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La gendarmerie de Rennes fait couper Liberty Land

La gendarmerie de Rennes fait couper Liberty Land

La liberté sans limites qui vient de trouver les siennes…

En France, le domaine du Warez vient de perdre un grand nom et plus précisément un grand site dans le domaine du téléchargement illégal : LiBerTy-LanD. Ce vivier à fichiers contrefaits a été coupé de la toile par la gendarmerie, depuis hier matin.

C’est la SACEM qui aura porté le coup de grâce, avec une plainte qui a conduit à la fermeture de l’endroit. En effet, une enquête diligentée par l’organisme aura mené, à travers les 800.000 contributeurs du site, aux cinq administrateurs.

Et leur modèle économique risque de leur coûter cher : avec 5 pages affichées par visiteurs, et près de 200.000 internautes de trafic quotidien, les dirigeants percevaient une moyenne mensuelle de 36.000 € – et ce, sans prendre en compte les différentes ventes additionnelles, comme celles de films contrefaits ou de comptes privilèges.

Et c’est l’enquête de la gendarmerie de Rennes qui aura remonté le courant pour parvenir à un internaute de la ville, féroce et farouche utilisateurs du service.

On en a bavé, mais on les a eus !

« Nous avions été saisis il y a exactement un an d’une plainte de la Sacem à l’encontre d’un utilisateur très actif de ce site à Rennes. De fil en aiguille, et après avoir franchi de très difficiles et nombreuses barrières techniques, nous sommes remontés jusqu’aux trois administrateurs du site, dont son créateur », précise l’adjudant Romain de Beausse, directeur de l’enquête au sein du groupe cybercriminalité de Rennes.

Jean-Philippe Vidal, commandant de la gendarmerie, précise à l’AFP : « De fil en aiguille, la cellule de lutte contre la cybercriminalité a réussi à remonter jusqu’aux administrateurs, mais les recherches ont été difficiles, car le site était hébergé au Canada et un nombre important de barrières avait été mis en place pour préserver leur anonymat. »

LiBerTy-LanD avait pourtant tout prévu, avec un hébergement au Canada, un nom de domaine acheté en Russie et une société…. basée en France. Futé cependant, puisque « L’argent était placé sur des comptes off-shore, sur une île basée dans le Pacifique », souligne la Sacem. Laquelle a renvoyé l’information à un magistrat, qui fera le nécessaire.

Pour combler le tout, les administrateurs risquent jusqu’à 5 ans de prison et 500.000 € d’amende.

Ça va sans dire, mais ça va mieux en le disant, l’offre d’ebooks contrefaits était assez séduisante sur le site… Maintenant, question : combien de temps avant que l’on ne découvre un premier site miroir ?

Source: ActuaLittés

Marque Hadopi : quels risques pour le domaine SOS-Hadopi ?

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a, dans son arrêt du 5 janvier 2011, permis à l’Hadopi de retrouver la pleine jouissance de sa marque. Elle a estimé que la marque qui fut déposée d’abord par un particulier, Renaud Veeckman, générait un risque de confusion avec le sigle de la Haute autorité. Un risque « de nature à tromper le public sur la qualité de tous les produits et services visés dans la demande en ce qu’il laissait croire à leur possible rattachement à un dispositif légal, dont la mise en place était alors imminente. »

SOS-HADOPI

Une autre question se pose aujourd’hui : celle du nom de domaine Sos-Hadopi. Éditée par APIADOPI, cette initiative commerciale a été montée justement par Renaud Veeckman, Jérôme Bourreau-Guggenheim et Christophe Berhault pour offrir un service d’assistance aux abonnés menacés par la Hadopi.

Question : ce nom de domaine peut-il utiliser sans risque la marque « Hadopi » ?

Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC Business School, intervient sur le site du Petit Musée des Marques. Il est l’un des spécialistes de ces questions et nous donne de précieuses clés de compréhension sur les termes du débat : « La question est de savoir si ce signe distinctif est utilisé en rapport avec des services pour lesquels le signe HADOPI aurait été (préalablement) déposé » résume-t-il.

Une question, des pistes

Qu’en est-il ? « Une marque HADOPI Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a été déposée par l’Etat en novembre 2009, notamment pour des services juridiques et de médiation. Une marque HADOPI a été déposée par l’autorité éponyme en mars 2010, notamment pour des services juridiques, de médiation, et d’assurances. Dans ces conditions, l’utilisation du nom de domaine proche pour des services proches est susceptible de porter atteinte à ces marques. Deux questions se posent toutefois, qui pourraient rendre valable l’utilisation de <sos-hadopi.fr> : l’antériorité éventuelle de l’exploitation du nom de domaine et la référence nécessaire à HADOPI »

La réponse au point numéro un dépendra de la date de la première utilisation du nom, qui fut enregistrée en juillet 2009. « Ceci étant, ce nom de domaine étant a priori réservé par celui qui s’est fait [sanctionner] par la cour d’Aix pour avoir voulu déposer la marque HADOPI avant la création de l’autorité, je vois mal, mutatis mutandis, comment on pourrait appliquer un raisonnement différent pour le nom de domaine. »

La référence nécessaire à Hadopi

Le second point mérite plus d’explications : « la référence à une marque dans un signe est permise si elle est « nécessaire », dans les conditions de l’article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle. Elle est acceptée si elle est utile à indiquer la destination d’un service, et si cela n’entraîne pas de confusion. ».

