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Des universités américaines réservent des sites.xxx

Soucieuses de leur image, deux universités ont déjà acheté des noms de domaine de ce type, normalement réservés aux sites pornographiques.

La page du site uchicago.xxx (Capture d'écran)
La page du site uchicago.xxx (Capture d’écran)

A peine disponibles à la vente, les adresses web en .xxx n’ont pas été longtemps l’apanage des seuls sites pornographiques.En effet, les universités de Chicago et de North Western (Illinois) ont déjà acheté leur nom de domaine en .xxx. L’objectif étant d’éviter d’être victime de « cyber-squatting ».

« Nous avons le devoir de protéger l’intégrité de nos étudiants et notre image, » a justifié une porte-parole de l’université de Chicago dans le « Chicago Tribune« .

De nombreuses entreprises ou entités, soucieux de leur image, ne devraient pas tarder à suivre le modèle des universités américaines et réserver leur nom de domaine.

source : NouvelObs.com

Wikileaks : une banque achète des domaines par centaines pour se protéger

Voilà une forme originale de cybersquatting défensif. Redoutant que ses dirigeants soient moqués voire conspués par les internautes, suite à des révélations promises par Wikileaks sur le secteur bancaire, la Banque of America a acheté des centaines de noms de domaine insultant ses cadres.

Le 29 novembre dernier, lorsque le monde entier s’intéressait encore aux câbles diplomatiques révélés par Wikileaks, son fondateur Julian Assange avait dévoilé son intention de « faire tomber » une banque américaine en révélant un « écosystème de corruption ». « Cela donnera un aperçu vrai et représentatif de la façon dont se comportent les banques au niveau de leurs dirigeants d’une manière qui provoquera des enquêtes et des réformes, je suppose« , avait prévenu Assange, parlant de « pratiques contraires à l’éthique« .

Très vite, le Huffington Post avait désigné la Bank of America, en rappelant qu’Assange lui-même avait dit en octobre 2009 dans une interview être en possession de 5Go de données provenant d’un dirigeant de cette banque américaine.

Dans un article publié dimanche, le New York Times raconte les opérations de « contrespionnage » menées par la BoA, qui a inspecté des milliers de documents internes, préparé la réplique médiatique dans le cas où certaines informations seraient rendues publiques, consulté des batteries d’avocats pour peser les risques de possibles révélations, … mais comme le note ActicePolitic, le plus drôle est une réaction très inattendue de la part de la banque.

Le site Domain Name Wire a en effet révélé le mois dernier que Bank of America a enregistré d’un seul coup des centaines de noms de domaine, composés des noms de ses administrateurs et de ses cadres supérieurs, suivis des mots « sucks » et « blows » (« est naze », en français). Par exemple pour le président de la banque Brian T. Moynihan, la BoA a enregistré BrianMoynihanBlows.com, BrianMoynihanSucks.com, BrianTMoynihanBlows.com, BrianTMoynihanSucks.com, et toutes leurs versions en .net et .org.

La banque semble croire qu’en possédant les noms de domaine que pourraient vouloir exploiter ses détracteurs, la critique se fera moins sentir. Mais c’est mal connaître l’imagination des internautes, dont certains risquent au contraire de trouver qu’il s’agit là d’une provocation, voire d’un défi…

Source: Numerama

Ces marques qui défendent leurs noms de domaine bec et ongle

La France est le deuxième pays qui mène le plus d’actions extrajudiciaires pour récupérer des noms de domaine. J’ai mené l’enquête pour savoir quelles sont les sociétés françaises les plus agressives pour défendre leurs droits.

Cette semaine, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui gère la majorité des plaintes liées au cybersquatting, a publié son toujours très attendu rapport annuel sur les litiges autour des noms de domaine. Si elle note une baisse des plaintes (2 017, soit moins 9,5 % par rapport à 2008), le nombre de noms de domaine concernés a battu un nouveau record (4 688). La France est très active dans cette lutte et représente près de 11 % des plaignants, se classant juste derrière les Etats-Unis.

Derrière les chiffres, une question. Qui attaque les squatteurs en tout genre ? Pour répondre à cette énigme, j’ai épluché les milliers de plaintes dont le verdict a été rendu en 2009 concernant les extensions génériques (.com, .net, .org, .info…), le .fr et quelques extensions pays apparus dans mes recherches. Cela vous donne une bonne indication des entreprises les plus belliqueuses du pays.

