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Les États-Unis saisissent d’autres noms de domaine avant jugement

Les États-Unis se montrent particulièrement friands de la saisie du nom de domaine pour mettre fin aux activités d’un site web. Dernièrement, le FBI et le département de la justice ont obtenu la fermeture de cinq salles de poker en bloquant leur nom de domaine. Or, ces saisies se déroulent avant tout jugement.

C’est un véritable séisme dans le monde du poker. Le procureur de Manhattan – Preet Bharara – a entamé vendredi une procédure judiciaire contre plusieurs salles de jeu virtuelles accusées d’enfreindre la législation américaine sur les jeux d’argent et de hasard. Les charges retenues sont lourdes, puisqu’il est question de fraude bancaire et de blanchiment d’argent.

Selon le Wall Street Journal, plusieurs noms de domaine ont été saisis par les autorités américaines. Cela inclut notamment Pokerstars.com, Fulltiltpoker.com et Absolutepoker.com. Un avertissement signé par le FBI et le département de la justice informe les joueurs des accusations visant les propriétaires de ces espaces et des sanctions pénales potentielles.

Au-delà de la question de savoir si les différentes salles de jeu ciblées par les autorités américaines sont légales ou non, il est intéressant de constater que la saisie des noms de domaine s’est déroulée avant tout jugement. C’est visiblement une pratique qui tend à se répandre de plus en plus aux États-Unis. Ces mesures ciblent essentiellement des sites de piratage, de produits contrefaits ou contenant des fichiers pédo-pornographiques.

En France, ce n’est certainement pas l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui regrettera la disparition de ces sites. En effet, aucun d’entre eux ne fait partie de la liste des opérateurs agréés. Rappelons que la loi instituant l’Arjel a été adoptée l’an dernier par le parlement, puis validée par le Conseil constitutionnel. L’Arjel peut réclamer auprès des FAI le blocage de sites de paris en ligne qui ne respecteraient des obligations réglementaires et fiscales spécifiques.

En début d’année, l’Arjel a entamé une action en justice contre un site web étranger non francophone, 5Dimes. Signe que l’autorité souhaite utiliser ses prérogatives de manière extensive, en ne ciblant pas uniquement les sites web francophones. Elle aurait pu ainsi réclamer en théorie le filtrage des salles de jeu dont le nom de domaine a été saisi par les autorités américaines.

Source: Numerama.com

La proposition de loi de lutte contre les infractions et contrefaçon sur Internet aux Etats-Unis

Depuis plusieurs années aux États-Unis, les associations professionnelles multiplient les procédures judiciaires contre les utilisateurs d’Internet pour lutter contre le téléchargement illégal. Ces procédures ont eu peu d’impact sur le comportement des internautes. C’est pour cela que, depuis plusieurs mois, les adversaires du téléchargement illégal souhaitent une législation plus agressive que le système de la riposte graduée proposé en France par la loi HADOPI pour limiter ce phénomène.

En septembre 2010, le sénateur démocrate, Patrick Leahy, a proposé une loi de lutte contre les infractions et contrefaçon sur Internet (« Combating Online Infringement and Counterfeits Act » ou COICA) (1). Cette proposition de loi (2) permettrait au juge américain, à la demande du procureur général, de rendre une ordonnance ou une injonction contre les noms de domaines des sites Internet suspectés de contribuer à la diffusion de contenus illicites (Section 2 (b)). Dans le cadre de cette ordonnance, l’agent fédéral devra signifier toute décision de justice rendue au « registrar / registry » du nom de domaine si il est situé aux Etats-Unis. À la réception de cette ordonnance, le « registrar » ou le « registry » devra suspendre le fonctionnement et bloquer le nom de domaine (Section 2 (e)(1)). Dans l’hypothèse où le registrar ne serait pas situé aux Etats-Unis mais que le site s’adresse au public américain, d’autres mesures sont envisagées. Il serait tout d’abord possible de demander, avec certaines limites, aux fournisseurs d’accès internet d’empêcher la « résolution » du nom de domaine visé vers le site internet, c’est-à-dire en pratique bloquer l’accès au site via ce nom de domaine (Section 2 (e)(2)(B)(i)). Il serait également possible de demander à des sociétés de paiement de prendre des mesures raisonnables, dans les meilleurs délais, afin d’empêcher ou de bloquer les transactions financières concernant un consommateur américain contractées sur le site dont le nom de domaine est mis en cause (Section 2 (e)(2)(B)(ii)(I)). Enfin, les entreprises de publicités devraient elles aussi prendre des mesures raisonnables, dans les meilleurs délais, afin de ne pas diffuser des publicités pour les sites Internet associés au nom de domaine mis en cause (Section 2 (e)(2)(B)(iii)) (2). Ces sites pourraient donc être bloqués ou privés de publicité et/ou de systèmes de paiement en ligne vis-à-vis du public américain.

