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Le gouvernement américain planifie un putsch sur internet

Le ministère américain du commerce entend exercer un contrôle plus strict sur le système des noms de domaine (DNS) sur internet. S’il arrive à ses fins, les gouvernements pourront bloquer les nouveaux domaines, ce qui entraînera à son tour une menace de censure.

L’Icann, l’organisation qui gère le système mondial des noms de domaine, va se réunir les lundi 28 février et mardi 1er mars à Bruxelles pour ce qui pourrait être une rencontre ultra-importante.

Le GAC (l’organe-conseil au sein de l’Icann, où siègent les différentes autorités) va formuler toute une série de réflexions quant au projet d’introduire de nouvelles extensions internet (‘top level domains’). C’est surtout le ministère américain du commerce qui est demandeur de cette confrontation, puisque cette instance exige en effet un ‘veto’ vis-à-vis des nouveaux suffixes.

Si les Américains obtiennent gain de cause, ce seront les autorités nationales qui décideront bientôt quels domaines peuvent être encore ajoutés sur internet, nonobstant tous les accords conclus précédemment. Les autorités demanderaient de pouvoir enrayer à leur guise les extensions internet, par exemple si elles jugent une idée ou une personne inopportune.

Aujourd’hui, l’introduction de ce genre de veto est en totale contradiction avec l’approche ascendante (‘bottom-up’) préconisée par l’Icann dans la gestion du DNS. Si le projet devient réalité, l’on risque en d’autres mots d’évoluer d’un modèle ascendant dirigé par plusieurs parties prenantes vers un modèle descendant (‘top-down’) dominé par les autorités nationales.

“Heureusement, plusieurs voix se font entendre au sein du GAC”, déclare Hans Seeuws, un spécialiste de l’entreprise de services Sensirius, “et ce n’est pas parce que l’organe-conseil entend redéfinir les règles que l’Icann y adhérera automatiquement. L’influence des autorités américaines au sein de l’Icann a nettement diminué ces dernières années. Et c’est assurément là l’un des derniers soubresauts. La véritable question est donc de connaître le poids que représente encore le ministère américain du commerce dans l’Icann. Et si celle-ci a les reins assez solides pour s’y opposer.”

Source: DataNews

25 février 2011 juridique, registres, , , , , , , , , , , , Savoir plus >

Contrefaçon : les États-Unis saisissent de nouveaux noms de domaine

Les douanes américaines et le département de la justice ont obtenu la fermeture de 18 nouveaux sites accusés de favoriser le piratage et la contrefaçon de biens manufacturés. Les autorités américaines ont profité de leur compétence sur les domaines de premier niveau pour faciliter la fermeture de ces sites. Une compétence qui pose question, après la saisie du nom de domaine d’un site jugé légal en Espagne.

Depuis l’an dernier, les États-Unis ont nettement musclé leur politique contre le piratage et la contrefaçon. Ce durcissement s’est essentiellement traduit par le déclenchement de l’opération In Our Sites. Menée par le département de la justice et les douanes américaines (Immigration and Customs Enforcement), elle vise à obtenir la fermeture des noms de domaine de sites web jugés illicites outre-Atlantique.

Et ça marche. Depuis le déclenchement de l’opération In Our Sites, au moins 119 noms de domaine ont été confisqués par les autorités américaines, qui ratissent large. En effet, celles-ci s’attaquent non seulement aux sites de liens BitTorrent et aux contenus en streaming, mais aussi aux sites proposant des produits manufacturés contrefaits.

La quatrième phase de l’opération In Our Sites a d’ailleurs mis l’accent sur la contrefaçon de biens. À l’occasion de la Saint Valentin, les autorités ont obtenu une ordonnance judiciaire leur permettant de saisir par moins de 18 noms de domaine proposant des produits contrefaits. Ces sites, dont l’extension était .com ou .net, affichent désormais un large encart de l’Immigration and Customs Enforcement.

Selon le communiqué publié par les autorités américaines, ces 18 noms de domaine proposaient des contrefaçons de montres, de chaussures et de vêtements. Les quatorze marques impactées étaient les suivantes :  Breitling, Burberry, Chanel, Coach, Dolce & Gabbana, Gucci, Louis Vuitton, Nike, Omega, Patek Philippe, Prada, Rolex, Tiffany & Co et Timberland.

Pour saisir facilement ces 18 noms de domaine, les autorités américaines ont profité de leur compétence sur les domaines de premier niveau génériques. En effet, les organismes de gestion sont situés aux États-Unis. C’est le cas de VeriSign en Virginie (.com, .net et .biz), d’Afilias en Pennsylvanie (.info) et Public Interest Registry en Virginie (.org).

Au-delà de la nécessaire lutte contre les produits contrefaits, la capacité d’intervention des États-Unis sur ces domaines de premier niveau pose question. Même si les douanes américaines s’appuient sur une décision judiciaire, elles peuvent obtenir la fermeture d’un site jugé légal dans un autre pays. C’est typiquement ce qu’il s’est produit avec Rojadirecta, un site espagnol spécialisé dans la diffusion de matches de sport en streaming.

Certes, Rojadirecta est depuis revenu en ligne en achetant de nouveaux noms de domaine qui ne peuvent pas être saisis facilement par l’Immigration and Customs Enforcement. Mais cela soulève une problématique de fond. Cela signifie que tout site en .com est potentiellement concerné, même s’il est hébergé hors des États-Unis (comme c’était le cas pour une partie des sites saisis au cours de l’opération In Our Sites).

Car à chaque fois se pose la question d’une éventuelle dérive. S’ils commencent avec la contrefaçon ou le piratage, jusqu’où cela peut-il aller ?