Sanofi, Danone, Accor en tête

Alors, chers cybersquatteurs, pas touche à Sanofi-Aventis ! La société pharmaceutique décroche le titre de champion des requérants les plus entreprenants. J’ai relevé 36 noms de domaine récupérés en 2009. Sanofi a entre autres mené des actions importantes pour reconquérir des adresses internet autour de son produit phare contre l’obésité Acomplia (acomplia-discount.com, acompliaonline.com, buyambiencrwithoutaprescription.net, cheapacomplia.com…).

Deuxième de mon classement : Danone, qui a été très actif surtout pour son produit Activia. Parmi les 28 domaines revenus dans son giron, on recense activa.biz, activia.ch, activia.com.es, activiachalenge.com, activiaconsulting.com, activiadanone.com ou activianutrition.com. Le groupe agroalimentaire a également obtenu la rétrocession du nom de sa marque à l’identique en .ma (Maroc), .me, .pro et .ws.

Le groupe hôtelier Accor complète le trio de tête avec 23 noms de domaine. L’année 2009 a été marquée par toute une série de victoires autour de noms associant leur marque au préfixe blog (blogaccor.com, blogaccorhotels.com, blogibishotel.com, blogmercure.com, blognovotel.com, blogsofitel.com…).

Presque cinquante grandes marques ont mené des actions

Derrière ce podium, on trouve entre autres la banque CIC (18 noms de domaine récupérés), et les entreprises Areva (17 noms) et Alstom (16 noms). Puis la septième et huitième place sont respectivement occupés par deux transporteurs français. Air France a obtenu 13 domaines dont airfrance-suck.com ou airfranceauctions.com. La SNCF (12 domaines) a beaucoup défendu sa marque TGV (e-tgv.com, tgv-est.mobi, tgvfamily.com, tgvmed.com…) mais aussi des noms associés à son célèbre acronyme (sncfgrandvoyageur.com, transiliensncf.com, velo-sncf.com). La Française des jeux se classe neuvième (fdjbet.com, fdjbingo.com, fdjcasino.com, fdjeuxsport.com…).

Au dixième rang, Axa (avec 9 domaines) retrouve des noms aussi naturels que axa.net et axa.info ainsi qu’un beau Point Squatting wwwaxa.fr (lire ma chronique à ce sujet). La suite du classement comprend L’Oréal (11e, 7 noms) et le Crédit Mutuel (12e, 6 noms). Auchan, 13e, a récupéré cinq domaines dont auchan24.com et auchanpolska.com soit un de plus que Carrefour. Ce dernier est 14e ex æquo ave Christian Dior, CMA CGM (quatre domaines autour de sa nouvelle tour marseillaise), Lancôme et Renault (renault-shop.com, yourrenault.com…).

Ils sont nombreux à la 19e place avec trois domaines traités en 2009. On y retrouve Baccarat, Les Editions Neressis, Evian (evian-dayspa.com). A ce rang, Kingfisher France a récupéré des noms de domaine pris par des tiers avec des caractères accentués (bricodépot.com, bricodépôt.net). Michelin (mymichelin.com) et Pierre Fabre, qui a enfin son pierrefabre.com, sont également présents. A la 25e place, on rencontre avec deux noms le Crédit du Nord, la Fnac, Garnier, Louis-Vuitton, Fragonard et Royal Canin.

1 500 dollars par plainte

Au dernier rang, avec un seul litige jugé dans l’année, un certain nombre de sociétés dont les plus connues sont les 3 Suisses (3suisses.fr), Alinéa (alinea.com), Bayard (notre-temps.fr), Caisse d’Epargne (livret-a.com), Canal Plus (sexcanalplus.com), Castel Frères, Dailymotion, Europages, Hachette Filipacchi Presse, Le Républicain Lorrain, Mazars, Micromania, Naf-Naf (vente-privee-nafnaf.com), le club de football PSG (boutique-psg.fr), Saint-Gobain, SFR, Surcouf et Total.

Toutes les sociétés n’ont pas les moyens de se payer une procédure extrajudiciaire auprès de l’OMPI. Les frais sont de 1 500 dollars (sans compter ceux de votre représentant juridique) par plainte. Les entreprises en tête de notre classement ont donc sorti le carnet de chèque pour faire respecter leurs marques. Ainsi, elles ne se diluent pas parmi de nombreux noms de domaine contrefaisants.