Les questions sont alors multiples : « est-ce que la référence est nécessaire ici ? Il faut bien dire à propos de quoi ce service spécifique est proposé. Mais faut-il le dire dans le nom de domaine, ou simplement dans l’explication de ce en quoi consiste le service ? Y a-t-il confusion ? » Tout dépendra pour le coup comment l’adjonction de « SOS » est interprétée : soit cela montre « qu’il ne peut s’agir d’un service presté par l’Autorité » soit cela « induit l’internaute à penser qu’il s’agit d’un service proposé par cette Autorité devant laquelle, par définition, on forme des recours ».

Solution d’opportunité ?

La dernière piste de réponse est davantage liée à l’opportunité d’une telle action. La Hadopi soigne sa communication et son image. Trouverait-elle vraiment un avantage à torpiller par une procédure hasardeuse, ce service, certes commercial, mais destinée à aider l’internaute ?

Contacté ce matin, Renaud Veeckman nous rappelle justement le principe de cette initiative : « SOS-Hadopi n’est pas là pour communiquer contre Hadopi, mais pour aider les internautes. »

Source: PCinpact

Hadopi : Jacques Toubon croit toujours que le streaming peut être contrôlé

Alors que la riposte graduée a surtout comme effet d’inciter les internautes à migrer vers des solutions autres que le P2P, l’ancien ministre Jacques Toubon assure qu’une « extension réglementaire » permettra demain à l’Hadopi de s’attaquer au streaming. Ce qui est faux, aussi bien juridiquement que technologiquement.

L'échec de l'Hadopi illustré

Ancien ministre de la Culture, très engagé dans la lutte contre le piratage sur Internet, Jacques Toubon est aussi membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Juriste éclairé, M. Toubon semble toutefois croire que l’impossible n’existe pas. Ainsi, dans une interview accordée à Edition Multimédi@, il affirme que le streaming « est inclus dans la loi existante » contre le piratage, et qu’une simple « extension réglementaire sera nécessaire pour y appliquer la riposte graduée« . Les décrets publiés jusqu’à ce jour visent exclusivement le P2P.

« Chaque chose en son temps« , temporise l’ancien ministre.

Mais son optimisme est mal fondé, à double titre.

D’abord juridiquement, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que le fait de regarder des films ou d’écouter de la musique sur des services qui n’ont pas eu l’autorisation des ayants droit est en soit illicite. L’Hadopi tente de le faire croire, lorsqu’elle écrit dans son courrier recommandé que « nous vous rappelons que les comportements volontaires de consultation (…) d’oeuvres protégées par un droit d’auteur (…) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux« . Mais elle fait semblant d’ignorer que la loi n’interdit pas de lire une oeuvre, fut-elle contrefaite, et que les délits de contrefaçon concernent exclusivement les actes de reproductions, de mises à disposition et de représentation au public des oeuvres sans l’autorisation des ayants droit. Ceux qui mettent en ligne les oeuvres sont passibles de sanctions pénales. Pas ceux qui en profitent. Confrontée à cette contradiction, l’Hadopi nous avait répondu qu’elle était « attachée à ce que ses propos et ses courriers soient intelligibles par des personnes non averties« , et elle conseillait aux administrés de lire la loi pour vérifier qu’elle-même l’avait interprétée de travers.

Quand bien même le fait de regarder ou écouter des oeuvres contrefaites en streaming serait-il une infraction pénale, encore faut-il pouvoir la constater par un procès verbal. Or techniquement, absolument rien ne permet aux ayants droit de constater une consultation d’oeuvre à distance, pour la dénoncer. La traque des adresses IP sur les réseaux P2P est possible parce qu’il s’agit de réseaux d’échange publics, où chacun déclare plus ou moins directement ce qu’il partage et télécharge. Or sur les plateformes de streaming, seule la plateforme d’hébergement sait qu’un abonné à internet demande à accéder à une oeuvre, et connaît son adresse IP. Le fournisseur d’accès pourrait éventuellement le savoir aussi, s’il espionnait l’activité de ses utilisateurs, mais c’est entrer là dans un scénario orwellien que même l’Hadopi ne veut pas envisager, ni officiellement ni officieusement.

Mieux vaut pour l’Hadopi faire peur en entretenant une certaine illusion sur ses capacités réelles d’adaptation, pour convaincre les abonnés d’installer des filtres qui demain, comme le souhaite le CSA, pourraient ne donner accès qu’aux sites de contenus labellisés par l’administration. C’est là la véritable stratégie envisagée. Car c’est la seule possible.

Source: Numerama

Alors que la riposte graduée a surtout comme effet d’inciter les internautes à migrer vers des solutions autres que le P2P, l’ancien ministre Jacques Toubon assure qu’une « extension réglementaire » permettra demain à l’Hadopi de s’attaquer au streaming. Ce qui est faux, aussi bien juridiquement que technologiquement.

L'échec de l'Hadopi illustré

Ancien ministre de la Culture, très engagé dans la lutte contre le piratage sur Internet, Jacques Toubon est aussi membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Juriste éclairé, M. Toubon semble toutefois croire que l’impossible n’existe pas. Ainsi, dans une interview accordée à Edition Multimédi@, il affirme que le streaming « est inclus dans la loi existante » contre le piratage, et qu’une simple « extension réglementaire sera nécessaire pour y appliquer la riposte graduée« . Les décrets publiés jusqu’à ce jour visent exclusivement le P2P.

« Chaque chose en son temps« , temporise l’ancien ministre.

Mais son optimisme est mal fondé, à double titre.

