Toute l'actualité des noms de domaine et nouveaux gTLDs

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Toute la puissance du code barre 2D ou QR code !

Lors de la conférence E-Business Info, j’ai pu assister à la conférence relative aux codes barre 2D appelé communément QR Code par l’intermédiaire d’Hugues Coursier (MobileTag), Christian François VIALA (Denim Code) et Laurent TOURDJMAN (Tag Me).

Après une explication rapide mais complète de la technique utilisée par MobileTag, Denim Code nous a présenté les premiers jeans interactifs ! Concept extrêmement intéressant et innovant (un billet sera réalisé par la suite sur ce concept)! Nous ne sommes plus très loin des films de science fiction !

Ce présentation m’a, tout de suite, frappé quant à la puissance du QR Code et surtout à toutes les possibilités que cette nouvelle technologie nous offre !

Le PDG de Tag Me, Laurent TOURDJAM, nous a exposé quelques idées d’utilisation possibles. Nous allons vous les relater tout en essayant de trouver de nouvelles fonctionnalités possibles.

Au niveau culturel, imaginez l’utilisation possible dans les musées ! A côté de chaque oeuvre, un code barre 2D pourrait permettre une explication plus complète de l’oeuvre avec des détails sur la vie de l’artiste ! Cela serait beaucoup plus interactif et donc amènerait, peut être, plus de visiteurs !

Toujours au niveau culturel, imaginez un QR Code associé à un livre ! Il suffirait de le photographier pour avoir accès à toutes les informations relatives au livre et à l’auteur. Fini les résumés en une seule page ! Le code barre 2D en complément des puces RFID !

Dans les magasins de produits numériques, au lieu d’avoir un casque pour écouter un album, un simple shoot sur un tag et l’écoute se ferait directement depuis le mobile ! De même pour les DVD ! Des liens pourrait amener le mobinaute a aller découvrir les autres albums de l’artiste, accéder aux places de concert.

Pour les annonceurs, des codes de réduction directement sur le mobile par les QR Code, ces tags étant imprimables partout !!!!

Place à la pub sur les vêtements ! Une nouvelle mode sous forme de QR Code ? Ce n’est, peut être, pas aussi loin que vous pourriez le pensez.

Fini les notices d’utilisation qui vous encombrent trois tiroirs ! Place à un tag placé sur l’appareil ! Vous auriez ainsi accès directement et simplement aux explications de fonctionnement de l’appareil.

Adapté à la télévision, les sondages seraient instantanés ! Votez 1, 2, 3 en shootant les codes barre surtaxés : 1, 2 ,3.

Disponible et utilisable dans toutes les tailles, pointez un code barre situé près d’une affiche de film et vous pourrez voir la bande annonce, accèdez aux articles associés au film, réservez votre place de cinéma sur un site m-commerce.

Vous voyez en ces quelques exemples toute la puissance des codes barre 2D !!

Des inconvénients ? D’autres exemples ? N’hésitez pas à les indiquer en commentaire !

Auteur : Edouard DEWULF

Source mobile-commerce.fr

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris restreint l’utilisation des noms de domaine

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 16 janvier 2008, pourrait avoir marqué un tournant majeur dans l’utilisation des noms de domaine en .fr.

En l’espèce, la société Sunshine avait assigné un particulier, titulaire du nom de domaine ‘ sunshine.fr ‘. Sa demande visait à revendiquer la propriété du nom de domaine litigieux, déposé le 7 avril 2005.

A l’appui de sa demande, la société invoquait une disposition du décret du 6 février 2007. Celle-ci prévoit en effet qu’un nom ‘ identique ou susceptible d’être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle ‘ ne peut être choisi comme nom de domaine si le demandeur ne peut ‘ justifier d’un intérêt légitime ‘.

Etant donné la date de promulgation du décret, la défense avait logiquement objecté qu’il était inapplicable à un nom de domaine déposé antérieurement.

Les juges du fond ont cependant donné raison à la société et ont fait application de ce décret ‘ relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine ‘ Cette solution impliquerait donc que celui-ci est rétroactif.

L’application de ce décret à des situations antérieures à sa promulgation pourrait bouleverser le paysage des noms de domaine en .fr.