Source: 01.net

Auteur: Jean-François Poussard

La protection du nom des communes face au droit des administrés

Le sénateur Jean Louis Masson a reçu une réponse à une nouvelle question écrite portant sur les moyens dont dispose une commune pour se protéger contre les marques et les sociétés commerciales qui souhaiteraient utiliser son nom ou sa renommée sur internet. La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a rappelé que les communes disposaient de plusieurs moyens de droit, différents selon l’extension du nom de domaine (.fr ou autres) et selon que le nom de domaine correspond ou non à une marque. L’enregistrement et/ou l’exploitation d’un nom de domaine par un tiers sous l’extension .fr de nature à entraîner une confusion avec le nom de la collectivité territoriale sont sanctionnés par la loi 2004-669 relative aux communications électroniques et ses décrets d’application. Lorsqu’un même nom de domaine est enregistré sous d’autres extensions (par exemple .com, .org, .net), les collectivités territoriales peuvent agir devant les tribunaux, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil et en s’appuyant sur l’article L.711-4 alinéa h du Code de la propriété intellectuelle qui, aux termes de la réponse de la ministre, « constitue une reconnaissance du droit des communes sur leur nom ». La collectivité territoriale concernée doit démontrer que l’utilisation du nom de domaine est susceptible d’entraîner « une confusion dans l’esprit du public avec un site officiel de la commune ou une action mise en œuvre par la commune (cf. décision du 6 juillet 2007 du tribunal de grande instance de Paris sur paris-sansfil.com) ». Un tribunal peut également sanctionner un tiers sur le fondement du parasitisme, dans l’hypothèse où le nom de la collectivité bénéficie d’une forte notoriété et qu’il est démontré que ce tiers ne justifie ni d’intérêt légitime ni de droit sur ce nom, mais qu’au contraire, il a enregistré et/ou exploité le nom de domaine « dans le seul but de capter du trafic internet ». En effet « un tel enregistrement pourra être considéré comme un acte de parasitisme, créant un préjudice d’image à la commune concernée (cf. arrêt du 27 octobre 2004 de la cour d’appel de Paris sur paris2000.info) ». Enfin, lorsqu’une collectivité territoriale a enregistré son nom à titre de marque, elle pourra mettre en œuvre les procédures alternatives de règlement des litiges définies par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), notamment devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi souligne par ailleurs que, pour les noms de domaine autres que ceux enregistrés sous le .fr, les collectivités territoriales « ne disposent pas d’un droit exclusif leur permettant d’interdire a priori l’enregistrement de leur nom par un tiers ». En d’autres termes, elles ne peuvent pas empêcher un tiers d’enregistrer et/ou d’exploiter un nom de domaine, reproduisant le nom de la collectivité territoriale, sous une extension générique, lorsqu’il « justifie d’un intérêt légitime pour l’utilisation de ce nom et que le site internet correspondant ne peut être confondu avec le site officiel de la ville (cf. arrêt du 13 septembre 2007 de la cour d’appel de Versailles concernant notamment les noms de domaine « issy.net » et « issy.info » ou l’ordonnance du 30 janvier 2007 du tribunal de grande instance de Nanterre sur « levallois.tv »). Elle en conclut qu’ »une commune ne peut interdire à l’un de ses administrés d’utiliser son nom dans le nom de domaine en .com, .org, .net pour diffuser des informations en rapport avec cette commune ou ses habitants si l’utilisation qui en est faite ne porte pas à confusion avec le site officiel de la commune et ne porte pas atteinte à son image ».

auteur: Claudine Salomon, Anne-Sophie Cantreau, / avocats, cabinet Alain Bensoussan
source
Localtis.info

Protéger votre marque dans la jungle d’internet

Parmi les définitions du mot « marque », en voici une : « La marque est un signe distinctif qui permet à un consommateur de distinguer un produit ou service comme celui d’une entreprise parmi tous ceux proposés sur le marché. Ce signe distinctif peut être matérialisé par un nom propre, un mot, une expression, un symbole visuel, un son ou la combinaison de plusieurs d’entre eux. Aux yeux du consommateur, la marque constitue un repère ou une garantie. La marque est un élément constitutif du fonds de commerce et a une valeur patrimoniale. »