En novembre 2010, cette proposition de loi a été présentée avec succès devant le Comité judiciaire du Sénat, mais le vote de cette proposition a été décalé dans le temps en raison des élections de mi-mandat (3). Le sénateur a organisé une rencontre avec les représentants de plusieurs sociétés du Web qui ont, par ailleurs, participé aux auditions organisées devant le Congrès le 16 février dernier (4).

Depuis l’annonce de cette proposition, le nombre des opposants ne cesse de progresser aux Etats-Unis. 87 ingénieurs se sont regroupés et ont envoyé une lettre aux sénateurs pour demander le rejet de cette proposition de loi (5). Ils ont soutenu que cette proposition risquait de morceler le système des noms de domaine (Domain Name System), dont le rôle est de faciliter l’accès aux sites Internet, et de créer un climat de peur et d’incertitude considérable pour l’innovation technologique (5). Puis, ils ont affirmé que cette proposition de loi s’inscrivait en totale contradiction avec les propos tenus par la secrétaire d’État, Hillary Clinton, qui avait déclaré que la liberté d’utiliser Internet était un des droits fondamentaux de l’Homme et une des priorités de la diplomatie américaine (6) lors de son discours du 21 janvier 2010 (7).

En outre, Tim Berners-Lee, directeur de W3C (World Wide Web Consortium) (8), a exprimé son désaccord (9) et a appelé les internautes à se mobiliser contre cette proposition de loi en signant la pétition « Stop the Internet Blacklist » (10) qui réunit aujourd’hui environ 250 000 signatures (11).

Les sénateurs espèrent toutefois que cette proposition de loi sera adoptée cette année, ce qui semble réalisable puisqu’elle semble faire l’objet d’un compromis et d’un accord entre les démocrates et les républicains (12). Cette proposition de loi bénéficie d’ores et déjà de différents soutiens dans divers secteurs tels que le cinéma, la musique ou les jeux vidéos et ce, en dépit de la position exprimée par l’ONG Electronic Frontier Foundation, selon laquelle il s’agit surtout d’un texte répressif et favorable à la censure (13). En effet, cette proposition de loi permettrait une censure d’Internet par le gouvernement fédéral sans respecter le principe de « due process of law », protégé par la Constitution américaine (14), qui poursuit le même objectif que le droit à un procès équitable puisque le site en cause pourrait être bloqué d’office sans que le responsable ne fasse l’objet d’un procès au préalable.

Il est dès lors possible que cette proposition soit finalement rejetée, en raison des arguments avancés par ses opposants et du fait de sa possible contrariété à la Constitution américaine. Si tel était le cas, les législateurs américains se mettraient probablement en quête d’une nouvelle solution pour combattre le phénomène du téléchargement illégal.

Vanessa Rustarazo

Master II NTIC, Versailles – St Quentin, promotion 2010-2011

Source: Juriscom

Protect Our Children : 84 000 sites saisis par erreur !

Couac dans l’opération Protect Our Children menée par le gouvernement US afin de fermer des sites liés à la pédopornographie. Durant près de trois jours, 84 000 sites ont été fermés par erreur.