En effet, ce texte précise les règles d’attribution des noms de domaine. Or, celles-ci restreignent le choix des noms de domaine pouvant faire l’objet d’un dépôt. En effet, un des objectifs du décret est de protéger différentes personnes. Dans cette optique, certains noms de domaine ne pourront plus être déposés, si ce n’est par les personnes faisant l’objet de la protection. Il s’agit notamment de l’Etat, des élus dans l’exercice de leur mandat ou encore des titulaires de marques.

Or, la solution de la Cour d’appel semble élargir le champ d’application de ces règles restrictives pour y inclure l’utilisation de noms de domaine déjà attribués. Par conséquent, il semble que certains noms de domaine, qui sont actuellement utilisés, pourront faire l’objet d’une demande de réattribution par les personnes protégées.

Mais pour pouvoir réellement apprécier l’impact qu’une telle décision peut avoir sur les noms de domaine, qu’ils ait déjà ou non été déposé, il convient de s’interroger sur la manière dont les juges vont interpréter ces dispositions. En effet, ce décret, dans son application, fait référence à certaines notions. Une interprétation large de celles-ci par les juges conduira donc nécessairement à englober ou non un nombre important de noms de domaines devant faire l’objet d’une réattribution.

Ainsi, le décret dispose notamment que ‘ le nom d’un titulaire d’un mandat électoral, associé à des mots faisant référence à ses fonctions électives, peut uniquement être enregistré par cet élu ‘. Dans cette hypothèse, la question qui se pose est de savoir comment la notion de ‘ mots faisant référence aux fonctions électives ‘ va être interprétée.

Les juges peuvent appliquer cette disposition de manière littérale, limitant ainsi le nombre de site devant faire l’objet d’une réattribution. Au contraire, les juges pourraient aussi élargir cette notion de ‘ mots faisant référence aux fonctions électives ‘ et affecter, de ce fait, la situation d’un plus grand nombre de noms de domaine.

Ainsi, pour Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC, il ne sera plus possible de déposer un nom de domaine comme ‘ Ne-votez-pas-pour-Bertrand-Delanoe.fr ‘. A cet égard, les nouvelles règles instituées par le décret lui paraissent limiter ‘ l’expression et la critique ‘.

Par ailleurs, s’agissant de la protection accordée aux titulaires de marque, on peut également s’interroger sur la notion ‘ d’intérêt légitime à faire valoir ‘. Ici encore, son interprétation induira le nombre de noms de domaine affectés par ces règles restrictives.

L’interprétation de cette notion revêt une importance particulière étant donné qu’elle pourrait conduire les juges à revenir sur la solution posée par la même Cour d’appel de Paris dans l’affaire ‘ jeboycottedanone ‘. En effet, dans cette affaire, les juges avaient considéré que l’utilisation de la marque, faîtes par un tiers, dans un nom de domaine, se justifiait par l’exercice du principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression.

Il reste que cette lecture du décret faîte par la Cour d’appel peut toujours être remise en cause par la Cour de cassation.

Source LegalBizNext

Three New Sites « Turn The Tide » For Outdoor Enthusiasts

Outdoornetwork.com is pleased to announce the launch of three new mobile sites, www.WeatherReports.mobi, www.Tides.mobi, and www.LunarTables.mobi, which are all designed specifically for viewing weather related data on a cell phone or PDA. OutdoorNetwork Corp. is the first in the industry to have a comprehensive mobi site with dedicated weather forecasts, which includes a unique search feature to find tide and buoy locations when their zip codes are not known. All three sites have the weather forecasts specific to the zip code, city/state, or by geographical region.

Each of the three new sites has information that will provide a broad range of benefits to the user. These include data on sunrise, sunset, high/low tides, moon phases, peak feeding times, and solunar tables, which will be particularly helpful for boaters, fisherman, and hunters. Data for nearby locations is also readily available.

« We are extremely excited about all the unique features these sites will provide the outdoor enthusiast since no one else on the web can offer them all in one place, especially on a site that they can easily access from their cell phone or PDA. This will revolutionize the way boaters, hunters, and fishermen get their information, » said Tom D’Azevedo, owner of OutdoorNetwork Corp.

The advantage of a using a .mobi site as opposed to a standard website (.com, .net, .org) is that it is specially formatted for use on a cell phone or PDA. This benefits the user in a variety of ways. It enables access to information on the web without having the additional clutter of unnecessary or irrelevant information which cause slower downloads, difficult navigation, and as a result, increased cellular fees.

