sunrise’) de plus de quatre mois, seuls 30.000 noms de domaine .asia ont été enregistrés. En outre, une grande partie des demandes émane des Etats-Unis et d’Europe. L’intérêt dans les pays asiatiques mêmes est provisoirement limité.

Après le lancement de .asia, tous ceux qui le souhaitent, peuvent enregistrer un nom de domaine se terminant par .asia, mais au terme d’une procédure d’enchères. C’est hier soir qu’a eu lieu l’introduction du nouveau ‘generic top level domain name’ (gtld), ce qui a donné lieu à une petite fête exclusive à New Delhi. Mais malgré tout ce tralala, les ‘stakeholders’ de .asia ne sont pas vraiment satisfaits. Les 30.000 demandes dans le cadre de ‘sunrise’ (la période au cours de laquelle seuls les autorités et les propriétaires de marques confirmées sont autorisés à solliciter un nom de domaine), sont encore loin d’atteindre les prévisions.

Par comparaison, lors de la période ‘sunrise’ pour le nom de domaine de haut niveau .eu, qui dura également quatre mois, le registre européen Eurid accueillit pas moins de 346.000 demandes. Pourquoi cette ‘histoire à succès’ ne se répète-t-elle pas en Extrême-Orient? Les spécialistes citent différentes causes. C’est ainsi que .asia est une initiative privée impliquant plusieurs actionnaires et n’émanant donc pas d’une organisation politique ou économique centrale comme l’est l’Union europénne. De plus, l’extension .asia n’est pas un standard approuvé ISO 3166 (au contraire de .be et .eu par exemple), ce qui effraye pas mal de personnes intéressées. Car que se passerait-il si l’organisation derrière .asia déposait son bilan ou jetait l’éponge?

De plus, il sera bientôt de nouveau possible d’introduire des demandes pour de nouvelles extensions, et l’on s’attend à ce que dans un avenir proche, des centaines de nouveaux gtld viennent s’ajouter, ce qui accroîtra encore la fragmentation et réduira l’intérêt pour .asia. C’est ainsi par exemple que de nombreuses villes tant en Europe qu’en Extrême-Orient se seraient déjà montrées intéressées. Une autre explication – plausible ou non – entendue, hier, dans les couloirs de New Delhi, c’est qu’il n’existe qu’un sentiment d’appartenance limité parmi les pays asiatiques, ce qui condamnerait le gtld .asia à demeurer peu populaire.

Auteur : Frederik Tibau
Source DataNews.be

Monétisation de l’immatériel : les noms de domaines (5/9)

Conférence à l’Atelier Internet de l’ENS,
Paris, lundi 12 novembre 2007
par Charles Simon

Les mots et les quarante voleurs ou Pratiques actuelles des noms de domaines

La pratique montre que des personnes sont aujourd’hui prêtes à investir des milliers d’euros pour le contrôle d’une suite de caractères qui peut être réservée pour quelques dizaines d’euros par an. Nous en donnerons quelques exemples. Certains enregistrent ainsi des marques dans le seul espoir de bénéficier d’un enregistrement privilégié de noms de domaine. C’est ce que nous examinons dans le présent article.
Nous verrons aussi, dans des articles suivants, qu’un marché de la revente des noms de domaine est aussi désormais bien établi et des modes alternatifs de règlement des conflits (Marc) créés pour lutter contre certaines pratiques d’enregistrement abusif génèrent aujourd’hui un contentieux abondant Ces Marc ont cependant à faire face à un ‘ cybersquatting ‘ en constante évolution.

Ruées vers les nouveaux noms et enregistrement de marques

La concurrence pour l’enregistrement de noms de domaine est telle que, lorsqu’un nouveau noms de domaine de 1er niveau (TLD pour Top Level Domain) est créé, il est habituelle de prévoir une période de pré-lancement dite ‘ Sunrise ‘ (aube en anglais) au cours de laquelle seuls les titulaires de marques déposées peuvent enregistrer des noms de domaine sous la nouvelle extension. A défaut, n’importe qui pourrait profiter de l’ouverture pour enregistrer comme nom de domaine de 2e niveau la marque d’un tiers, par exemple coca-cola.TLD. C’est ce qu’on appelle communément le cybersquatting. L’organisation d’une Sunrise n’est cependant pas nécessairement un frein pour qui veut préempter un nom de domaine et est prêt à approcher les règles de façon ‘ créative ‘.