L’administration Obama fait la chasse à la contrefaçon sur Internet. Depuis l’été dernier, l’opération baptisée In Our Sites ratisse large pour fermer avec l’aval de l’autorité judiciaire des sites impliqués dans la contrefaçon de vêtements, sacs à main, montres, copie illégale de DVD, téléchargement illégal de fichiers musicaux ou encore de logiciels.

Cette opération a aussi un pendant pour lutter contre les sites impliqués dans la pédopornographie : Protect Our Children. Hier, le département américain de la sécurité intérieure a par exemple annoncé la récente saisie de dix nouveaux noms de domaine. Pas un mot par contre au sujet d’une erreur qui a vu la fermeture malencontreuse pendant près de trois jours de 84 000 sites. Ces derniers ont alors pointé vers une bannière ( voir ci-dessus ) les inculpant à tort.

Le site TorrentFreak rapporte ce couac, sans toutefois être en mesure de savoir où l’erreur a été commise. C’est le domaine mooo.com qui a été saisi et avec lui les 84 000 sous-domaines liés. Le domaine mooo.com appartient au fournisseur de DNS gratuit Free DNS. La plupart des sites impactés par cette erreur sont des sites personnels et de petites entreprises, et l’on imagine aisément qu’il a été plus que pénible pour leurs propriétaires de se voir ainsi pointés du doigt.

Une telle erreur pourrait aussi avoir des conséquences économiques graves si elle était commise avec des sites de grande envergure. De quoi donner matière à réflexion. Et dire qu’avec la Loppsi 2, il n’y a même pas l’aval du juge.

Source : GNT

Contrefaçon : les États-Unis saisissent de nouveaux noms de domaine

Les douanes américaines et le département de la justice ont obtenu la fermeture de 18 nouveaux sites accusés de favoriser le piratage et la contrefaçon de biens manufacturés. Les autorités américaines ont profité de leur compétence sur les domaines de premier niveau pour faciliter la fermeture de ces sites. Une compétence qui pose question, après la saisie du nom de domaine d’un site jugé légal en Espagne.

Depuis l’an dernier, les États-Unis ont nettement musclé leur politique contre le piratage et la contrefaçon. Ce durcissement s’est essentiellement traduit par le déclenchement de l’opération In Our Sites. Menée par le département de la justice et les douanes américaines (Immigration and Customs Enforcement), elle vise à obtenir la fermeture des noms de domaine de sites web jugés illicites outre-Atlantique.

Et ça marche. Depuis le déclenchement de l’opération In Our Sites, au moins 119 noms de domaine ont été confisqués par les autorités américaines, qui ratissent large. En effet, celles-ci s’attaquent non seulement aux sites de liens BitTorrent et aux contenus en streaming, mais aussi aux sites proposant des produits manufacturés contrefaits.

La quatrième phase de l’opération In Our Sites a d’ailleurs mis l’accent sur la contrefaçon de biens. À l’occasion de la Saint Valentin, les autorités ont obtenu une ordonnance judiciaire leur permettant de saisir par moins de 18 noms de domaine proposant des produits contrefaits. Ces sites, dont l’extension était .com ou .net, affichent désormais un large encart de l’Immigration and Customs Enforcement.

Selon le communiqué publié par les autorités américaines, ces 18 noms de domaine proposaient des contrefaçons de montres, de chaussures et de vêtements. Les quatorze marques impactées étaient les suivantes :  Breitling, Burberry, Chanel, Coach, Dolce & Gabbana, Gucci, Louis Vuitton, Nike, Omega, Patek Philippe, Prada, Rolex, Tiffany & Co et Timberland.

Pour saisir facilement ces 18 noms de domaine, les autorités américaines ont profité de leur compétence sur les domaines de premier niveau génériques. En effet, les organismes de gestion sont situés aux États-Unis. C’est le cas de VeriSign en Virginie (.com, .net et .biz), d’Afilias en Pennsylvanie (.info) et Public Interest Registry en Virginie (.org).

Au-delà de la nécessaire lutte contre les produits contrefaits, la capacité d’intervention des États-Unis sur ces domaines de premier niveau pose question. Même si les douanes américaines s’appuient sur une décision judiciaire, elles peuvent obtenir la fermeture d’un site jugé légal dans un autre pays. C’est typiquement ce qu’il s’est produit avec Rojadirecta, un site espagnol spécialisé dans la diffusion de matches de sport en streaming.