The weather center on www.Boats.org is being revamped to include drill downs and other enhanced features. One such feature is the ability to locate tidal stations by zip code as well as on a map. Within 60 days, all of the sites will include an additional live database with wide-ranging information for lakes and rivers that show current water level conditions and other useful data to make boating safer.

Boats.org is owned by OutdoorNetwork Corp., which also owns a network of over 500 other marine and outdoor related websites including www.Boats.net, RVPartsus.com, SurplusOutboardParts.com, PrimoCigars.com, and YamahaOutboardParts.com.

Source PR-USA.net

Statistiques: quelques chiffres intéressants sur Internet en Chine

– 244 millions d’internautes en Chine en 2008

Actuellement au nombre 182 millions, les internautes chinois pourront dès cette année 2008 dépasser les 200 millions (244 millions selon estimation) voire détrôner le leader les US. La marge de progression reste toutefois immense, car le taux de pénétration est seulement de 13.8%.

– Les chinois ont dépensé 398,8 milliards de yuan en 2007. Et ce chiffre devrait atteindre les 581,5 milliards de yuan en 2008. 10% de dépenses dans les foyers chinois sont consacrés à Internet.

– Les chinois passent en moyenne 716 minutes par mois sur la toile, soit près de 12h. 40.3% des internautes chinois se connectent à partir d’un ordinateur qu’il partage parfois avec d’autres personnes, 34.2% à partir d’un ordinateur strictement personnel et 25.5% d’un ordinateur commun.

– 56% d’internautes chinois sont hommes, 44% des femmes. 33% d’internautes chinois sont mariés. Les étudiants sont les plus nombreux à surfer en ligne (19.3%), suivis des professionnels de IT (7.4%) puis des enseignants et chercheurs(7.2%).

– Parmi les usagers d’Internet, 38.8% font de la consultation des news et informations le service le plus fréquemment utilisés. 11% pour les emails, 9.2% pour les blogs, 7.5% pour la messagerie instantanée (QQ, MSN etc.) et lâ même proportion pour les jeux en ligne.

Source 168.fr

Monétisation de l’immatériel : les noms de domaines (6/9)

La Bourse des mots ou Apparition d’un second marché des noms de domaineLa Bourse des mots

Une pratique apparue dans le sillage du nouveau marché des noms de domaine est la revente de noms à titre spéculatif. Alors que les pratiques liées aux ouvertures de nouveaux TLDs sont, par définition, ponctuelles, le transfert de noms de domaine de 2e niveau est en effet désormais une activité se pratiquant sur une base quotidienne. Chaque jour, des noms de domaine changent de mains soit par le biais de ventes de gré à gré soit à l’occasion de ventes aux enchères.
Le plus souvent, une personne cherche à racheter un nom de domaine de 2e niveau à son titulaire car :
– le nom est désirable en soi. Il reprend par exemple un terme du langage courant ayant un fort pouvoir évocateur ;
– le nom a sans doute été enregistré de mauvaise foi et la personne souhaitant l’acquérir a un intérêt légitime à sa possession mais la preuve de la mauvaise foi du titulaire actuel est difficile à établir ;
– le nom a été enregistré de mauvaise foi mais, pour des raisons financières ou d’image, il est préférable pour l’acheteur potentiel qui a un intérêt légitime à sa possession d’en envisager le rachat au terme d’une transaction avec le titulaire actuel plutôt que de s’engager dans la voie judiciaire.

Le transfert de propriété dans le cadre d’une vente de gré à gré ne se fait pas à ‘ prix coûtant ‘ mais intervient habituellement pour quelques centaines, voire quelques milliers d’euros. Dans de rares cas, les prix atteignent quelques dizaines de milliers d’euros, voire plus. A cela s’ajoutent éventuellement les frais liés à l’intervention d’un intermédiaire spécialisé.

Un des principaux obstacles à la fluidité des échanges est en effet la confiance. Sauf à connaître au préalable le vendeur, l’acheteur ne peut être certain que celui-ci va respecter sa part du contrat après avoir perçu le prix. Il est possible d’étaler le paiement dans le temps, en ne prévoyant un paiement complet qu’après transfert effectif du nom à l’acheteur mais, même dans ce cas, un risque subsiste, si ce n’est pour l’acheteur du moins pour le vendeur. Il s’agit d’un problème classique de confiance qui peut notamment être résolu en introduisant une troisième personne dans la relation acheteur/vendeur : le séquestre.