Le .eu est le dernier ‘ grand ‘ nom de premier niveau à avoir été lancé. Il est censé refléter l’identité de l’Union européenne sur l’internet. Son ouverture a été précédée d’une période Sunrise qui a duré quatre mois, du 7 décembre 2005 au 6 avril 2006. Pendant la Sunrise, ‘ les titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire [1] ‘ ont eu la possibilité d’enregistrer en priorité leurs marques comme noms de domaine. Ils ont été nombreux à le faire, ou tenter de le faire puisque, dans un communiqué de presse du 9 décembre 2005, 16h30 [2], soit seulement quarante heures après l’ouverture de la Sunrise, EURid, le registre du .eu, indiquait avoir reçu 117 424 demandes d’enregistrement pour 86 122 noms de domaine. Le 6 avril 2006, à la fin de la période Sunrise, 346 218 demandes avaient été formulées pour 245 908 noms de domaine.
Le ratio d’1,4 demandes par nom de domaine ne doit pas étonner. Une des fonctions des marques est d’organiser la coexistence de termes identiques pour identifier des produits et services différents. Une personne ne peut en effet réserver l’usage d’un terme comme marque que pour une certaine catégorie de produits ou de services. C’est ce qu’on appelle le ‘ principe de spécialité ‘. C’est lui qui permet à la marque de stylos Montblanc de coexister avec la marque de crèmes dessert Mont Blanc.
Dans le cas des demandes formulées pendant la Sunrise du .eu, certaines marques présentées pour justifier la demande de réservation ont cependant de quoi surprendre. Au cours des quarante premières heures, les noms les plus demandés étaient sex.eu et hotel.eu avec, respectivement, 227 et 118 demandes. Suivaient travels.eu, jobs.eu, hotels.eu, casino.eu [3] avec de 94 à 80 demandes. SEX, HOTEL, TRAVELS. sont des termes génériques, trop peu distinctifs pour qu’un produit ou un service puisse leur être associés efficacement dans l’esprit du consommateur. Comment des personnes ont-elles pu déposer les marques correspondantes ? En réalité, il semble que les déposants de ces marques n’aient jamais eu pour but de les utiliser pour identifier un produit ou un service mais de réaliser un ‘ coup ‘ en participant à la Sunrise du .eu.
Ce détournement de la finalité du dépôt de marques est manifeste à la lecture des statistiques de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI). L’OBPI propose une procédure dite ‘ d’enregistrement accéléré ‘. ‘ En effet, il existe des situations dans lesquelles il est nécessaire d’enregistrer rapidement sa marque. En cas d’enregistrement accéléré, la marque est enregistrée dès qu’il est satisfait aux conditions formelles. Cette procédure peut ne durer que ‘ quelques jours ‘ selon l’OBPI. Cette procédure rapide était le véhicule idéal pour les personnes souhaitant participer à la Sunrise mais ne disposant pas de marque au moment de son lancement ou peu avant.

A la lecture des chiffres de l’OBPI, il apparaît en effet qu’alors que, depuis 2001, le nombre de dépôts de marques auprès de l’organisme fluctuait de 22 500 à 23 500 par an, ce chiffre a soudainement bondi à 30 691 en 2005 [4] et 27 221 [5] en 2006. Cette augmentation est remarquable à deux titres :
– d’abord elle n’est pas uniformément répartie par catégorie de dépôts. La seule augmentation du nombre d’enregistrements accélérés suffit à l’expliquer ;
– ensuite ces enregistrements accélérés supplémentaires ne sont pas étalés dans le temps sur les deux années 2005 et 2006 mais se concentrent sur une période de neuf mois, entre août 2005 et avril 2006.
Le nombre d’enregistrements accélérés est passé de 271 en juillet 2005 à 411 en août. Il est ensuite retombé de 868 en avril 2006 à 285 en mai, soit une division par 3 en un mois ! Le pic de l’anomalie se situe en décembre 2006 avec plus de 3 900 dépôts, soit environ 17% de l’ensemble des dépôts, toutes catégories confondues, au cours d’une année normale. Abstraction faite de ces dépôts ‘ anormaux ‘, environ 7 200 en 2005 et 3 600 en 2006 [6], le nombre total de dépôts auprès de l’OBPI pour les années 2005 et 2006 est stable par rapport aux années précédentes. Nous sommes donc face à un événement exceptionnel par son ampleur et sa concentration dans le temps.

A notre connaissance, il n’y a qu’une explication à ce phénomène : le lancement du .eu. En décembre 2006, premier mois de la Sunrise, deux catégories de personnes avaient un besoin urgent de marques européennes :
– d’une part des spéculateurs souhaitant participer à la Sunrise pour préempter des noms de domaine ‘ désirables ‘ avant l’ouverture de l’enregistrement au public ;
– d’autre part des personnes souhaitant protéger du cybersquatting un signe sous lequel ils avaient une activité légitime mais pour lequel ils n’avaient pas de marque ou avaient une marque extra-européenne.