D’abord juridiquement, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que le fait de regarder des films ou d’écouter de la musique sur des services qui n’ont pas eu l’autorisation des ayants droit est en soit illicite. L’Hadopi tente de le faire croire, lorsqu’elle écrit dans son courrier recommandé que « nous vous rappelons que les comportements volontaires de consultation (…) d’oeuvres protégées par un droit d’auteur (…) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux« . Mais elle fait semblant d’ignorer que la loi n’interdit pas de lire une oeuvre, fut-elle contrefaite, et que les délits de contrefaçon concernent exclusivement les actes de reproductions, de mises à disposition et de représentation au public des oeuvres sans l’autorisation des ayants droit. Ceux qui mettent en ligne les oeuvres sont passibles de sanctions pénales. Pas ceux qui en profitent. Confrontée à cette contradiction, l’Hadopi nous avait répondu qu’elle était « attachée à ce que ses propos et ses courriers soient intelligibles par des personnes non averties« , et elle conseillait aux administrés de lire la loi pour vérifier qu’elle-même l’avait interprétée de travers.

Quand bien même le fait de regarder ou écouter des oeuvres contrefaites en streaming serait-il une infraction pénale, encore faut-il pouvoir la constater par un procès verbal. Or techniquement, absolument rien ne permet aux ayants droit de constater une consultation d’oeuvre à distance, pour la dénoncer. La traque des adresses IP sur les réseaux P2P est possible parce qu’il s’agit de réseaux d’échange publics, où chacun déclare plus ou moins directement ce qu’il partage et télécharge. Or sur les plateformes de streaming, seule la plateforme d’hébergement sait qu’un abonné à internet demande à accéder à une oeuvre, et connaît son adresse IP. Le fournisseur d’accès pourrait éventuellement le savoir aussi, s’il espionnait l’activité de ses utilisateurs, mais c’est entrer là dans un scénario orwellien que même l’Hadopi ne veut pas envisager, ni officiellement ni officieusement.

Mieux vaut pour l’Hadopi faire peur en entretenant une certaine illusion sur ses capacités réelles d’adaptation, pour convaincre les abonnés d’installer des filtres qui demain, comme le souhaite le CSA, pourraient ne donner accès qu’aux sites de contenus labellisés par l’administration. C’est là la véritable stratégie envisagée. Car c’est la seule possible.

Alors que la riposte graduée a surtout comme effet d’inciter les internautes à migrer vers des solutions autres que le P2P, l’ancien ministre Jacques Toubon assure qu’une « extension réglementaire » permettra demain à l’Hadopi de s’attaquer au streaming. Ce qui est faux, aussi bien juridiquement que technologiquement.

L'échec de l'Hadopi illustré

Ancien ministre de la Culture, très engagé dans la lutte contre le piratage sur Internet, Jacques Toubon est aussi membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Juriste éclairé, M. Toubon semble toutefois croire que l’impossible n’existe pas. Ainsi, dans une interview accordée à Edition Multimédi@, il affirme que le streaming « est inclus dans la loi existante » contre le piratage, et qu’une simple « extension réglementaire sera nécessaire pour y appliquer la riposte graduée« . Les décrets publiés jusqu’à ce jour visent exclusivement le P2P.

« Chaque chose en son temps« , temporise l’ancien ministre.

Mais son optimisme est mal fondé, à double titre.

D’abord juridiquement, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que le fait de regarder des films ou d’écouter de la musique sur des services qui n’ont pas eu l’autorisation des ayants droit est en soit illicite. L’Hadopi tente de le faire croire, lorsqu’elle écrit dans son courrier recommandé que « nous vous rappelons que les comportements volontaires de consultation (…) d’oeuvres protégées par un droit d’auteur (…) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux« . Mais elle fait semblant d’ignorer que la loi n’interdit pas de lire une oeuvre, fut-elle contrefaite, et que les délits de contrefaçon concernent exclusivement les actes de reproductions, de mises à disposition et de représentation au public des oeuvres sans l’autorisation des ayants droit. Ceux qui mettent en ligne les oeuvres sont passibles de sanctions pénales. Pas ceux qui en profitent. Confrontée à cette contradiction, l’Hadopi nous avait répondu qu’elle était « attachée à ce que ses propos et ses courriers soient intelligibles par des personnes non averties« , et elle conseillait aux administrés de lire la loi pour vérifier qu’elle-même l’avait interprétée de travers.

Quand bien même le fait de regarder ou écouter des oeuvres contrefaites en streaming serait-il une infraction pénale, encore faut-il pouvoir la constater par un procès verbal. Or techniquement, absolument rien ne permet aux ayants droit de constater une consultation d’oeuvre à distance, pour la dénoncer. La traque des adresses IP sur les réseaux P2P est possible parce qu’il s’agit de réseaux d’échange publics, où chacun déclare plus ou moins directement ce qu’il partage et télécharge. Or sur les plateformes de streaming, seule la plateforme d’hébergement sait qu’un abonné à internet demande à accéder à une oeuvre, et connaît son adresse IP. Le fournisseur d’accès pourrait éventuellement le savoir aussi, s’il espionnait l’activité de ses utilisateurs, mais c’est entrer là dans un scénario orwellien que même l’Hadopi ne veut pas envisager, ni officiellement ni officieusement.

Mieux vaut pour l’Hadopi faire peur en entretenant une certaine illusion sur ses capacités réelles d’adaptation, pour convaincre les abonnés d’installer des filtres qui demain, comme le souhaite le CSA, pourraient ne donner accès qu’aux sites de contenus labellisés par l’administration. C’est là la véritable stratégie envisagée. Car c’est la seule possible.