Développer son nom, sa notoriété et par conséquent sa marque prend plusieurs années à un entrepreneur. Internet a cependant raccourci très nettement ces délais. Concrétiser ses efforts par le dépôt de sa propre marque est primordial pour qui veut préserver son patrimoine. Malheureusement, la protection de sa marque ne peut pas se faire à l’échelon mondial en une seule fois. Un dépôt à l’INPI (inpi.fr) protège sur la zone France, tandis qu’un dépôt à l’OHMI  (oami.europa.eu) protège en Europe. Pour se protéger à l’échelon mondial, l’OMPI (wipo.int) existe et doit impérativement être contacté par l’intermédiaire de l’INPI. Un guide existe auprès de l’APCE : apce.com/pid835/deposer-une-marque.html. La procédure d’inscription INPI est fastidieuse, ce qui peut rebuter. Il est cependant important de le faire.  

La France, un pays protégé
Concrètement, si une marque n’est pas protégée, n’importe qui peut l’utiliser à son propre profit, tout particulièrement sur Internet. Les moteurs de recherche ont des politiques de protection qui diffèrent en fonction des pays. Google publie la liste des pays « non protégés » à l’adresse adwords.google.com/support/aw/bin/answer.py?answer=144298. La France fait partie des  pays protégés. 

Pour illustrer ceci, imaginons un hôtel ayant déposé sa marque en France (par exemple « hôtel wxcvbn »). Cet hôtel peut interdire à quiconque d’acheter le mot clé « hôtel wxcvbn » sur google.fr. Ceci veut dire que lors d’une recherche sur le mot clé « hôtel wxcvbn » sur Google France, aucun lien payant n’apparaitra, sauf si l’hôtel décide d’enchérir sur son propre nom commercial. La protection INPI n’a cependant aucune incidence sur le référencement naturel sur les différents moteurs de recherche ou annuaires (Google, Yahoo, Bing…) ni sur le référencement payant dans d’autres pays (google.com, google.co.uk, google.de…). Dans ce contexte, un client qui recherche par son nom un hôtel dont la marque n’est pas protégée va trouver une multitude de liens payants dont la quasi-totalité va diriger le client vers un site de distributeur qui prélèvera au passage une commission entre 10 et 30 % du séjour. L’hôtelier voit donc sa propre clientèle captée par des intermédiaires auxquels il va verser une rémunération. Une autre utilisation peut également être faite : le « position squatting », une méthode qui consiste pour un concurrent à détourner vers son site les internautes qui cherchent une autre marque.  

Un équilibre à trouver
On ne peut pas dire que ces distributeurs n’utilisent que cet artifice pour trouver des clients, ni que 100 % des clients qui cherchent spécifiquement l’hôtel vont passer par un de ces distributeurs, pourtant, chez une multitude d’hôteliers, le préjudice peut se chiffrer en milliers d’euros ou en dizaines de milliers d’euros de commissions. Il faut également souligner que ces mêmes distributeurs font des efforts marketing pour promouvoir les hôtels qu’ils distribuent. Des études ont montré que bon nombre d’internautes -certains l’estiment à 50 %- qui ont identifié sur un portail de distribution (Booking, Venere, Laterooms, HRS, Hotel.info, Expedia, Orbitz, RatesToGo, Last minute…) un hôtel vont tenter de trouver ce même hôtel sur d’autres canaux, y compris le propre site de l’hôtel. Le distributeur améliore la e-présence & la e-notoriété de l’hôtel et parfois sa e-réputation, notamment quand le distributeur dispose de son propre système de notation par les clients, et permet à l’hôtel de gagner en direct des clients qu’il n’aurait peut être jamais eus. D’un autre côté, le distributeur peut gagner des clients qui cherchaient spécifiquement cet hôtel. Il y a un équilibre à trouver, chaque cas étant unique. En 2009, le déséquilibre est cependant très favorable aux distributeurs aux gros moyens financiers.