Pour s’assurer que le prix soit bien payé et la propriété de l’objet transférée, l’intégralité du prix est déposée dans les mains d’un tiers. Une fois le transfert réalisé à la satisfaction de l’acheteur, ce tiers a pour mission de libérer les fonds dans les mains du vendeur. C’est ce qu’on appelle un service de séquestre. Dans des relations commerciales, ce sont souvent des banques qui assurent ce service. Aujourd’hui cependant, un service de séquestre spécialement adapté à la vente de gré à gré de noms de domaine s’est développé autour d’intermédiaires intervenant uniquement sur l’internet. Le site escrow.com [1] est un de ces intermédiaires spécialisés. Il propose un service de séquestre ‘ basique ‘.

La personne qui souhaite initier une ‘ transaction ‘, c’est-à-dire transférer la titularité d’un nom de domaine, va remplir un formulaire sur le site d’escrow.com, en fait un contrat de séquestre. Elle y précise :
– l’adresse électronique de l’autre partie intervenant dans l’opération ;
– la qualité de la personne initiant la transaction (acheteur ou vendeur) ;
– la personne qui payera les frais de séquestre ;
– le nom de domaine objet de l’opération ;
– la ‘ durée d’inspection ‘ à réception du nom de domaine par l’acheteur ;
– le prix.
Le formulaire rempli et validé, un message électronique est envoyé de façon automatique à l’autre partie à l’adresse électronique fournie dans le formulaire. L’autre partie doit confirmer sa participation à l’opération. Ceci fait, un message est envoyé à l’acheteur lui demandant de consigner le prix auprès du service de séquestre. Eventuellement, si le vendeur supporte tout ou partie des frais de séquestre, un message lui est aussi envoyé, lui demandant de s’acquitter des frais de séquestre. Une fois le prix consigné et les frais payés, un nouveau message est envoyé au vendeur lui demandant de procéder au transfert du nom à l’acheteur. Vendeur et acheteur doivent ensuite confirmer la bonne conclusion de l’opération avant qu’escrow.com ne remette les fonds séquestrés au vendeur et ne clôture la transaction.
Dans son essence, le schéma est on ne peut plus classique.

Certains agents ne se contentent cependant pas d’offrir un service de séquestre ‘ nu ‘ aux internautes et développent des services périphériques. Ils assistent par exemple les parties dans les différentes étapes du transfert administratif voire technique du nom de domaine. Il y a souvent de nombreux documents à remplir, de nombreux critères à respecter si le nom objet de la transaction est un nom géographique, de nombreuses pièces à produire.

Sedo, une société d’origine allemande, est un des acteurs proposant un service ‘ évolué ‘ [2]. Si Sedo est connu aujourd’hui, ce n’est cependant pas pour son service de séquestre mais pour sa plateforme de mise aux enchères de noms de domaine.
Cette société propose en effet sur son site web une liste de noms mis en vente par leurs propriétaires. Chaque nom est accompagné d’un descriptif permettant d’apprécier son potentiel. Le 29 septembre 2007 vers 23h00, le chaland apprenait ainsi que l’offre pour le nom de domaine beaujolais-nouveau.com, mis en vente par son titulaire, avait été consultée 56 fois sur les 32 derniers jours, que le PageRank et le Alexa Rank du nom (des mesures de popularité) étaient nuls et qu’aucun lien Google ou Yahoo ne pointait vers lui. Il restait encore 4 jours et 19 heures avant la fin de l’enchère et une offre de 950 euros avait déjà été faite, permettant d’atteindre le prix de réserve. Des informations similaires étaient offertes pour plus de sept cents autres noms de domaine mis aux enchères au même instant sur la plateforme de Sedo.

Sedo annonce plus de 1 500 opérations réalisées par mois, ventes de gré à gré et enchères confondues, et plus de 3 000 000 d’euros de volume mensuel de transactions. [3] La société prélève bien entendu une commission sur chaque opération. A côté du marché primaire de l’enregistrement de noms de domaine, un second marché de la revente a donc fleuri [4].