Hadopi : le ton monte entre Free et le gouvernement

L’entrée en vigueur de la loi Hadopi et l’envoi des premiers messages d’avertissement donne lieu à une ahurissante pagaille. La décision de l’opérateur Free de ne pas transmettre à ses abonnés les courriels de la Hadopi a mis le feu aux poudres. Selon l’opérateur, les obligations légales prévues par la loi ne sont pas remplies. Free a donc sauté sur ce petit bug juridique pour entrer en résistance. Une attitude jugée inadéquate par ses confrères.

Ainsi, l’autre opérateur, Numericable, dénonce un coup de pub un peu facile tandis que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand (qui a toujours été en charge du dossier) regrette également le « revirement » de Free. Réponse du berger à la bergère : un décret viendra bientôt préciser les choses et remettre l’opérateur dissident dans le droit chemin avec menace de sanctions.

En attendant, les abonnés de Free sont les seuls à ne pas recevoir les avertissements de la Hadopi tandis que l’affaire prend une tournure politique : la gauche promet d’abroger la loi Hadopi si elle arrive au pouvoir en 2012. L’UMP soutient la Hadopi sauf le député Alain Suguenot qui approuve l’attitude de Free.

Les domaines Internet en .fr sont-ils menacés ? Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une partie de la loi qui attribue la gestion des noms de domaine en .fr à l’association Afnic. Cela pourrait, potentiellement, remettre en question l’attribution des noms de domaine en .fr mais, pour l’instant rien de grave dit en substance l’Afnic, car un délai de 7 mois a été accordé pour mettre la loi en conformité.

Facebook met un peu de vie privée dans son océan de partage d’informations… Le réseau social vient quelques améliorations concernant la gestion des groupes d’amis sur Facebook.com. Désormais, il est possible dissimuler les informations diffusées sur ces groupes ainsi que les noms des membres. Il devient plus facile de créer des groupes familiaux, par exemple, pour partager des informations personnelles.

Source: Chroniques France Info

Conférence Hadopi : deux appels d’offres lancés, le DPI en question

La conférence de presse de la Hadopi a été l’occasion d’annoncer le lancement de deux appels d’offres sur les offres légales et un « dispositif d’accompagnement des usagers dans leur sécurisation du réseau local ». Par ailleurs, la technologie du DPI ne devrait pas apparaître au sein des réseaux. Cependant, il n’est pas impossible de la voir se matérialiser un jour au niveau des boîtiers ADSL.

C’est donc cet après-midi qu’a eu lieu la conférence de presse avec la Hadopi. À cette occasion, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet présidée par Marie-Françoise Marais est revenue sur différents sujets, dont la défiance de Free qui ne souhaite pas envoyer de mails d’avertissement à ses abonnés tant que la signature d’une convention n’est pas signée.

Mais cette conférence de presse n’avait pas pour seul objectif d’aborder le cas du trublion Free. Rappelant que la Haute Autorité travaille à l’élaboration de deux labels, « Hadopi moyens de sécurisation » et « Hadopi offre légale », la Hadopi a profité de cette conférence pour annoncer le lancement de deux appels d’offres.

Le premier concerne le référencement des offres légales. Nous rappelons au passage que la Haute Autorité a réservé le nom de domaine OffresLegales.fr. Comme son nom l’indique, le nom de domaine – pour l’instant inexploité – servira à soutenir la mission du label qui doit permettre « aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres » et de « veiller à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres« .

Le second appel d’offres porte sur un « dispositif d’accompagnement des usagers dans leur sécurisation du réseau local« . Visiblement, cet appel d’offres portera sur la sécurisation de l’accès à Internet. Cela étant, ce dispositif pourrait voir son champ d’action s’élargir à d’autres domaines autres que le téléchargement illicite. Comme les logiciels malveillants ou le courrier indésirable par exemple. Nous y reviendrons dans une actualité ultérieure.

Alors que la Haute Autorité a publié en septembre trois offres d’emploi sur la bourse interministérielle de l’emploi public, dont un poste de Community Manager, la conférence de presse a été l’occasion d’apprendre que les labs de la Hadopi disposeront d’un budget de 1,5 million d’euros pour la première année. Ensuite, une évaluation sur l’efficacité et la pertinence de ces labs est attendue.

Sur la question épineuse de l’inspection profonde des paquets (DPI – Deep Packet Inspection). La Haute Autorité a expliqué que le DPI ne devrait pas avoir lieu au sein des réseaux des fournisseurs d’accès à Internet. Cela étant, s’il n’y a pas de DPI sur ces réseaux, cette technologie pourrait éventuellement se matérialiser au niveau des boîtiers (box) ADSL.

Reste à savoir si l’arrivée du DPI sur les box ADSL, si elle se confirme, se ferait sur la base du volontariat ou serait imposée par une mise à jour logicielle ou la sortie d’un nouveau boîtier. Notons à ce sujet notre diffusion du document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

À cette occasion, nous écrivions :

Parmi les éléments importants, les moyens de sécurisation devront pouvoir être mis à jour automatiquement, notamment pour la récupération des « listes noires, grises ou blanches« . « Il existe plusieurs sortes de listes, par exemple liste noire des sites web interdits par décision de justice, la liste grise des applications suspectes, la liste grise des mots-clés suspects, la liste blanche de l’offre légale. Ces listes peuvent être aussi relatives à des ports TCP, à d’autres entités informatiques« , détaille le document réalisé par le professeur Michel Riguidel, qui montre clairement une volonté d’utiliser le logiciel de l’Hadopi à des fins de filtrage.

Le seul passage véritablement stratégique que nous avons décelé qui pourrait justifier la volonté de secret de l’Hadopi est le suivant, qui fait craindre le pire pour les années futures : « pour le moment le parc des boitiers ADSL est très hétérogène, et les boitiers sont dimensionnés de telle manière qu’il est difficile de loger des applications supplémentaires dans ces boitiers. Pourtant, on peut réfléchir à ces solutions pour les futures générations de boitiers, dans le cadre du renouvellement général du parc« .