[ NDLR : Un exemple de concurrence pour protéger un nom : les candidatures au domaine adminet.eu en période de Sunrise :
1. la sarl Adminet, créée pour protéger les droits de la communauté AdmiNet française, et transformée ensuite en Association des Amis d’AdmiNet
2. la société suédoise Adminet AB, qui édite des bulletins de paie
3. la société Epistrophe, qui vend des noms de domaines et des prestations de référencement sous le nom commercial AdmiNet France.
Comme on le voit, à quelques jours près, le domaine adminet.eu aurait pu être attribué à la société suédoise.
C’était la règle du jeu. ]

Les conditions d’accès à la Sunrise ne mentionnant pas les modalités d’acquisition de la marque européenne fondant la demande, les enregistrements accélérés de l’OBPI ont été exploités par ces deux catégories de personnes pour remplir leurs objectifs opposés : préempter en l’absence de droit/protéger en présence de droits.

L’ouverture du .eu a, selon nos calculs, généré un chiffre d’affaires exceptionnel d’environ 4,5 millions d’euros [7] dans les caisses de l’OBPI. A cela s’ajoutent les sommes perçues par les personnes qui ont imaginé et mis en oeuvre le montage. C’est donc plusieurs dizaines de millions d’euros que différents acteurs se sont partagés. L’enregistrement d’un .eu en période de Sunrise a coûté à certains candidats à l’enregistrement bien plus que les 45 euros demandés par EURid pour le traitement d’une demande.
Cette instrumentalisation des enregistrements accélérés devant l’OBPI pour participer à la Sunrise est cependant une violation manifeste de l’esprit de la Sunrise et une perversion de la procédure de dépôt de marques. Elle n’est pas passée inaperçue et le registre du .asia, le prochain ‘ grand ‘ nom de domaine de 1er niveau à ouvrir, a posé comme condition au bénéfice de la Sunrise non seulement la détention d’une marque mais encore son enregistrement avant une date butoir (cut-off date) [8]. Les nouveaux registres s’adaptent donc à la ‘ créativité ‘ des acteurs du marché.

Notes

[1] Cf. article 10 du Règlement 874/2004 du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d’intérêt général relatives à la mise en oeuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d’enregistrement, http://www.eurid.eu/images/Documents/EC_874_2004/ec%20regulation%20874_fr.pdf.
[2] EURid, .eu successfully launched, communiqué de presse, 9 décembre 2005, http://eurid.org/images/Documents/Press_releases/dec-9-05-%20eu-successfully-launched-press-release.pdf.
[3] EURid, .ibid.
[4] OBPI, Work in Progress – Rapport annuel 2005, http://www.boip.int/fr/pdf/reports/jaarverslag2005.pdf.
[5] OBPI, Le succès d’une entreprise commence par l’enregistrement – Rapport annuel 2006, http://www.boip.int/fr/pdf/reports/jaarverslag2006.pdf.
[6] Chiffres obtenus en retirant au total des enregistrements accélérés effectivement effectués au cours d’août 2005 à avril 2006 un chiffre calculé à partir de la moyenne mensuelle des enregistrements accélérés effectivement effectués hors de ces mois ‘ exceptionnels ‘.
[7] Chiffre calculé sur la base de 10 800 dépôts exceptionnels, la taxe de base pour le dépôt d’une marque individuelle étant de 240 euros auxquels s’ajoutent 193 euros de taxe supplémentaire pour l’enregistrement accéléré.
[8] The DotAsia Organisation, .Asia Sunrise Policies, 10 août 2007, .Asia Registry Policies Document, http://www.dotasia.org/policies/DotAsia-Sunrise-Policies-COMPLETE-2007-08-10.pdf. Cette date butoir est fixée au 16 mars 2004 pour une première phase de la Sunrise et au 6 décembre 2006 pour une seconde. L’origine nationale de la marque étant indifférente pour participer à la Sunrise du .asia, cela signifie que toutes les personnes ayant effectué un enregistrement accéléré pour la Sunrise du .eu pourront participer à la seconde phase de la Sunrise du .asia.

(à suivre)

Source CawAilleurs, le Cawa d’AdmiNet City

Caractères accentués dans les noms de domaine .be

Dans le courant de l’année 2008 DNS BE introduira la possibilité d’enregistrer des noms de domaine avec des caractères accentués suivant les standards techniques pour l’IDN (Internationalised Domain Name). Le but est d’offrir uniquement les signes utilisés dans les différentes langues officielles: le néerlandais, le français, l’allemand (ex. à, é, è ê, â etc.).

Tout d’abord une période de Sunrise sera implémentée. Les sociétés peuvent à ce moment-là faire leur demande pour un ou des noms de domaine auxquels elles ont droit (nom de marque, nom de société, …).

La liste officielle des caractères sera publiée en temps voulu sur notre site Internet et nous vous donnerons dès lors toutes les informations concernant le timing, la période Sunrise et les procédures à suivre.

Source dnsBE