Les affiliés sont sur des niches de marché
Ces mêmes distributeurs utilisent l’affiliation comme un moyen de développer leurs ventes : ils fournissent à des propriétaires de sites Internet divers la technologie de réservation. En contrepartie, ces propriétaires de sites Internet divers partagent la commission du distributeur dès qu’une réservation est effectuée sur leur site grâce à la technologie du distributeur. Classiquement, le pourcentage de commission versé à l’affilié augmente avec le volume d’affaires qu’il apporte, même si tout ceci n’est jamais communiqué à l’hôtelier. Pour un distributeur, le nombre d’affiliés peut se compter en milliers. Certains affiliés sont très spécifiques et se limitent par exemple à un quartier, une région ou à une période de l’année tandis que d’autres sont globaux. Si l’hôtel n’a pas protégé sa marque, les affiliés d’un distributeur vont enchérir sur Google séparément sur le nom commercial de l’hôtel. Sur certains hôtels, notamment à Paris, on peut voir une vingtaine de liens commerciaux (sur 2 pages) avec 5 ou 6 liens commerciaux « frères » car provenant indirectement du même distributeur. La force de l’affiliation tient au fait que beaucoup d’affiliés sont sur des niches de marché et qu’ils y sont souvent très forts. Ils captent donc des clients qui ne cherchaient pas forcément un hôtel mais qui vont le réserver à l’occasion d’une recherche sur une activité sportive, artistique, événementielle, festive, religieuse, politique, sociologique… 

Diffusion sur plusieurs sites
Dans ces conditions, l’hôtelier qui a signé un seul contrat se retrouve diffusé sur plusieurs centaines de portails et sites Internet, sans l’avoir forcément compris. Quand l’hôtelier a signé des contrats avec plusieurs distributeurs, son hôtel se trouve présent sur des centaines ou milliers de sites Internet à travers le monde. Quand tout se passe dans le cadre du contrat et que chaque site ne présente pas d’équivoque quand au fait que le site n’est pas le site officiel de l’hôtel, on peut estimer que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Pourtant, on pourrait légitimement penser que l’hôtel devrait être informé des sites sur lesquels il est présent. Très peu de distributeurs lèvent cette opacité et on peut citer hostelworld.com (groupe WRI) qui permet à un hôtelier de savoir précisément sur quel site a été enregistrée chaque réservation. 

Attention au cybersquatting
Il existe d’autres catégories de sites Internet dont les pratiques sont pénalement répréhensibles, notamment le cybersquatting qui peut lui-même prendre plusieurs formes. Prenons un exemple fictif : un hôtelier a acheté un nom de domaine hotel-azerty-montpellier.com et y a installé de bonne foi son site Internet. Une autre personne va acheter le nom de domaine hotelazertymontpellier.com ou montpellierhotelazerty.com, va y afficher un contenu qui ressemble à celui du vrai site www.hotel-azerty-montpellier.com ou qui en est parfois une copie pure et simple, va y indiquer « SITE OFFICIEL », va brancher un moteur de réservation en affiliation ou parfois avec un contrat direct avec l’hôtelier qui n’a pas compris ce manège. Ce cybersquatteur va donc gagner des commissions sur chaque vente réalisée. A l’échelle d’un hôtel, le préjudice reste raisonnable. Certaines chaînes hôtelières en ont fait les frais avec à la clé des préjudices en millions d’euros ou de dollars, ces cybersquatteurs étant très difficiles à localiser car passant par des entreprises fantômes dans des paradis fiscaux. Une autre forme de cybersquatting consiste à mettre sur un nom de domaine qui ressemble à www.hotel-azerty-montpellier.com du contenu qui n’a strictement rien à voir, afin de détourner du trafic du vrai site vers le faux et « forcer » le propriétaire du vrai site à payer à prix d’or le ou les nom(s) de domaine squattés.  

Le typosquatting est une autre technique qui consiste à acheter les noms de domaine qui diffèrent du vrai nom de domaine par une faute d’orthographe, une lettre manquante ou une faute de frappe, par exemple www.hotel-azerti-montpellier.com ou www.hotel-azerty-montpelier.com. Quand l’hôtelier s’en rend compte, récupérer ces noms de domaine demande de porter plainte et de contacter le registrar (organisme habilité à enregistrer les noms de domaine sur Internet, par exemple Gandi ou GoDaddy…). 