Au sujet du DPI, le secrétaire général de la Haute Autorité avait expliqué être « extrêmement conscient des peurs qui entourent ces technologies. Raison de plus pour ne pas faire l’économie d’une évaluation approfondie et la plus ouverte possible« . Enfin, la Haute Autorité a indiqué que le décret sur la labellisation des offres est actuellement au Conseil d’État. Sa publication devrait donc être imminente.

Source: Numérama.fr

L’Hadopi réserve le nom de domaine OffresLegales.fr

En prévision de la publication d’une liste d’offres légales qu’elle devra labelliser, l’Hadopi a réservé le nom de domaine OffresLegales.fr.

Alors que son site officiel n’est toujours pas en ligne, et que les premiers messages d’avertissement attendent toujours de sortir des serveurs SMTP, l’Hadopi prépare la seconde phase de sa mission. Comme le remarque sur Twitter le juriste Cedric Manara, l’Hadopi a réservé le nom de domaine OffresLegales.fr, qui n’est pas encore exploité. Il a été acheté le 22 juin 2010.

Vu son nom, le contenu du site fait peu de doute. Il servira à mettre en place l’article L331-23 du code de la propriété intellectuelle, qui confie à l’Hadopi le soin d’attribuer « aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres« .

Le même article demande en effet à la Haute Autorité de « veille(r) à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres« .

Une mission beaucoup moins simple qu’il n’y paraît, puisque mêmes les maisons de disques n’ont pas confiance dans la capacité de l’administration à cerner le caractère légal ou non d’une offre. Le directeur général de la SCPP Marc Guez expliquait ainsi la semaine dernière qu’un « label ne garantit pas qu’il n’y aura pas des problèmes de droit d’auteur et droit voisin« , puisque « en cette matière les choses sont rarement aussi limpides qu’on le souhaiterait« . Il proposait donc, seigneur, que les ayants droit se chargent eux-mêmes de labelliser…

L’Etat, lui, reste timide sur cet aspect de la loi Hadopi. Comme un signe de la priorité du gouvernement, alors qu’il a fait paraître tous les décrets relatifs à la riposte graduée, le décret d’application de l’article L331-23 n’a toujours pas été publié au Journal Officiel. Sans lui, la labellisation des offres légales restera lettre morte.

Source: Numerama.fr

La censure de l’Internet commence

Les craintes étaient justifiées. La justice a cédé. Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, vendredi 6 août, aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer l’accès aux sites de jeux illégaux. Le filtrage du web commence.

Orange, SFR, Bouygues, Free, Numéricable, Auchan et Darty doivent ainsi tout mettre en œuvre pour empêcher les internautes français d’accéder aux sites de jeux contraires à la législation. Une décision qui dépasse de loin les intérêts de sites de jeux en ligne, et ouvre la voie à un filtrage généralisé d’Internet.

Le filtrage des sites de jeux passera par « le blocage du nom de domaine, de l’adresse IP, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages ». « C’est la décision la plus violente, la plus totale, la plus tranchée qui pouvait être prise », pointe Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du net, interrogé par Nouvelobs.com.


Les mêmes méthodes que le gouvernement chinois

« Le problème », poursuit-il, « c’est le filtrage collatéral« . En effet, lorsque l’on filtre l’adresse IP d’un serveur où est hébergé un site de jeux, alors on filtre tous les sites hébergés sur ce serveur. « Bloquer une IP peut bloquer jusqu’à 100 sites liés, des sites qui peuvent être tenus par des dissidents iraniens », souligne le porte-parole de la Quadrature.

L’autre point important concerne l’autorisation dufiltra filtrage par inspection profonde des paquets (Deep packet inspection ou DPI). « Les opérateurs peuvent désormais regarder à l’intérieur des paquets qui transitent sur leur réseau afin d’autoriser ou non la transmission d’informations », explique Jérémie Zimmermann. « C’est une méthode hautement intrusive qu’utilise le gouvernement chinois pour censurer Internet, et cela pose de nombreuses questions quant à la protection des communications privées. »

Mais, la principale crainte de la Quadrature du net est « la généralisation qui suivra cette décision ». « Une fois que la structure sera en place, il sera très facile d’élargir le filtrage« , prévient Jérémie Zimmermann. « Aujourd’hui, ce sont les sites de jeux illégaux, demain les contenus pédopornographiques [comme le prévoit la loi Loppsi, NDLR]. La prochaine étape sera les contrefaçons de cigarettes, les insultes au président de la République, les insultes aux Auvergnats… C’est le début de la censure sur Internet », s’élève le jeune homme.


L’ombre de l’Hadopi plane

Il semblerait que le gouvernement soit très impliqué dans cette généralisation du filtrage du web. S’il s’agit de la première décision en ce sens, le filtrage est évoqué depuis de nombreux mois, avec à chaque fois l’Hadopi en arrière-plan.

En début d’année, Nicolas Sarkozy avait avancé son souhait de « déployer une stratégie globale » pour lutter contre le téléchargement illégal, appelant à « expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage » pour « dépolluer les réseaux ». Le texte de loi de l’Hadopi prévoit d’ailleurs que la Haute autorité « évalue les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies » afin de lutter contre le téléchargement.

Une volonté qui se retrouve enfin dans les consignes de l’Hadopi pour développer le logiciel de sécurisation des accès Internet : « Le module d’analyse [doit] inspecter dynamiquement le contenu entrant et sortant du trafic sur les interfaces du réseau de la machine de l’utilisateur ».