Mais si l’activité est lucrative elle n’est pas sans sa part d’ombre : une partie des noms mis en vente sur le second marché est ‘ propre ‘, une autre se situe au mieux dans une zone grise. Dans la masse des noms mis aux enchères, certains violent en effet les droits de tiers et Sedo – et les autres services d’enchères – ont tendance à adopter une attitude passive face à ce phénomène, même lorsque la violation est flagrante. Cette attitude a dernièrement conduit la Cour d’appel de Paris à condamner lourdement Sedo pour avoir laissé s’organiser sur son site la vente aux enchères de noms reprenant la marque notoire ‘ méridien ‘, enregistrée par la société des Hôtels Méridiens. La Cour a jugé que ‘ nonobstant les conditions générales de services dont elle entend se prévaloir, les principes de loyauté et de libre concurrence, attachés à l’exercice de toutes activités commerciales, imposent à une entreprise intervenant sur le marché de s’assurer que son activité ne génère pas d’actes illicites au préjudice de tout autre opérateur économique. [5] ‘ On peut cependant douter que la condamnation de Sedo a plus de 80 000 euros de dommages et intérêts et 20 000 euros de frais d’avocat freine le développement du second marché ou modifie fondamentalement la pratique de ses acteurs. Les titulaires de droits sont en effet peu nombreux à saisir les juridictions nationales pour faire sanctionner les violations de leurs droits.

Notes

[1] https://www.escrow.com. Escrow en anglais se traduit par ‘ séquestre ‘ en français.
[2] http://www.sedo.fr
[3] http://www.sedo.fr/about/index.php3
?tracked=&partnerid=&language=fr
[4] Sedo n’est qu’un des acteurs de ce marché. Go Daddy propose par exemple un service, The Domain Name Aftermarket, qui listerait plus d’1,5 millions de noms mis aux enchères.
[5] Cour d’appel de Paris,
Hôtels Méridien c. Sedo, Stéphane H, 7 mars 2007, http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3
?id_article=1880.

(à suivre)

Charles Simon

Ce texte est le 6e épisode sur 9 du cycle ‘ Monétisation de l’immatériel : Les noms de domaines ‘

Source CawAilleurs, le Cawa d’AdmiNet City

Le nom de domaine, un signe distinctif reconnu ? Par Ryane Meralli, Avocate

Aujourd’hui, en quelques clics de souris, vous voilà, l’heureux propriétaire d’un nom de domaine, et les chances d’obtenir la réservation souhaitée sont grandes, vu la multiplication des extensions, la dernière en date étant le .asia. Tout est très simple, comparé au processus d’enregistrement d’une marque où l’appel aux services d’un professionnel s’avère vite indispensable. Mais quelle est la teneur de la protection du nom de domaine, vu la simplicité de sa réservation, cette protection est-elle suffisante et équivalente à celle accordée aux marques, un tour d’horizon des dernières décisions récentes permettra de faire le point.

L’analyse de la jurisprudence permet de constater que le régime juridique du nom de domaine est maintenant établi, les règles prétoriennes ont été élaborées lors des conflits entre marques et noms de domaine. Si la marque s’obtient par le dépôt auprès d’une administration officielle, le nom de domaine s’obtient lui, au moyen d’une simple réservation en ligne. Cette première démarche doit certes être suivie d’une utilisation effective sur un site actif, qui s’adresse aux consommateurs pour leur permettre de comparer les produits et les services proposés, et en cas d’atteinte aux droits d’un tiers, la saisine du juge français, sera possible.

La nécessité d’un site actif

Comme tous les signes qui permettent d’identifier une entreprise : le nom commercial, l’enseigne et le nom de domaine, le droit naît en principe, de l’usage et faute d’usage le droit est perdu et tombe dans le domaine public. L’usage en matière de nom de domaine est constitué pour les juges par l’exploitation, sur un site ‘ actif ‘ : ‘ La protection sur un nom de domaine ne pouvant s’acquérir que par son exploitation, si le site est inactif après le dépôt de la marque il ne pourrait créer une antériorité du nom de domaine. ‘ (TGI Paris 27 juillet 2000 (1) et 9 juillet 2002 (2))

La notion de site ‘ actif ‘ caractérise l’exploitation effective du nom de domaine, est définie de façon négative par les tribunaux : ‘ la seule mise en ligne de l’indication du nom de domaine assortie des références de son propriétaire n’avait pu être considérée comme une exploitation effective. ‘ TGI Nanterre 4 novembre 2002 (3). L’exploitation d’un nom de domaine pour être effective ne doit pas consister en une simple page d’attente mais doit mener sur un site présentant des produits et des services.