Il existe enfin une catégorie de portails Internet de réservation d’hôtel qui publient des centaines ou des milliers d’hôtels sans avoir de contrat direct et sans être affilié à un distributeur ayant un contrat avec l’hôtel. Ces sites on bien souvent des contrats avec un certain nombre d’hôtels, même si ce pourcentage est difficile à évaluer de l’extérieur. Pour couronner le tout, l’hôtel est réservable en ligne, bien souvent avec un prix affiché supérieur à celui pratiqué par l’hôtelier lui-même et le client a intégralement prépayé le séjour au distributeur. Quand le client arrive à l’hôtel, il apprend que l’hôtel n’a jamais reçu sa réservation et n’a pas de contrat avec ce site. Ces sites ont tendance à passer par des paradis fiscaux ou pays à la législation laxiste : Monaco, Suisse, Luxembourg,  Roumanie…  

Protéger sa marque est primodial
Protéger sa marque ne se fait plus uniquement de manière classique. Avec l’avènement des réseaux sociaux, protéger sa marque sur ces réseaux est primordial. Même si vous ne savez pas pourquoi ni comment utiliser une page Facebook aujourd’hui, protéger votre marque sur Facebook est urgent et important, avant que quelqu’un d’autre ne le fasse. Les réseaux généralistes qui sont incontournables peuvent être résumés à Twitter, Facebook, Youtube, Myspace, Flickr. Il existe bien évidemment une multitude d’autres sites communautaires, chacun ayant son propre type de communauté et d’usage Pour cela, il suffit d’aller sur chacun de ces sites et créer une page. Quand le site le permet, créer une page « business » plutôt qu’une page « perso ». Le jour où vous mettrez en place des actions marketing destinées à ces réseaux, votre marque aura été protégée et vous en serez ravi.  

Vérification systématique de séjour du client
Dernière catégorie qui déborde sur l’utilisation des marques : les sites de commentaires client, avec en tête Tripadvisor.com ou Trivago.com. Les internautes se sont accaparés le droit de commenter leurs expériences hôtelières ce qui est au final une très bonne chose pour les bons hôtels. Ces sites diffusent cependant de fausses informations à leur insu, ces faux commentaires ayant été ajoutés par des concurrents ou d’anciens employés. L’action de ces commentaires sur la notoriété de l’hôtel a une incidence réelle sur la marque, tout particulièrement quand l’hôtelier ne dispose pas d’un vrai droit de réponse ou d’un droit de retrait. Dans ce contexte, Trivago.com a une politique beaucoup plus souple que ces concurrents : d’une part l’hôtelier dispose d’un droit de réponse, mais d’autre part les autres membres de la communauté peuvent eux-mêmes juger du bienfondé d’un commentaire et demander son retrait du site, tout particulièrement quand ce commentaire est l’unique participation d’un  nouveau membre. L’association HTNG (htng.org) est actuellement en train de sonder les acteurs (hôteliers, PMS, sites clients) afin de mettre en place une vérification systématique de séjour du client : quand un internaute voudra déposer un commentaire, il devra indiquer un ou plusieurs éléments qui permettront au site de se connecter au PMS (logiciel hôtelier) et de valider s’il a oui ou non séjourné à l’hôtel.   

Surveiller sa marque, tout simplement
A l’instar d’autres problèmes actuels, les problèmes liés aux marques et à la contrefaçon ne peuvent être réglés à un simple niveau national. Pourtant chaque pays peut faire progresser la loi à sa « petite » échelle et montrer l’exemple à la communauté internationale.  

Surveiller sa marque est une des nouvelles tâches d’un hôtelier. Recenser à échéances régulières les sites Internet qui diffusent des informations sur l’hôtel et/ou vendent ses chambres est le seul moyen de constater les phénomènes de squatting. Analyser le contenu diffusé est également important, tout particulièrement les aspects négatifs. C’est également un moyen de mieux connaître les centres d’intérêts des internautes-clients, ce qui va permettre à l’hôtelier d’améliorer son propre site Internet en adressant par exemple des niches de marché. Toutes les plus grandes marques (industrielles, alimentaires, services…) ont recours à des cabinets externes aux outils puissants pour surveiller et recenser l’utilisation de leur marque.

source lhotellerie-restauration.fr

DPii lance Spamicid

DPii Telecom et Services (DPii), éditeur de logiciels de transmission sécurisée de fichiers et prestataire de services de télécommunications à valeur ajoutée, annonce le lancement de Spamicid, sa dernière innovation logicielle de protection anti-spam. Cette solution garantit la réception de l’ensemble des messages sollicités, tout en assurant le refus de l’intégralité des spams et communications non sollicitées.