Instaurer un filtrage pour lutter contre la violation du droit d’auteur, au détriment de la liberté d’expression… « Une idée curieuse et préoccupante », lance Jérémie Zimmermann.

Source: NouvelObs


Un tour de vis très Net : le filtrage du Web

En France, sous couvert de lutte contre le téléchargement illégal et contre la pornographie enfantine, deux lois (Hadopi et Loppsi 2) sont venues coup sur coup entamer le principe d’un Internet neutre et autorégulé. Mais qu’en est-il ailleurs ? Des propositions en cours aux lois votées, nous vous proposons un tour du monde des mesures de filtrage et de contrôle des contenus. Second volet : le filtrage de l’accès à Internet.

La volonté de réguler Internet, sous couvert de le « sécuriser », fait l’objet de nombreuses attentions. Les démocraties du monde entier s’attachent depuis quelques temps à bloquer l’accès à des sites, en collaboration ou non avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En toile de fond, c’est la neutralité du Net qui est remise en question. La France a adopté le 16 février le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). L’un des volets de ce texte a pour objectif le bloquer l’accès aux sites pédo-pornographiques après décision d’un juge. Pendant ce temps, 39 pays, dont la France, négocient secrètement l’Acta, un traité qui rendrait les différents intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de services) responsables pénalement des contenus. En omettant volontairement les censures politiques de pays aux gouvernements autoritaires, effectuons un tour du monde des tentatives de filtrage.

Filtrage obligatoire

L’Italie a été le premier pays européen à mettre en place un filtrage contre la pédo-pornographie. Un décret a été ratifié en 2007 obligeant les FAI à bloquer les sites repérés par la police. Ce « Child exploitation tracking system » repose sur une liste noire (de moins de 1 000 noms de domaine) et une base de données fournie (gratuitement) par Microsoft, qui aide les enquêteurs à tamiser les sites Web et les communications électroniques suspects. Les sites de partage de fichiers sont également dans le collimateur du filtrage italien. Après plusieurs procédures, la justice italienne a ordonné, il y a quelques semaines, le blocage de l’accès à The Pirate Bay. Autre atteinte à la neutralité du Net, et pas des moindres, un décret, qui a fait grand bruit au début de l’année : désormais, une autorisation auprès du ministère italien des Communications est obligatoire pour « diffuser et distribuer sur Internet des images animées, accompagnées ou non de son ». Une démarche vivement critiquée, qui rappelle ce qui se fait en Corée du Sud.

Filtrage volontaire des FAI

Si, en France, les FAI s’opposent à la régulation, ceux de plusieurs autres pays n’ont pas rechigné à coopérer. Le 23 novembre 2006, le gouvernement du Canada s’accordait avec neuf FAI autour du projet « Cleanfeed Canada ». Il intègre la participation d’un association pour la défense des enfants reconnue par le gouvernement, Cybertip.ca. Cette dernière collecte les signalements relatifs à des sites Web pouvant contenir des images pédo-pornographiques et réalise des rapports transmis aux autorités judiciaires. Les adresses des sites sont ensuite distribuées aux FAI. La liste noire compte aujourd’hui près de 8 600 URL.

Le Royaume-Uni est l’un des pays les plus partisans du filtrage. En novembre 2006, cinq des plus importants FAI ont volontairement, sans obligation légale, pris des mesures pour bloquer l’accès aux sites pédo-pornographiques. Quelques FAI, minoritaires, ne souhaitent toujours pas coopérer, mettant en doute l’efficacité du blocage. La liste noire est gérée par l’IWF (Internet Watch Foundation), citée comme l’autorité de référence dans la lutte contre la pédo-pornographie. Depuis sa création, en 1996, l’IWF est financée par l’UE et par l’industrie de l’internet, y compris les FAI et les opérateurs mobile. La liste contient moins de 1 000 URL, est actualisée deux fois par jour et envoyée aux FAI, qui l’injectent dans leur dispositif de blocage. La liste est également distribuée à Google. Le filtrage anglais s’étend également à la lutte contre la diffusion sur Internet d’images criminelles à caractère obscène et de contenus appelant à la haine raciale. Des problèmes sont néanmoins apparus. Quand des images se trouvent sur la page d’accueil d’un site, c’est tout le site qui est bloqué. Ainsi, quand l’IWF a souhaité empêcher l’accès à la pochette de l’album de Scorpions Virgin Killer, qui illustrait un article de Wikipedia, c’est toute l’encyclopédie en ligne qui a été touchée. Un risque qui fait écho à une autre anecdote : quand le gouvernement pakistanais a censuré YouTube, l’impact a été international. Pendant des heures, le site de vidéos en ligne a été inaccessible dans le monde entier.

L’IWF est également utilisée par la République Tchèque et par le Chili, premier pays latino-américain à avoir créé un système de filtrage des sites pédo-pornographiques en 2008.

Dans les pays nordiques, les FAI se sont même organisés entre eux. Chacun à son tour, la Norvège, la Suède, la Finlande et le Danemark ont mis en place le filtre CSAADF (Child Sexual Abuse Anti Distribution Filter). Ils ont estimé que cela rentre dans leur rôle d’entreprises responsables au service de leurs clients. La connexion au site est redirigée vers une page d’avertissement, accompagnée du sigle de la police. En revanche, concernant le téléchargement illégal, le FAI norvégien Telenor a refusé de bloquer l’accès au site de partage de fichiers BitTorrents The Pirate Bay. La police suédoise avait également menacé, en 2007, de filtrer l’accès aux sites de BitTorrents, sans conséquence. Il y a un an, la liste noire danoise, soumise au contrôle d’une association pour la protection des enfants, concernait près de 4 000 sites. Elle n’est que de 1 000 noms de domaine en Suède, et un peu moins pour la Norvège. En Finlande, la liste est établie par la police et soumise à contestation : d’après une association, la majorité des pages concernées seraient uniquement pornographiques.