Cette nécessité d’un site ‘ actif ‘ pouvait déjà, être déduite d’un arrêt de la Cour de Cassation, de 2005 ‘ La réservation d’un nom de domaine en soi, sans utilisation réelle de ce nom de domaine, ne constitue pas un acte de contrefaçon. Pour être contrefaisant un nom de domaine doit nécessairement correspondre à un site web actif afin que puissent être analysés le caractère similaire ou identique des produits ou services ‘. Et, cette condition d’un site actif a été réaffirmée par un arrêt du Tribunal de Grande Instance de Paris du 6 juillet 2006 (4) ‘ Afin de constituer un droit antérieur opposable, un nom de domaine doit avoir été effectivement exploité, un simple enregistrement étant insuffisant. En effet le risque de confusion ne peut s’apprécier qu’en considération du contenu du site ‘. Dans le cas d’un conflit entre deux noms de domaines ou entre un nom de domaine et une marque, il faut en premier lieu, vérifier que les produits et services proposés sont identiques entre eux, pour se prononcer sur le risque de confusion, or s’il n’y a aucun site actif, la comparaison ne peut se faire et la notion de risque de confusion est inopérante.

La comparaison des produits et services

‘ Si le nom de domaine peut justifier d’une protection contre les atteintes dont il fait l’objet encore faut- il que les parties à l’instance, établissent le risque de confusion que la diffusion du signe contesté peut entraîner dans l’esprit du public ‘ CA Paris 18 octobre 2000 (5). Pour que le risque de confusion soit établi entre un nom de domaine et une marque, il faut que les produits et services proposés soient identiques, similaires ou complémentaires, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 juin 2006 (6), en donne une bonne illustration : ‘ Si les activités de l’une et l’autre partie ne sont pas directement concurrentes, il n’en demeure pas moins qu’elles s’exercent dans le domaine de l’assistance au développement de l’entreprise. En conséquence, le choix d’un nom de domaine identique pour exploiter un site offrant des services complémentaires est générateur d’un risque de confusion et constitutif de parasitisme. ‘

Certaines sociétés avaient trouvé un biais au principe de spécialité, en enregistrant leurs marques, en classe 38 pour désigner les services de télécommunications, en particulier pour l’Internet. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 13 décembre 2005 énonce : ‘ Un nom de domaine ne peut contrefaire par reproduction ou par imitation une marque antérieure, peu importe que celle-ci soit déposée en classe 38, pour désigner des services de communication télématique, que si la nature réelle des produits et services offerts sur ce site sont soit identiques soit similaires à ceux visés dans l’enregistrement de la marque et de nature à entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public ; un identique support de diffusion informatique ne saurait pas suffire à lui seul à créer un risque de confusion aux yeux du public. ‘ La Cour de cassation s’en tient donc au principe de la spécialité, le mode de diffusion des produits et services est inopérant, la comparaison doit se faire sur les produits et les services eux-mêmes.

Reste le problème de la territorialité, celui-ci est facilement déterminé en droit des marques du fait des dépôts pays par pays ou par groupe de pays. Qu’en est-il des noms de domaines, la diffusion de l’Internet est globale, certains plaideurs ont demandé aux juges français de se déclarer compétent pour tous les sites accessibles en France.

La compétence territoriale des juges français

‘ Le juge français est territorialement compétent pour connaître d’un litige dès lors que le fait dommageable est constaté dans son ressort ou que les messages sont susceptibles d’y être reçus. ‘ Tribunal de Draguignan 8 avril 1998 (7), tel était l’état de la jurisprudence au début.

