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IDéNum : NKM veut en finir avec les « 1001 mots de passe »

IDéNum est un concept nouveau en France : il doit permettre aux citoyens de s’identifier non plus par un mot de passe, mais à l’aide d’une clé USB. Les cibles ? Tous les services en ligne sensibles, qu’ils soient publics ou privés : les administrations (impôts, allocations familiales, etc.), mais aussi La Poste, les banques, les assurances, les sites de vente en ligne ou encore les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Le but est de mettre fin au « cauchemar des mille et un mots de passe », selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique, qui a présenté cette « identité numérique multiservice » lundi 1er février.

Le projet s’inspire des avancées de nos voisins européens, notamment des pays nordiques. Vingt partenaires sont déjà dans la course et veulent tester un prototype fin 2010, pour une entrée en service prévue fin 2011.

De nombreux handicaps

Le principe est simple : l’utilisateur devra confier à un support numérique (une clé USB, un baladeur MP3, une carte SIM, etc.) son nom et son prénom, puis verrouiller ce « certificat » avec un code PIN. Certes, cela rajoute un code à mémoriser, mais il sera le même pour tous les services : plus besoin de retenir en plus son numéro de compte bancaire et son mot de passe associé, son (faramineux) numéro d’utilisateur pour déclarer ses impôts en ligne ou encore ses identifiants sur Amazon ou sur eBay.

Le projet cumule les handicaps. Même si son modèle économique n’est pas finalisé, l’on sait déjà qu’IDéNum sera payant pour l’utilisateur. De plus, il ne sera pas possible de l’utiliser pour voyager, car le certificat ne sera pas accepté aux frontières. Enfin, les internautes n’auront peut-être pas envie de prouver leur identité à l’État, alors que celui-ci surveillera bientôt leurs communications en application des lois Hadopi et Loppsi. La tendance sécuritaire poussant à l’anonymisation des échanges sur Internet, il est possible qu’IDéNum fasse un flop aussi retentissant que Moneo . Pour couronner le tout, le site spécialisé PCInpact a montré que les noms de domaine associés à IDéNum ( idenum.fr , .eu, .com, mais aussi .info, .net et .org) ont déjà été déposés par d’autres… Un mauvais départ ?

Auteur: Guerric Poncet
Source: Le Point.fr

Comment résoudre le conflit entre IDeNum.fr et la marque IDéNum ?

A l’occasion de la présentation d’un projet de certification numérique – IDéNum – par le secrétariat d’État à l’économie numérique, des petits malins avaient vite déposé le domaine IDeNum et sous d’autres extensions dont la très populaire .Fr. Une petite course au premier arrivé, premier servi qui se déroule à chaque fois qu’une nouvelle marque, appellation, concept, produit, service, etc. est annoncé.

Dès hier, le gouvernement mandatait un cabinet d’avocat parisien pour réclamer le transfert du domaine .fr. Argument avancé ? Le code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction ou l’usage ou même l’apposition d’une marque « pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ». Ne pas respecter cette interdiction fait, selon la missive, encourir une plaine en contrefaçon sanctionnée jusqu’à 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement.

L’arrêt Locatour de la Cour de cassation

Toutefois, des échanges avec Cédric Manara, on en déduit que la jurisprudence actuelle n’est pas aussi catégorique : « il a fallu un bon moment avant qu’on en arrive là, mais fin 2005, la Cour de cassation a jugé qu’un nom de domaine non utilisé ne peut être considéré comme contrefaisant. Pourquoi ? Justement parce qu’il n’est pas utilisé ! Or la contrefaçon s’apprécie par rapport à un produit ou un service pour lequel serait utilisé un signe identique ou similaire à une marque déposée ». Ce qui n’est pas le cas ici, face à un nom de domaine sans site, sans attache.

Dans cet arrêt dit Locatour rendu le 13 décembre 2005, la Cour de cassation avait exprimé en effet « qu’un nom de domaine ne peut contrefaire par reproduction ou par imitation une marque antérieure (…) que si les produits et services offerts sur ce site sont soit identiques, soit similaires à ceux visés dans l’enregistrement de la marque et de nature à entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public. » (commentaire de la décision par C.Manara chez Juriscom) En d’autres termes, un simple nom de domaine rattaché à aucune page ne peut en lui-même entraîner un tel risque de confusion.

Sans exploitation, un domaine est invincible

Depuis les choses ont peu évolué, nous explique encore Cédric Manara : « en février 2007, arrive un décret relatif aux noms en .fr. Le décret prévoit qu’ « un nom identique ou susceptible d’être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle par les règles nationales ou communautaires ou par le présent code ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi » (article R. 20-44-45 du code des postes et télécommunications). Cette règle est reprise dans la charte d’enregistrement définie par l’AFNIC. L’AFNIC a estimé plusieurs fois que ce texte réglementaire ne pouvait s’appliquer quand un nom n’est pas utilisé (elle l’a fait dans le cadre de la « procédure PREDEC » qu’elle a mise en place). Donc, si notre titulaire du nom de domaine idenum.fr ne l’exploite pas, il est normalement juridiquement invincible ! »

Seule issue pour récupérer le nom rapidement ? La négociation. Ou alors trouver de nouveaux arguments inventifs à l’aide d’une brochette de juristes.

Source: PC Impact.com
Auteur: Marc Rees

Le gouvernement réclame le transfert du domaine IDeNum.fr

Visiblement le gouvernement veut se ressaisir dans la gestion du domaine IDéNum, nom du futur service de certification de l’identité numérique : le propriétaire d’IDeNum.fr, un particulier qui avait rapidement déposé ce domaine avant l’État, vient de recevoir une lettre par mail d’un cabinet d’avocat lyonnais.

Dans cette lettre, le cabinet mandaté par la délégation aux usages de l’internet, rattachée au ministère de l’Enseignement supérieur et au secrétariat d’État de NKM, souligne que la marque IDENUM a été déposée à l’INPI en septembre 2009. Et que le code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction ou l’usage ou même l’apposition d’une marque « pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ». La lettre fait état d’un risque de condamnation jusqu’à 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement. « Nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation du nom de domaine « idenum.fr » et de le céder à l’État. » Selon nos échanges, l’actuel propriétaire du site n’envisage pas d’autre issue.

Par ailleurs, signalons que les sites Idenum.net et .org redirigent vers la page officielle de présentation d’IDéNum.

Source: PC Impact.com
Auteur: Marc Rees