Filtrage prévu

L’Australie est considérée comme le pays le plus entreprenant en matière de filtrage. Quand bien même rien n’a encore été mis en place, car le gouvernement australien compte présenter son projet de loi au cours de l’année. Mais, en 2009, les autorités ont mené des tests à partir d’une liste confidentielle de 1 370 sites. La loi permettrait également d’étendre le filtrage à d’autres sites, au choix des internautes (on pense aux parents). La cible n’est d’ailleurs pas seulement la pédo-pornographie mais également l’incitation au terrorisme, l’apologie des drogues et la « violence excessive ». Des inquiétudes concernent les dommages collatéraux, comme le ralentissement du débit du Net ou le blocage de sites inoffensifs. En effet, un rapport universitaire – Untangling the Net, The scope of content caught by mandatory Internet filtering – conclut que des sites favorables à l’euthanasie, des extraits de Lolita, de Nabokov, ou même un sondage sur les cantines scolaires sont inclus dans le filtrage. D’après Wikileaks, cité par The Guardian, la liste contient des sites pornographiques légaux et des sites consacrés au poker. En fait, seuls 674 des 1 370 de la liste présentent bien un caractère pédo-pornographique. Parmi les opposants au projet, on trouve notamment deux associations pour la protection des enfants (Save the Children et le National Children’s & Youth Law Centre). D’après elles, il vaudrait mieux pourchasser les pédophiles plutôt que d’utiliser un filtrage jugé inefficace. En guise de protestation, des internautes ont organisé un blackout du Web australien, et une opération « Tempête de seins » (consistant à attaquer des sites gouvernementaux) a même été organisée. Dans la même veine, l’Etat d’Australie du Sud interdit depuis le 6 janvier aux internautes « de publier, durant la période électorale, des écrits ou des commentaires sur un candidat, un parti ou les sujets débattus durant l’élection, dans un journal publié sur Internet, sur le site d’une radio ou d’une télévision à moins qu’il ne donne son nom et son adresse ».

Inspiré par le voisin australien, le ministère de l’Intérieur de Nouvelle Zélande lancera à la fin du mois le « Digital Child Exploitation Filtering System ». Un filtrage « en réponse à la demande de la communauté » pour qu’Internet « soit plus sécurisé ». La page bloquée affichera un message mentionnant l’illégalité du site. Contrairement à l’Australie, le filtrage ne reposera sur aucune loi, ne concernera que la pédo-pornographie et ne sera soumis à aucune obligation de coopération avec les FAI. Le gouvernement a testé une liste de 7 000 noms de domaine pendant les deux années passées.

Filtrage en attente

Aux Etats-Unis, la lutte contre la cyber-pornographie enfantine a commencé en 2000, date à laquelle une loi a été promulguée pour un filtrage dans les écoles et bibliothèques. Depuis, aucune filtrage à l’échelle nationale n’a pu être mis en vigueur. Même si les autorités semblent enclines à bloquer l’accès aux sites de téléchargement illégal. Pourtant, le filtrage des sites pédo-pornographiques faisait partie d’un amendement au projet de loi sur la relance économique présenté l’année dernière. Il y a un mois, le Sénat a refusé de voter cet amendement. Sans doute parce que Barack Obama avait fait de la neutralité du Net un des thèmes de sa campagne.

Aux Pays-Bas, l’Etat a montré son envie de légiférer, mais n’a pas réussi à disposer du droit constitutionnel pour imposer ses directives. Cela reste une initiative dépendant du volontariat des FAI. Pour le moment, seuls deux FAI mineurs ont mis en place le filtrage. Avec une liste gérée par la police mais qui ne concerne que 150 sites néerlandais. De plus, la police a jugé que les efforts pour garantir l’utilité de cette liste étaient démesurés.

L’Allemagne, enfin, est indécise. Le 28 novembre dernier, Horst Köhler, président allemand, avait mis un terme aux tergiversations gouvernementales : le filtrage du Web n’aurait pas lieu. Si une loi intitulée « Internet Restriction Act » avait été votée cinq mois plus tôt en accord avec les FAI, le gouvernement a progressivement reconnu que la démarche était caduque. Les raisons invoquées : l’inefficacité technique à empêcher l’accès aux pédophiles et le risque de « surblocage », c’est-à-dire le fait de bloquer des sites « innocents ». Plusieurs rapports avaient en effet assuré que la liste noire, qui était fournie quotidiennement par la police criminelle, contenait moins de 2 % de sites pédo-pornographiques. Finalement, et bien qu’un groupe de travail ait été formé pour réfléchir à l’autorégulation, un nouveau texte, cette fois signé par le président, a été présenté en février. La différence étant la suppression des sites plutôt que le blocage de l’accès. Passage devant le Parlement à venir. A noter, enfin, que le pays avait déjà adopté un « code de bonne conduite » pour retirer des recherches Google les sites « illégaux ».

Source: Telerama.fr
Auteur: Sophie Baconnet et Antoine Mairé

Jaimelesartistes.fr évaporé, le ministère questionné officiellement

Le député UMP Lionel Tardy a décidé de poser officiellement une question au ministère sur la disparition du site Jaimelesartistes.fr. Ce site, fer de lance d’une campagne qui avait coûté jusqu’à 85000 euros HT, était destiné à faire la pédagogie autour de l’armement Hadopi. Témoignage vidéos de vedettes, fiches plus ou moins détaillées sur cette loi sur cette loi présentée comme « non liberticide », etc. tout ce contenu est désormais sans URL.