Très vite les tribunaux se sont aperçus de l’étendue très vaste de leurs compétences, puisque tous les sites sont accessibles depuis la France. Une condition a été prédéfinie, désormais le juge français a une compétence limité : ‘ Sauf à vouloir conférer systématiquement, dès lors que les faits ou actes incriminés ont eu pour support technique le réseau Internet, une compétence territoriale aux juridictions françaises, il convient de rechercher et de caractériser, dans chaque cas particulier, un lien suffisant, substantiel ou significatif, entre ces faits ou actes et le dommage allégué. Or en l’espèce, force est de constater que le site qui est rédigé en langue anglaise, n’offre aux consommateurs français aucun produit à la vente, les appelants n’allèguent pas que les produits ou services proposés sur ce site aient été effectivement vendus ou exploités en France. ‘ CA Paris 26 avril 2006 (8). Cette jurisprudence a été reprise dans un arrêt du 28 juin 2006 rendu également par la Cour d’appel de Paris (9) : ‘ En raison du mode de diffusion propre à Internet, l’ensemble des sites sont visibles et accessibles depuis le territoire national, de sorte que les actes de contrefaçon allégués par la société X étant susceptibles de causer un préjudice nécessairement subi en France, les juridictions nationales sont donc compétentes pour connaître de l’action engagée par la société intimée, peu important la langue dans laquelle les sites sont rédigés dès lors qu’ils reproduisent les produits argués de contrefaçon revêtus des marques en cause et qu’il est mis à la disposition des internautes des fonctionnalités de traduction. ‘

Pour que le juge français soit compétent, il faut que le site actif soit diffusé en français, soit dans une langue étrangère mais avec des possibilités de traduction en français sur ledit site, il faut que le public français soit visé et que les produits et services soient disponibles à la vente en France.

En conclusion

Il semble que, même si sur certains points le régime juridique des noms de domaine reste encore flou, il a maintenant un statut reconnu par les tribunaux. La marque tient elle, sa force directement de la loi, mais vu sa commodité, le nom de domaine est plébiscité et acquiert chaque jour, une force qui s’impose.

Ryane MERALLI

Avocate

(1) TGI Paris, 27 juillet 2000, Market Call c/ MilleMercis, www.juriscom.net

(2) TGI Paris, 9 juillet 2002, Peugeot c/ Sherlocom, www.legalis.net

(3) TGI Nanterre, 4 novembre 2002, Temesis c/ Association AFAQ, www.legalis.net

(4) TGI Paris, 6 juillet 2006, CDIM c/ Aaassur, inédit

(5) CA Paris, 18 octobre 2000, Virgin c/ France Télécom, www.legalis.net

(6) TGI Paris, 28 juin 2006, BDPME c/ Richard A., www.juriscom.net

(7) Tribunal de Draguignan, 8 avril 1998, Pacanet, www.legalis.net

(8) CA Paris, 26 juin 2006, Normalu c/ Acet, www.juriscom.net

(9) CA Paris, 28 juin 2006, Google c/ Vuitton, www.juriscom.net

Source Village-Justice.com

A new .mobi launch: Send Christmas Cards via MobiGreets.mobi

Over one billion cards could end up in the bin this Christmas, according to research by Envirowise. And it get’s worse. 41% of adults even admitted they don’t bother recycling over the festive period according to Defra.

Billadam, a leading UK mobile content syndication company, this month launches MobiGreets, the first animated seasonal MMS product available in the UK, which allows consumers to send engaging personalised MMS seasonal greetings in real time: An environmentally friendly alternative to the Christmas card.

Users simply download a variety of high quality entertaining ‘jingle bells’ themed Christmas greetings from the mobisite www.mobigreets.mobi or website www.mobigreets.net, for £ 1.50 each and send them via MMS to multiple recipients for the same cost as a picture message.

Designed for minimum effort and maximum impact, MobiGreets represents the quick and easy environmentally friendly alternative to the traditional Christmas card, which not only assists in reducing the amount of paper wastage, but also saves consumers time in signing and posting cards.

And combined with the recent spate of postal strikes in the UK, this method of greetings exchange will provide a significantly more attractive alternative as the UK aligns itself with modern mobile technology.

Amir Mohamed, Chief Executive at Billadam, stated: With such extreme wastage occurring each Christmas, consumers should be thinking about greener alternatives to the Christmas card. MobiGreets offers a highly engaging and environmentally friendly way of sending instant personalised seasonal greetings in real time at the push of a button.

With the imminent success of this product, we are also expanding this offering into other areas such as Diwali, Chinese New Year, birthdays and general greetings cards.

About Billadam
Supported by London Metropolitan University’s Accelerator, Billadam is the first mobile content syndication company in the UK to offer innovative mobile products.

MobiGreets, the UK’s first animated greetings MMS allowing businesses and consumers to instantly send personalised seasonal greetings in real time, also provides an environmentally friendly alternative to the traditional greetings card.