Spamicid s’adresse aux clients propriétaires de leur propre nom de domaine. Le logiciel effectue l’intégralité des contrôles anti-spam en amont du serveur de messagerie client, pour offrir une gestion optimale des ‘white lists’ associées aux boîtes de réception protégées par la solution.

Lire la suite sur GlobalSecurityMag.fr

Pour Universal, Internet n’est pas que le domaine des artistes

Internet n’est pas l’enfer pour les professionnels de la musique, quoi qu’en disent les partisans du projet de loi Hadopi. Il suffit par exemple de plonger dans des contrats Universal Music où la question du web est bien entendu en première ligne.

Dans deux exemplaires similaires qui nous ont été transmis, la major sait particulièrement protéger son domaine ou plutôt ses domaines. Ainsi, Universal se voit concéder par l’artiste, « le droit exclusif, et ce pendant la durée du présent contrat, de déposer et d’enregistrer son nom et/ou son pseudonyme suivi de la terminaison.(XXX) ou toute autre appellation dérivée ». Cette clause est prévue dans l’article 20 ou 21 des contrats Universal avec l’artiste qui se voit ainsi dépossédé de son nom du moins pour la gestion des URL et des sites Web.

Universal music contrat nom de domaine internetUniversal music contrat nom de domaine internet

En clair, cela signifie que lorsqu’un artiste signe avec la major, et avec une telle clause, Universal se voit le droit de déposer auprès de l’AFNIC France (ou de tout autre organisme compétent), le nom réel ou le pseudo de l’artiste en tant que nom de domaine (ex BobLennon.truc ou JohnMarley.machin). Les extensions sont infinies et concerne toutes les terminaisons possibles (.FR, .com, .Org, .net, .bidule, etc.). Il est même « entendu que [Universal] pourra se substituer tout tiers de son choix à cet effet », sous-entendu, la major peut concéder ce travail à un tiers, ce qui aura pour somptueux effets de gonfler un peu plus les charges d’intermédiation.

Et attention au bide. Dans l’une des clauses, on peut lire : « dans l’hypothèse où la moyenne mensuelle du nombre de différents visiteurs se connectant au Site ARTISTE serait inférieure à 5.000, sur une période de 6 mois consécutifs, la SOCIETE pourra supprimer le Site ARTISTE et reprendre ultérieurement son exploitation selon les normes usuellement pratiquées à cet égard » (clause présente dans un des deux contrats, voir ci-dessous).

5000

Si Universal prend à sa charge les frais afférents au site (création actualisation, etc.) pour bien remettre les choses à leur place, l’artiste « reconnaît, sans restrictions ni réserves, que la SOCIETE est seule propriétaire du Site ARTISTE, en particulier de tous éléments, de toutes informations relatives à ses usagers ainsi que de tous droits qui y sont attachés de manière directe ou indirecte ».

On notera que si après 6 mois, Universal ne prend pas le temps de créer le site, l’Artiste pourra se charger à ses frais de cette opération. Mais ceci n’a pas de conséquence sur les revenus publicitaires dont l’artiste, lui, ne touchera qu’une faible portion.

Revenus publicitaires, un peu pour l’artiste

Qui dit site, dit bannières publicitaires et autres sources de juteux revenus, bref toutes ces cornes d’abondance qui peuvent faire bien des euros lorsqu’elles profitent de la popularité d’un chanteur ou d’un groupe. Si l’on décide de vendre ces espaces pubs, la major s’accorde à verser « une redevance dont le montant sera calculé par application du taux de base visé à l’article 8.1 des présentes aux « Recettes publicitaires du Site ARTISTE » encaissées par la SOCIETE ». À la lecture de ce fameux 8.1 on découvre que le « taux de base » en question est par défaut de 8% lorsque les ventes sont inférieures à 100 000 exemplaires. 92% (au plus haut) passeront donc sous le nez de cet artiste tellement menacé par le piratage.

Universal music contrat nom de domaine internetUniversal music contrat nom de domaine internet

Précision sans rapport, parmi les 10 000 signataires de Jaimelesartistes.fr, on retrouve évidemment Pascal Nègre.

auteur : Marc Rees
source PCInpact.com

La seconde fortune mondiale récupère son domaine

Seconde personnalité la plus riche du monde avec une fortune estimée à 60 milliards de dollars, Carlos Slim Helú, propriétaire de Telmex, América Móvil et du Grupo Financiero Inbursa, a récupéré gratuitement le nom de domaine carlosslimhelu.com, rapporte Reuters.

