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WIMBLEDON. Li Na vendue aux enchères ?

La côte de la tenniswoman chinoise Li Na ne cesse de grandir depuis sa victoire à Roland-Garros.

La joueuse de tennis Li Na est de plus en plus populaire. Bonne nouvelle pour un fan, Liu Tailong,  propriétaire du nom de domaine « lina.cn ». Acheté un peu plus de 2000 yuans en mai, juste avant la victoire de Li Na à Roland-Garros, le 4 juin à Paris, il espère récolter 100.000 yuans (11.000 euros) en le cédant aux enchères.

Le jeune homme espère que le nom de domaine sera acheté par une organisation souhaitant développer un site lié au tennis.

La joueuse est actuellement en lice sur le gazon de Wimbledon.

Première Chinoise et Asiatique

« Li Na est en train de progresser dans sa carrière, sa notoriété est en pleine expansion. Si ce nom n’était pas lié à Li Na, ce serait juste un nom de domaine ordinaire. Il n’attirerait pas l’attention et n’aurait pas de valeur », a-t-il indiqué au journal China Daily.

Li Na, 29 ans, a ouvert une page de l’histoire du tennis en devenant la première Chinoise et Asiatique à remporter un tournoi du Grand Chelem, sur la terre battue parisienne. Elle a battu en finale l’Italienne Francesca Schiavone, 6-4, 7-6 (7/0), tenante du titre..

Plus de deux millions d’internautes sont inscrits en tant que fans de la joueuse de tennis sur le site Sina Weibo, l’un des sites de micro-blogging les plus populaires en Chine.

Source: Le Nouvel Observateur – AFP

La proposition de loi de lutte contre les infractions et contrefaçon sur Internet aux Etats-Unis

Depuis plusieurs années aux États-Unis, les associations professionnelles multiplient les procédures judiciaires contre les utilisateurs d’Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. Ces procédures ont eu peu d’impact sur le comportement des internautes. C’est pour cela que, depuis plusieurs mois, les adversaires du téléchargement illégal souhaitent une législation plus agressive que le système de la riposte graduée proposé en France par la loi HADOPI pour limiter ce phénomène.

En septembre 2010, le sénateur démocrate, Patrick Leahy, a proposé une loi de lutte contre les infractions et contrefaçon sur Internet (« Combating Online Infringement and Counterfeits Act » ou COICA) (1). Cette proposition de loi (2) permettrait au juge américain, à la demande du procureur général, de rendre une ordonnance ou une injonction contre les noms de domaines des sites Internet suspectés de contribuer à la diffusion de contenus illicites (Section 2 (b)). Dans le cadre de cette ordonnance, l’agent fédéral devra signifier toute décision de justice rendue au « registrar / registry » du nom de domaine si il est situé aux Etats-Unis. À la réception de cette ordonnance, le « registrar » ou le « registry » devra suspendre le fonctionnement et bloquer le nom de domaine (Section 2 (e)(1)). Dans l’hypothèse où le registrar ne serait pas situé aux Etats-Unis mais que le site s’adresse au public américain, d’autres mesures sont envisagées. Il serait tout d’abord possible de demander, avec certaines limites, aux fournisseurs d’accès internet d’empêcher la « résolution » du nom de domaine visé vers le site internet, c’est-à-dire en pratique bloquer l’accès au site via ce nom de domaine (Section 2 (e)(2)(B)(i)). Il serait également possible de demander à des sociétés de paiement de prendre des mesures raisonnables, dans les meilleurs délais, afin d’empêcher ou de bloquer les transactions financières concernant un consommateur américain contractées sur le site dont le nom de domaine est mis en cause (Section 2 (e)(2)(B)(ii)(I)). Enfin, les entreprises de publicités devraient elles aussi prendre des mesures raisonnables, dans les meilleurs délais, afin de ne pas diffuser des publicités pour les sites Internet associés au nom de domaine mis en cause (Section 2 (e)(2)(B)(iii)) (2). Ces sites pourraient donc être bloqués ou privés de publicité et/ou de systèmes de paiement en ligne vis-à-vis du public américain.

En novembre 2010, cette proposition de loi a été présentée avec succès devant le Comité judiciaire du Sénat, mais le vote de cette proposition a été décalé dans le temps en raison des élections de mi-mandat (3). Le sénateur a organisé une rencontre avec les représentants de plusieurs sociétés du Web qui ont, par ailleurs, participé aux auditions organisées devant le Congrès le 16 février dernier (4).