Source DotMobiz

Dites-le avec un .FR … à 8.50€ !!!

A l’occasion des fêtes de fin d’année, et jusqu’au 31 décembre 2007, offrez-vous, ainsi qu’à toute votre famille, une adresse internet et des emails à votre nom en .FR.

Vérifiez sur notre site web la disponibilité de votre nom de famille en .FR, puis enregistrez-le, pour seulement 8,50€ au lieu de 13,50€, et ajoutez-y le nombre de boîtes mails nécessaires.

Si votre nom de famille n’était toutefois plus disponible à l’enregistrement, nous vous conseillons d’essayer les déclinaisons suivantes, exemple de la famille Dupont (avec un T) :

lesdupont.fr familledupont.fr dupontandco.fr nouslesdupont.fr
OU
les-dupont.fr famille-dupont.fr dupont-and-co.fr clan-dupont.fr

Prenez exactement le nombre de boîtes mail dont vous avez besoin et ajoutez-en au fur et à mesure. A titre d’exemple :

  • un .FR + une boîte mail : 9.25 euros HT la 1ère année
  • un .FR + 10 boîtes mail : 16 euros HT la 1ère année

En tant que particulier, seuls votre lieu de naissance et votre date de naissance vous seront demandés (dans le cas d’une société, d’autres informations sont nécessaires), vous pouvez donc activer l’ensemble très rapidement sur notre site web :

http://www.namebay.com

The World’s Longest and Shortest Domain Name

A domain name is a name that identifies a computer or computers on the internet. These names appear as a component of a Web site’s URL, e.g. auza.com. This type of domain is also called a hostname.

This is not ‘Ripley’s Believe It or Not’ but in case you are wondering what are the longest and shortest domain in the world, then read on.

According to the domain registrars, the longest legal domain name is 63 characters starting with a letter or number. The character count does not include the domain suffix, e.g. ‘.com.ph’ or the URL prefix ‘http://www.’. So, what domain name currently holds the record as the longest in the world? Actually, there are plenty of sites that are sharing this title at the moment. The most known among them are the following:

http://www.thelongestlistofthelongeststuffatthelongestdomainnameatlonglast.com

http://3.141592653589793238462643383279502884197169399375105820974944592.com

http://www.llanfairpwllgwyngyllgogerychwyrndrobwyll-llantysiliogogogoch.com

http://www.iamtheproudownerofthelongestlongestlongestdomainnameinthisworld.com

http://www.h-i-t-h-i-s-d-o-m-a-i-n-h-a-s-t-h-e-m-o-s-t-d-a-s-h-e-s-e-v-e-r.info

http://www.thepersonwithanewideaisacrank-untiltheideasucceeds-by-marktwain.com

Now let’s go to the shortest.
The shortest known domain name right now was recently acquired by Google, with the purpose of making it easier for Chinese users to find Google’s main site. The domain name is ‘g.cn’. Most single letter domain names are supposed to be reserved by the Internet Assigned Numbers Authority (IANA). However, there are a few cases of this not being so:

Z.com owned by Nissan
Q.com owned by Qwest
X.com owned by PayPal.

Google was not allowed by IANA to buy g.com, but they got lucky and found a one letter-shorter alternative in ‘g.cn’.

Any other long and short domain names?

Source TechSourceFromBohol

.mobi: Changing the Course of Politics

The title of this post is (playfully) overblown but it is interesting to see the recent Australian election results in which incumbent John Howard lost to Kevin Rudd. Among the many differences between the two candidates, the one that interests me is that one had a .mobi site and one didn’t. Which one? The winner: Kevin Rudd with kevin07.mobi.

Over the past thirty-five years, it’s been interesting to note that shifts in content delivery have often been heralded by two « verticals »: politics and pornography. Aside from any obvious jokes, the one thing both have in common is the sprit of trying all means available to get their messages out there.

Some of the first .mobi sites I saw last year after the .mobi domain was generally available were ones for the 2006 U.S. gubernatorial elections; I think these came too late in the election cycle to be noticed, much less move any needles. So it was exciting to see a .mobi site used as a part of an overall communications strategy for a winning candidate in 2007 … and I suspect you’ll be seeing candidates using .mobi in that same way as the 2008 US presidential election heats up.

Source DotMobi