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Le problème, on le connaît : le ministère ayant oublié de renouveler le domaine Jaimelesartistes.fr, celui-ci a été vite récupéré par les ennemies d’Hadopi. Désormais, on y trouve un discours totalement inverse, à l’aide de plusieurs dizaines de liens vers des contenus en ligne qui explique les autres facettes d’Hadopi oublies par le site initial. Voilà qui fait un peu désordre puisque le renouvellement d’un lien revient à une petite dizaine d’euros. On est là très loin par exemple de la location immobilière qui doit accueillir Hadopi : 1107 m² pour 487 080 euros HT et sans les charges par an. 

Lionel Tardy l’avait annoncé sur son blog : il souhaite connaître les motivations de ce non-renouvellement. Cette question vient tout juste d’être publiée au journal officiel :

« M. Lionel Tardy attire l’attention de M. le ministre de la Culture et de la communication sur la reprise, par des particuliers, du nom de domaine Internet « jaimelesartistes.fr » qui était retombé dans le domaine public, faute d’avoir été renouvelé à temps par ses services. Il souhaite connaître les raisons qui ont motivé cette décision de ne pas conserver ce nom de domaine, et de mettre ainsi fin à l’existence du site qui était hébergé sous ce nom de domaine. Il souhaite savoir pourquoi, à tout le moins, ce nom de domaine n’a pas été renouvelé, ne serait-ce que pour empêcher son détournement. Il souhaite également connaître le coût exact pour l’État de la conception, de la mise en place et de la maintenance de ce site. Il souhaite enfin connaître, suite à la fermeture du site « jaimelesartistes.fr », et alors que la loi Hadopi n’est pas encore entrée en vigueur, quelles initiatives son ministère compte mettre en oeuvre pour informer les internautes sur la mise en application des lois « Diffusion et protection de la création sur Internet » et « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ». »
 

Le site de la Hadopi devrait être Hadopi.fr, domaine enregistré au nom de l’ARMT (Autorite de régulation des mesures techniques, qui doit remplacer l’Hadopi dans quelques jours). Le ministère pourra toujours répondre que désormais c’est ce site qui prend le relais. D’autant que plusieurs catégories sont prévues pour expliquer le mécanisme répressif.

Mais on pourra toujours lui opposer qu’Hadopi n’est toujours pas entré en vigueur, comme le note le député de Haute Savoie, et que le ministère n’a pas pensé à protéger correctement ce nom, puisqu’il n’a pas déposé toutes les extensions possibles. Hadopi.tv par exemple a été enregistré aux États-Unis, Hadopi.be par un particulier, Hadopi.biz reroute vers la Quadrature du Net. Le .tel contient plusieurs liens à la manière de jaimelesartistes.fr… Autant dire que les particuliers et les entreprises cibles des premiers mails d’avertissements risquent d’être un peu perdus si des petits malins profitent de la confusion ambiante.

auteur: Marc Rees
source PCInpact.com

Quand l’UMP se prend les pieds (une fois de plus) dans l’Hadopi

Pour le lancement de son réseau social, lescreateursdepossibles.com, l’UMP a prévu un petit film explicatif. Mais l’un des textes montrés comme exemple de participation d’internaute est… une pétition anti-Hadopi.

C’est en grande pompe et avec beaucoup d’enthousiasme que Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, a dévoilé vendredi 4 septembre sur le campus des Jeunes Pop’ le nouveau site communautaire du parti présidentiel, www.lescreateursdepossibles.com, qui doit ouvrir le 15 novembre prochain.

Première bourde: initialement, le site, destiné à fédérer et à enrôler les sympathisants UMP dans la perspective de 2012, devait s’appeler Les créateurs du possible. Mais l’UMP ayant oublié de déposer le nom de domaine, un petit malin a mis la main dessus… Une information toutefois démentie par le service de communication de l’UMP, qui affirme ne jamais avoir voulu s’appeler « Créateurs du possible ».

Cette fois, les choses avaient, apparemment, été bien faites par l’agence Isobar, chargée de la conception et de l’élaboration du réseau social. Exemple, le petit film de présentation réalisé à cette occasion.

D.R.

Quand l'UMP se prend les pieds (une fois de plus) dans l'Hadopi

On y découvre une jeune mère de famille, Virginie. Cette fan de Frédéric Lefebvre se mue en fière pasionaria de la rénovation des classes du lycée de son fils aîné, à Compiègne.

Elle envoie donc un message sur la plateforme: « Ce n’est plus possible: le lycée Paul-Eluard de Compiègne… » Problème: la suite du texte montré en exemple est un copier-coller de la pétition de SVM contre la loi Hadopi. Un texte qui a recueilli plus de 55 000 signatures à ce jour.

D.R.

A quelques jours du vote solennel par les députés d’une nouvelle version d’un projet de loi tant voulu par Nicolas Sarkozy, cela fait un brin désordre.

Pour illustrer la capacité d'action de ses sympathisants sur le site www.lescreateursdepossibles.com, l'UMP publie... une pétition anti-Hadopi.

Après les récents déboires de Luc Châtel au supermarché, le parti présidentiel a visiblement des problèmes pour mettre en scène sa communication. A moins que l’UMP n’ait voulu montrer sa largeur d’esprit…

auteurs: Thierry Dupont, Marie Amélie Putallaz
source
Lexpress.fr