Certes, Rojadirecta est depuis revenu en ligne en achetant de nouveaux noms de domaine qui ne peuvent pas être saisis facilement par l’Immigration and Customs Enforcement. Mais cela soulève une problématique de fond. Cela signifie que tout site en .com est potentiellement concerné, même s’il est hébergé hors des États-Unis (comme c’était le cas pour une partie des sites saisis au cours de l’opération In Our Sites).

Car à chaque fois se pose la question d’une éventuelle dérive. S’ils commencent avec la contrefaçon ou le piratage, jusqu’où cela peut-il aller ?

Source: Numerama

FAI, publicitaires et services de paiement bientôt engagés dans la lutte contre le téléchargement illégal ?

Juridique – Filtrage, saisies de noms de domaine, blocage des transactions financières, retrait de la publicité… un projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal et la contrefaçon sur Internet revient au Congrès américain. Le sénateur démocrate Patrick Leahy cherche à présent le consensus.

Fin 2010, un sénateur américain a déposé une proposition de loi devant le Congrès américain. En raison des élections de mi-mandat, son examen avait toutefois été différé. Le COICA ou Combating Online Infringement and Counterfeits Act, comme son nom l’indique, porte sur la lutte contre les infractions et les contrefaçons sur Internet.

Dans le collimateur de ce projet de loi : les sites, hébergés aux Etats-Unis ou hors de ses frontières, suspectés de contribuer à la diffusion des contenus piratés, comme des films, de la musique ou des logiciels.

Des auditions devant le Congrès prévues le 16 février

La nouvelle législation promue par le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy, avait suscité la controverse. Pour lutter contre le téléchargement illégal et la contrefaçon, elle proposait notamment, lorsqu’un site est basé à l’étranger, d’engager la responsabilité d’un tiers : FAI, fournisseur d’une solution de paiement, régie publicitaire, etc.

Le COICA revient dans les débats au Congrès. En amont de cette discussion prévue le 16 février, Patrick Leahy tente une nouvelle approche et essaye de rallier les acteurs du numérique à son projet de loi.

Selon Cnet.com, le sénateur a organisé des rencontres avec des représentants de plusieurs sociétés du Web parmi lesquelles Verizon, Visa et Google. Ces acteurs (hormis Google) devraient également participer à des auditions au Congrès le 16 février.

Mesure envisageable : bloquer les transactions à destination de certains sites

Plutôt que de se risquer à un passage en force, Patrick Leahy chercherait désormais le consensus. Grâce à ces auditions, le politique américain devrait pouvoir ainsi évaluer le degré d’opposition à sa loi et les concessions à accorder afin d’obtenir une participation des entreprises de l’Internet à la lutte contre le téléchargement illégal.

Le COICA, en cas de vote favorable, autoriserait le ministère de la justice à ordonner la saisie d’un domaine Internet afin de fermer un site. Pour les sites basés hors du territoire, le législateur se doterait de la possibilité d’exiger à des sociétés de paiement comme Visa ou MasterCard de bloquer les transactions (une mesure de rétorsion exercée notamment contre Wikileaks).

Le projet de loi bénéficie d’ores et déjà de différents soutiens dans les secteurs du logiciel, du cinéma, de la musique et des jeux vidéo. Selon l’ONG Electronic Frontier Foundation, il s’agit surtout d’un texte répressif et favorable à la censure.

Source: ZDnet.fr

Raid inefficace des autorités américaines contre des sites de téléchargement illégal

PIRATAGE – Plus de 70 sites ont été visés, dont torrent-finder.com. Un coup pour rien, alors que de nombreuses adresses sont disponibles sur un nom de domaine différent…

C’est un peu le combat contre l’Hydre de Lerne: coupez une tête, il en repousse deux. Depuis quelques jours, les autorités américaines ont lancé une offensive contre des sites de téléchargement illégal et de vente de biens contrefaits, sans grand succès.

