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Le filtrage mondial des « sites pirates » demandé aux États-Unis

Hier, des sénateurs américains ont dévoilé une proposition de loi contre le piratage sur Internet. Celle-ci donnerait de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice en lui permettant potentiellement de s’attaquer aux sites pirates dans le monde entier.

Ce n’est pour l’instant qu’une proposition de loi, mais elle illustre à merveille la nouvelle politique du gouvernement américain en matière de lutte contre le piratage. Lundi, plusieurs sénateurs américains ont proposé une nouvelle législation (.pdf) en matière de propriété intellectuelle sur Internet. Intitulée « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act », cette proposition de loi veut offrir de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice.

Concrètement, cette loi permettrait aux autorités américaines, sous l’impulsion des ayants droit locaux, d’obtenir la fermeture des sites web considérés comme illicites selon la loi américaine. Avec ces nouvelles prérogatives, le procureur général pourrait s’attaquer aux sites localisés aux États-Unis ou à l’étranger. Plus exactement, le texte fournit un angle d’attaque en s’en prenant aux noms de domaine de ces sites web.

Si le nom de domaine d’un site web pirate est enregistré aux États-Unis, le Département de la Justice pourrait déposer une plainte auprès des tribunaux américains pour faire constater la nature illicite de son contenu. Si la démarche du Département de la Justice est validée, alors celui-ci pourrait exiger du bureau d’enregistrement (registrar) la fermeture du nom de domaine.

En revanche, si le nom de domaine d’un site web pirate est enregistré à l’étranger, le Département de la Justice aurait une autre corde à son arc. Si la loi « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act » passe, les services du procureur général des États-Unis pourraient soit demander aux fournisseurs d’accès américains de bloquer la connexion de leurs abonnés, soit mettre la pression sur les services de paiement en ligne ou sur les annonceurs.

Une telle proposition, si elle était adoptée par le législateur américain, pourrait potentiellement s’attaquer à des sites étrangers comme The Pirate Bay. Ce dernier, malgré les efforts des ayants droit et de la diplomatie américaine pour le mettre définitivement hors-ligne, est parvenu à chaque fois à se glisser entre les mailles du filet. Il y a deux ans, le site était devenu un tel enjeu pour le Département d’État qu’il a failli empoisonner les relations des USA avec la Suède.

« Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, Internet est devenu le ciment du commerce international – connectant les consommateurs à un large panel de produits et de service à travers le monde. Mais il est aussi devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des produits contrefaits et piratés, engendrant le vol de centaines de millions de dollars de la propriété intellectuelle américaine« , a expliqué Orin Hatch, l’un des sénateurs à l’origine de ce texte.

Cet été, le vice-président Joe Biden avait présidé une conférence à la Maison Blanche sur le piratage en ligne. À cette occasion, Joe Biden a présenté son Joint Strategic Plan entièrement dédié à la lutte contre le vol de la propriété intellectuelle. « Le piratage fait des dégâts, il affecte notre économie » avait-il expliqué, avant d’estimer que le piratage était un « vol pur et simple« .

Source: Numerama

Le gouvernement US lance son offensive contre les sites pirates

Obama avait déclaré en mars : « nous allons protéger nos propriétés intellectuelles agressivement », et sa Coordonatrice de l’Action pour les Droits d’Auteurs, Victoria A. Espinel, avait de son côté publié un rapport préconisant une réaction ferme contre les sites de piratages, en particulier étrangers.

La réaction annoncée a commencé hier. L’U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE), le bras armé de la douane américaine, a lancé l’opération « Dans Nos Sites ». Elle cible officiellement les « sites de films piratés », et a déjà conduit à la saisie par les forces fédérales de neuf noms de domaines et d’actifs répartis dans 15 comptes bancaires, Paypal, d’investissement ou publicitaires. Des mandats ont aussi été signés pour fouiller quatre maisons. Aucune annonce sur de possibles arrestations n’a été faite, mais l’opération est encore en cours.

Les noms de domaines saisis incluent TVshack.net, movies-links.tv, thepiratecity.org, now-movies.com, planetmoviez.com, NinjaVideo.net ou filespump.com.

Les ayants droit aux manettes

Ces sites n’hébergeaient d’ailleurs aucun contenu, se contentant de proposer des vidéos en streaming hébergées ailleurs, ou des liens de téléchargement direct vers des sites d’hébergements de fichiers.

Mais le fait qu’ils n’hébergeaient aucun contenu illégal n’a pas empêché le procureur Preet Bharara, du district Sud de New York, de signer la saisie de sept de ces noms de domaines. Il se justifie avec des arguments qui semblent sortis tout droit d’un spot de propagande des majors : « L’infraction massive au droit d’auteur faite par des criminels sur Internet provoque, selon des rapports, des pertes de milliards de dollars pour l’économie américaine. Cela se traduit en des emplois perdus et de vraies difficultés pour les travailleurs ordinaires. C’est pourquoi nous avons commencé ces actions : si votre modèle d’entreprise repose sur le piratage de films, votre histoire n’aura pas une fin heureuse. »

Pour d’ailleurs bien prouver l’absence d’indépendance des forces de l’ordre face aux intérêts privés, une conférence de presse a été organisée, chez Disney, avec les forces de l’ordre impliquées et des représentants des principaux studios. Et même le communiqué officiel de la douane cite des dirigeants de la MPAA et de plusieurs autres lobbies du cinéma.

Les sites pirates étrangers filtrés

Le but d’ICE est de fermer tous les sites proposant d’accéder à des contenus frauduleux. Mais certains d’entre eux sont hébergés à l’étranger et ne sont pas soumis à son autorité. Aussi, une source anonyme proche de l’enquête a expliqué au FinancialPost que ces derniers seront bloqués, et les internautes tentant d’y accéder redirigés vers une page gouvernementale.

L’enquête étant en cours, aucun autre détail n’a été donné…

Source: jeff de PC Impact