Depuis l’annonce de cette proposition, le nombre des opposants ne cesse de progresser aux Etats-Unis. 87 ingénieurs se sont regroupés et ont envoyé une lettre aux sénateurs pour demander le rejet de cette proposition de loi (5). Ils ont soutenu que cette proposition risquait de morceler le système des noms de domaine (Domain Name System), dont le rôle est de faciliter l’accès aux sites Internet, et de créer un climat de peur et d’incertitude considérable pour l’innovation technologique (5). Puis, ils ont affirmé que cette proposition de loi s’inscrivait en totale contradiction avec les propos tenus par la secrétaire d’État, Hillary Clinton, qui avait déclaré que la liberté d’utiliser Internet était un des droits fondamentaux de l’Homme et une des priorités de la diplomatie américaine (6) lors de son discours du 21 janvier 2010 (7).

En outre, Tim Berners-Lee, directeur de W3C (World Wide Web Consortium) (8), a exprimé son désaccord (9) et a appelé les internautes à se mobiliser contre cette proposition de loi en signant la pétition « Stop the Internet Blacklist » (10) qui réunit aujourd’hui environ 250 000 signatures (11).

Les sénateurs espèrent toutefois que cette proposition de loi sera adoptée cette année, ce qui semble réalisable puisqu’elle semble faire l’objet d’un compromis et d’un accord entre les démocrates et les républicains (12). Cette proposition de loi bénéficie d’ores et déjà de différents soutiens dans divers secteurs tels que le cinéma, la musique ou les jeux vidéos et ce, en dépit de la position exprimée par l’ONG Electronic Frontier Foundation, selon laquelle il s’agit surtout d’un texte répressif et favorable à la censure (13). En effet, cette proposition de loi permettrait une censure d’Internet par le gouvernement fédéral sans respecter le principe de « due process of law », protégé par la Constitution américaine (14), qui poursuit le même objectif que le droit à un procès équitable puisque le site en cause pourrait être bloqué d’office sans que le responsable ne fasse l’objet d’un procès au préalable.

Il est dès lors possible que cette proposition soit finalement rejetée, en raison des arguments avancés par ses opposants et du fait de sa possible contrariété à la Constitution américaine. Si tel était le cas, les législateurs américains se mettraient probablement en quête d’une nouvelle solution pour combattre le phénomène du téléchargement illégal.

Vanessa Rustarazo

Master II NTIC, Versailles – St Quentin, promotion 2010-2011

Source: Juriscom

La RATP menace l’auteur d’un site utile à ses usagers

La RATP menace de poursuivre en justice le développeur d’une application en ligne qui permet aux usagers des transports publics parisiens de témoigner des incidents qu’ils rencontrent sur les lignes de métro, et de leur résolution. Outre ses droits de propriété intellectuelle qu’elle estime violés, l’entreprise publique dit aussi vouloir actionner la responsabilité civile de l’auteur du site, s’il venait à propager de fausses informations.

Le développeur Olivier Girardot a eu une idée à la fois simple et géniale pour simplifier la vie des usagers de la RATP. Sur son site Incidents-RATP.com, cet auteur de logiciels libres souhaitait donner aux Parisiens la possibilité de signaler depuis leur mobile des incidents sur les lignes de bus, de métro, de RER ou de tramways de la région parisienne, et tous les regrouper en temps réel sur une plateforme ouverte via une API et des données téléchargeables. « Nous contribuons aussi à fluidifier le trafic, car en propageant l’information sur les incidents le plus rapidement possible, nous donnons la possibilité à chacun de choisir son itinéraire bis« , explique le site Internet, dont les mésaventures sont racontées par Bluetouff.

Loin de plaire à la RATP, l’initiative a mis en colère la régie des transports publics, qui a écrit vendredi à l’auteur pour exiger qu’il cède gratuitement son nom de domaine à l’établissement public, et qu’il s’engage « à ne jamais réserver de noms de domaine reproduisant ou imitant un élément sur lequel la RATP détiendrait des droits de Propriété Intellectuelle, ni à reproduire sur quelque support que ce soir un élément sur lequel la RATP pourrait détenir des droits de propriété intellectuelle sans une autorisation préalable écrite« . Comme la SNCF, qui a usé de son droit sur la marque commerciale pour troubler la visibilité d’un site d’usagers mécontents, la RATP use de ses droits sur l’acronyme pour obtenir la fermeture d’un site dont l’existence-même la gêne.