Lundi, pour le «Cyber Monday», elles ont confirmé avoir saisi plus de 70 noms domaines. Le site torrent-finder.com n’abrite par exemple plus qu’une image indiquant que le domaine a été saisi par le département de la Sécurité intérieure. Qui avertit: «L’infraction aux lois sur le copyright est un crime fédéral passible de cinq ans de prison et 250.000 dollars d’amende.»

De .com à .info

Dans un communiqué le département de la Justice (DoJ) se félicite de l’opération. Sauf que ce n’est pas vraiment le succès dépeint: de nombreux sites saisis sont déjà disponibles sur un autre nom de domaine, comme torrent-finder.info.

Le DoJ n’a en effet autorité que sur les .com, administrés par Verisign. C’est l’une des raisons pour laquelle de nombreux sites de P2P (comme ThePirateBay, BtJunkie, Mininova) adoptent un .org.

Source: 20 minutes

USA : 82 sites de contrefaçon fermés

Les Etats-Unis ont annoncé avoir fermé 82 sites internet proposant des contrefaçons, majoritairement fabriquées en Chine, et des oeuvres cinématographiques et musicales piratées. La saisie des noms de domaine de ces sites internet, ordonnée par la justice, était la deuxième phase d’une opération lancée en juin avec la fermeture de neuf autres sites offrant des films piratés.

« La vente de marques américaines contrefaites sur internet vole le travail créatif, coûte à notre économie des emplois et du chiffre d’affaires et peut menacer la santé et la sécurité des consommateurs américains », a affirmé lors d’une conférence de presse le directeur de l’Immigration et des Douanes, John Morton.

Les sites visés portaient des noms comme handbagcom.com (sacs à main), mydreamwatches.com (« mes montres de rêve ») ou torrent-finder.com (pour trouver des téléchargements illégaux). Ils offraient des articles textiles, des équipements de sport, des chaussures, des lunettes de soleil, ou encore des DVD ou des CD-Rom en copie illégale.

Interrogé sur la possibilité que ces sites réapparaissent sous une autre forme, M. Morton a reconnu qu’ils allaient probablement renaître « avec des noms de domaine différents ». ais d’après lui, « cela va prendre pas mal de temps pour qu’ils génèrent le trafic qu’ils avaient auparavant ».

Avant de saisir la justice, les douanes avaient commandé des biens depuis ces sites afin de déterminer si, conformément aux apparences, la marchandise qu’ils vendaient était bel et bien contrefaite.

Source: Le Figaro

Des dizaines de sites pirates bloqués par la justice américaine

Le département de la sécurité intérieure américain a lancé une offensive contre la contrefaçon en ligne. Selon Torrentfreaks, 70 sites proposant des téléchargements illicites ou des produits contrefaits sont visés.
Depuis le 26 novembre, les habitués de torrent-finder.com tombent sur un message dissuasif arborant les emblèmes officiels de la justice américaine et du département de la sécurité intérieure. Ce site, qui fournit un service de recherche de liens torrent, est la cible, comme plusieurs dizaines d’autres, d’une campagne menée contre la contrefaçon et le téléchargement illicite aux Etats-Unis.
Le blog Torrenfreaks a  remarqué le premier cette affaire et publie une liste de 70 sites visés par les douanes et l’immigration américaines. Plusieurs d’entre eux (dont Torrent-Finder.com, dajaz1.com…) font explicitement référence à des contenus illicites (films, musique, etc.) disponibles en téléchargement. D’autres seraient davantage liés à la vente de produits contrefaits sur Internet (DVD, téléviseurs, produits de luxe, etc.).