En « médiatrice », l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a estimé l’enregistrement abusif, effectué de mauvaise foi depuis l’Indonésie, dans le seul but de revendre le domaine 55 millions de dollars à l’homme d’affaires mexicain. D’après les avocats de Carlos Slim Helú, l’individu qui a enregistré le domaine aurait menacé de lier l’adresse internet à un site pornographique. Dans ce contexte, le domaine a été transféré à l’entrepreneur/investisseur. Aujourd’hui, le site en question est redirigé vers la page officielle carlosslim.com.

Lequel parmi les trois premières fortunes mondiales, l’investisseur américain Warren Buffett (62 Mds $, selon le top Forbes des milliardaires publié en mars 2008), l’homme d’affaires mexicain Carlos Slim Helú et, enfin, Bill Gates (58 Mds $), co-fondateur de Microsoft et co-président de la Bill & Melinda Gates Foundation, n’a pas eu à protéger son nom et ses marques sur internet ?

auteur : Ariane Beky
source NetEco.com

La protection du nom commercial

Il s’agit du nom sous lequel une entreprise exploite son fonds de commerce. Il y a lieu de le protéger.

C’est un élément du fonds de commerce, il revêt une certaine importance pour la société parce qu’il est étroitement lié à l’image des produits qu’elle vend. Le nom commercial ne peut porter atteinte au droit des tiers ni générer de confusion avec un fonds existant. Il peut être la cible d’actes de concurrence déloyale. Une simple imitation peut suffire.

Internet a fait apparaître de nouvelles formes d’infraction, ainsi l’utilisation pour un nom de domaine du nom commercial d’une société par une entreprise agissant dans le même secteur d’activité constitue une usurpation lorsqu’elle est susceptible d’entraîner la confusion dans l’esprit du public. Si le délit est avéré, son auteur s’expose à des sanctions pénales : amende et/ou peine d’emprisonnement.

Si l’entreprise prend un nom commercial différent de sa dénomination sociale, elle doit le distinguer de celle-ci au moment de son immatriculation au registre du commerce puis publier l’information dans un journal d’annonces légales. Le nom commercial est protégé par un droit privatif qui s’acquiert par un premier usage personnel et public. Il bénéficie de la même protection qu’en cas de conflit entre deux dénominations sociales. Ce droit naît au moment de l’insertion du nom dans les statuts de la société.

L’action en concurrence déloyale est de la compétence du tribunal de commerce, toutefois si des droits sur une marque sont opposés au titulaire du nom, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent. Les juges se prononcent au cas par cas.

auteur : Dominique Deslandes
source AC-Franchise.com

Comment s’opposer à l’enregistrement du nom de la commune sur internet ?

« Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson, a de nouveau interrogé le gouvernement sur les moyens de protéger les nom des communes face à leur enregistrement par des tiers, à des fins spéculatives, à titre de nom de domaine. Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, reprenant une réponse déjà fournie à Jean-Louis Masson sur un sujet similaire, a rappelé les moyens juridiques dont bénéficient les collectivités territoriales pour s’opposer aux enregistrements abusifs de noms de domaine notamment dans l’extension « .com » et a mentionné certaines décisions rendues en la matière. Les collectivités territoriales ne disposent pas d’une protection absolue de leur nom, qui leur permettrait par principe d’empêcher leurs administrés ou des tiers de l’enregistrer à titre de nom de domaine sous une extension générique. Certaines conditions doivent être réunies pour qu’une collectivité territoriale puisse s’opposer à l’enregistrement d’un nom de domaine. Indépendamment d’un éventuel droit de marque, la collectivité territoriale pourra agir en justice en invoquant une atteinte à son nom, à son image, ou à sa renommée lorsqu’il existera un risque de confusion dans l’esprit du public avec le site officiel de la collectivité et ses services. En l’absence de risque de confusion, des faits de parasitisme pourront être allégués lorsque l’enregistrement aura été réalisé à des fins purement spéculatives. » …

auteurs : Laurence Tellier-Loniewski, Annabelle Sébille, avocats / Cabinet Alain Bensoussan

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