Elle sous-entend en effet qu’elle pourrait porter plainte, quand bien même le site renaissait sous un autre nom, sans faire usage des marques de la RATP. « La réservation de ce nom de domaine constitue également un acte manifestement illégitime et frauduleux, causant un préjudice évident à la RATP, susceptible d’engager votre responsabilité civile (…). En effet, un tel site est susceptible de fournir des informations erronées sur les incidents pouvant avoir lieu sur le réseau RATP, et engendrer de ce fait des perturbations dues à une surpopulation sur les lignes de transports« , écrit l’établissement public. Il donne jusqu’au 7 mars 2011 au développeur pour céder, avant de porter l’affaire « devant les tribunaux« .

Reste que si l’utilisation de la marque « RATP » dans le nom de domaine peut effectivement être contestée, en ayant recours par exemple aux procédures prévues par l’ICANN, la responsabilité civile de l’auteur d’un tel site est loin d’être évidente. Il est fort probable que la justice suive les critères fixés par la cour de cassation dans l’affaire Fuzz pour décider que Incidents-RATP.com est un hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et que sa responsabilité ne peut donc être recherchée que s’il n’a pas agit promptement pour retirer une information qu’il savait dommageable. Si responsabilité il y a, elle est celle des utilisateurs du site qui éventuellement diffuseraient de faux incidents.

« Ce projet était à but non-lucratif, et même si j’avais prévu de gérer les frais de l’hébergement, le nom de domaine etc. Je ne me vois pas m’engager dans une bataille juridique de plusieurs années et plusieurs miliers d’euros contre un organisme d’état (mes impôts servent à beaucoup de choses que je ne cautionnent pas forcement, mais j’aimerai éviter qu’ils servent en plus à me traîner en justice). Je vois un avocat mardi 22 février, mais quoiqu’il arrive le code source de ce projet sera libéré dans le domaine public« , prévient Olivier Girardot.

Source: Numerama

Mon identité culturelle après le point, sur le Web

Un nouveau champ de promotion de l’identité québécoise est en passe d’apparaître sur le Web. Le 26 octobre, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) a ouvert la porte à ceux qui voudraient sortir du carcan saturé des « .com » (96 millions) ou des codes de pays en deux lettres comme « .ca » pour Canada.

D’ici à juin 2011, ils pourront déposer une demande de nom de domaine « linguistique et culturel » ou Lctld (pour Linguistic and Cultural Top Level Domain) dans le jargon des initiés. La Catalogne a été la première à revendiquer et obtenir un tel nom, en 2006.

« Depuis la mise en application du « .cat », de nombreux organismes ou entreprises se sont enregistrés deux fois, en « .es » pour Espagne et « .cat » pour Catalogne, afin d’augmenter leur visibilité « , souligne le président fondateur de PointQuébec, Normand Fortier.

Il mène campagne, depuis 2007, pour que le Québec suive l’exemple catalan. « Les Lctld sont très importants, dit-il, pour donner un espace Web aux dix millions de francophones mais aussi pour que d’autres langues et cultures s’expriment. »

Il sera prêt, en juin, à déposer deux demandes à l’Icann « .québec (avec accent) et « .quebec » (à l’anglaise), affirme le consultant en informatique.

Il a lancé, sur le Web, une campagne d’appui « Un point pour le Québec » et mise sur 2012 pour débuter les enregistrements de ces deux noms de domaine.

« .paris » ou « .berlin »

L’organisme sans but lucratif qu’il dirige refuse toute étiquette politique, y compris indépendantiste… « Je ne touche pas à la politique », lâche M. Fortier, qui a néanmoins obtenu, en juin 2008, l’appui unanime de l’Assemblée nationale du Québec à son initiative, saluée comme un « atout de plus pour l’identité québécoise ».

L’annonce de l’Icann tombe à point, alors que M. Fortier s’attriste de la décision récente de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) de se concentrer sur la gestion de 1,5 million de noms de domaine « .ca » en laissant tomber tous les autres : provinciaux, comme « qc.ca » pour le Québec et « on.ca » pour l’Ontario, ou municipaux, comme « montreal.ca ».

L’AECI continuera à gérer les noms déjà enregistrés, mais « il n’y avait pas assez de demandes et elles complexifiaient le système », estime son président, Byron Holland, qui ajoute que le Canada était l’un des seuls pays à avoir maintenu ces distinctions.

Elles devraient tout de même ressurgir au niveau international à la faveur de la décision de l’Icann. M. Fortier estime qu’une centaine de noms de domaine Lctld devraient ainsi voir le jour dans les années à venir. Aux côtés de « .québec », des projets de « .bzh » (pour la Bretagne), « .sco » (pour l’Ecosse), « .lat » (pour l’Amérique latine), mais aussi « .paris », « .berlin » ou « .newyork » sont, selon lui, déjà bien avancés.

Anne Pélouas
Source: Le Monde.fr