D’autres cas de blocage

Tous ces sites affichent désormais un message expliquant que le nom de domaine a été « saisi » à la demande d’un tribunal fédéral. Il rappelle que la peine encourue pour un acte de violation de copyright s’élève à 10 ans de prison et à une amende de 2 millions de dollars.
Ce n’est pas la première fois que les autorités américaines parviennent ainsi à bloquer l’activité d’un site en neutralisant son nom de domaine. Au mois de juin dernier, sept sites faisaient l’objet du même traitement (movies-links.tv, tvshack.net, thepiratecity.org, etc.).
A ce jour, leur page d’accueil affiche toujours le même message à la suite d’une demande du tribunal fédéral de New York. Dans ce cas précis, la justice a obtenu le blocage des noms de domaine concernés par le biais de Verisign, la société américaine qui gère plusieurs extensions (.com, .net, .tv, etc.). Différentes entreprises à l’origine de ces sites sont installées en Chine. On imagine bien que cette décision aura eu peu d’impact sur elles, un simple changement de nom de domaine leur permettant de reprendre leur activité, légale ou non.
Source: 01.net

Hacker-Croll, celui qui a piraté le compte Twitter d’Obama

François C. est un jeune Auvergnat de 23 ans, titulaire d’un BEP d’électrotechnique. Sur Internet, il s’appelle Hacker-Croll, et il est accusé d’avoir infiltré des comptes du réseau social Twitter. Son tableau de chasse comporte notamment les noms du président américain Barack Obama, de la chanteuse Britney Spears ou encore d’Evan Williams, l’un des fondateurs de Twitter. Traqué par le FBI et l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication), il a été interpellé le 24 mars par les cyberpoliciers français et américains, avant d’être relâché au terme de sa garde à vue. Il devait comparaître libre jeudi 24 juin devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, et encourt jusqu’à deux ans de prison pour « intrusion dans un système de données ».

L’histoire est rocambolesque. Hacker-Croll n’a eu besoin que de quelques clics et d’un peu de chance pour accéder au compte e-mail d’un employé de Twitter, qui avait sécurisé son mot de passe avec une question secrète : « Quelle est votre ville de naissance ? » En allant visiter le blog de l’employé, François C. a immédiatement trouvé la réponse : Saint-Louis. Cela s’appelle l’ingénierie sociale : plutôt que de forcer une sécurité informatique, il est souvent plus simple d’utiliser les failles humaines. Une fois entré dans la boîte de réception, il lui a suffi de chercher le mot de passe de l’interface d’administration de Twitter.

Jackpot stratégique

Non seulement François C. a pu consulter et modifier n’importe quel compte Twitter, mais il a eu accès à de nombreuses informations confidentielles de Twitter : contrats secrets, comptes rendus de réunions stratégiques, agendas, liste complète des employés de Twitter avec leurs coordonnées, leurs numéros de carte bancaire ou encore leurs préférences alimentaires, CV de candidats, etc. S’il l’avait voulu, il aurait aussi pu modifier la destination du nom de domaine twitter.com, en renvoyant vers n’importe quel site. Hacker-Croll n’a donc rien d’un méchant pirate : alors qu’il aurait pu détruire ou détourner Twitter pendant quelques heures, voire même quelques jours, il n’en a rien fait. « J’aurais pu le faire, mais ce n’est pas mon éthique », expliquait-il en juin 2009 au site Zataz. Certes, il a divulgué de nombreuses informations stratégiques, mais il ne les a pas monnayées. Pourtant, Facebook aurait payé très, très cher pour obtenir ces informations.

Avant même son interpellation, François C. avait expliqué qu’il souhaitait démontrer que les grandes sociétés « ne sont pas plus en sécurité que n’importe quel internaute ». « Anxieux » à l’approche de son procès, il « regrette d’avoir agi ainsi », selon son avocat, Me Jean-François Canis, pour qui l’affaire est « sans gravité particulière » puisqu’il n’y a pas eu de « réel préjudice » ni d' »escroquerie ». Ni Twitter, qui avait déposé la plainte, ni les autorités américaines, ni les propriétaires des comptes piratés ne se sont constitués parties civiles. Finalement, tout le monde s’accorde à dire que l’affaire n’est pas si grave, même le procureur de la République de Clermont-Ferrand, Jean-Yves Coquillat, qui a estimé que par défi, François C. était juste « entré dans une maison dont la porte était restée ouverte ». La clémence devrait donc être au rendez-vous.
Source: LePoint.fr