Source: Numerama

17 février 2011 juridique, , , , , , , , , , , Savoir plus >

La loi sur l’attribution des noms de domaine sur Internet devra être révisée

Le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi de 2004 sur l’attribution des noms de domaine sur Internet et charge le Parlement de mettre en place un nouveau cadre législatif.

Le Conseil constitutionnel vient de remettre à plat l’attribution des noms de domaine sur Internet tel que l’article L45 du Code des postes et des communications électroniques défini dans la loi de 2004 le prévoit.

Saisi le 9 juillet dernier d’un question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité dudit article 45, le Conseil a convenu que son encadrement était insuffisant compte tenu du développement des communications en ligne. « Le nom de domaine constitue l’adresse d’un site internet. Il est donc un élément central de la toile », rappelle le conseil dans sa décision. L’encadrement « du choix et de l’usage des noms de domaine (…) affecte la liberté de communication et la liberté d’entreprendre », ajoute-t-il.

Le texte actuellement en vigueur stipule en effet que tout nom de domaine doit être attribué « dans l’intérêt général, selon les règles non discriminatoires rendues publiques et qui veillent au respect, par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle ».

Quant aux conditions d’application, l’article ne prévoit rien et renvoie à un décret du Conseil d’Etat quant aux conditions d’application. « Le législateur avait ainsi entièrement délégué le pouvoir d’encadrer les conditions dans lesquelles les noms de domaine sont attribués ou peuvent être renouvelés, refusés ou retirés », argumente le Conseil constitutionnel dans son communiqué. Et de constater qu' »aucune autre disposition législative n’instituait les garanties permettant qu’il ne soit porté atteinte à la liberté d’entreprendre ainsi qu’à la liberté de communication ». Pour le conseil, ces mesures sont insuffisantes. Aussi a-t-il décidé de censurer l’article 45. Avant que ce dernier ne devienne effectivement inconstitutionnel dès le 1er juillet 2011, le Parlement dispose ainsi de neuf mois pour légiférer.

Il y a deux ans, l‘australien Paul Twomey, le président de l’Icann, (Internet Corporation For Assigned Names and Numbers), l’organisme chargé de gérer les noms de domaines, annonçait déjà un assouplissement du choix des noms de domaine évoquant même la possibilité d’utiliser Paris, ou amour à la place du traditionnel « .com » .

Source: La Tribune

6 octobre 2010 commerciale, juridique, marketing, registres, , , , , , , , , , Savoir plus >

Marseille : Photoshop, c’est à lui !

Le nom du plus célèbre logiciel de traitement d’images est né à Marseille, il y a 44 ans. Au grand dam du géant Adobe Systems

D’un côté, Jacques Colletti, artisan-photographe à Marseille depuis 44 ans, et bientôt retraité. De l’autre, Adobe Systems, mastodonte californien du logiciel de traitement d’images, avec ses 7600 salariés et ses 3,6 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Entre eux, aucun point commun, si ce n’est un nom commercial dont tous deux revendiquent, sinon la paternité, à tout le moins la propriété : Photoshop. Dans cette version moderne de David et Goliath, le champion du software semble de prime abord bien mieux armé que son adversaire. Sauf que Jacques Colletti, 66 ans cette année, a accroché l’enseigne de sa boutique marseillaise au printemps 1966.

À l’époque, Adobe Systems était encore dans les limbes. Fondée en 1982, l’entreprise implantée à San Jose, Californie, accuse ainsi 16ans de retard sur l’artisan phocéen dans l’utilisation du nom Photoshop. La première version de son célébrissime logiciel de traitement d’images est en effet apparue en 1989 aux États-Unis. Un an plus tard, ce produit révolutionnaire débarquait en France. « Quand je l’ai découvert, dans le cadre de mon activité, j’ai tout de suite été bluffé« , se souvient Jacques Colletti. Bluffé et séduit. Y compris par le nom de ce nouveau programme à triturer les photos. « Un logiciel génial qui s’appelait comme mon magasin, je trouvais ça plutôt flatteur« , avoue l’artisan marseillais.

Pas procédurier pour un rond, il écarte même toute idée d’action judiciaire contre l’entreprise américaine, comme le lui suggérait pourtant un ami juriste. « Entre eux et moi, y’avait pas photo, si j’ose dire, sourit Jacques Colletti. Outre que je n’en avais pas forcément les moyens, j’avais d’autant moins envie de les attaquer que leur logiciel était une espèce de miracle qui me faisait gagner un temps fou par rapport aux techniques classiques de retouche photo. »

Six ans plus tard, l’avènement d’internet sur la scène grand public interpelle Jacques Colletti. Pour développer sa clientèle, faire connaître son travail et jouer la carte techno-moderne, il crée un site internet, photoshop.fr, après avoir acheté ce nom de domaine alors libre. « Jusqu’en 2009, mon site a fonctionné sans que j’entende parler de rien, explique le photographe. Puis j’ai commencé à me poser la question de la retraite et j’ai décidé de mettre mon affaire en vente, y compris le site internet. » En septembre 2009, trois mois après avoir apposé un panneau virtuel « À vendre » sur la page d’accueil, Jacques Colletti reçoit un courrier de menaces des avocats d’Adobe France, qui l’accusent d’avoir « enregistré en fraude manifeste » le nom de domaine Photoshop.fr et l’enjoignent de le restituer gratuitement à son légitime propriétaire.

Surpris de la brutalité du procédé, Jacques Colletti ne se laisse pas démonter. Non seulement il démontre aux conseils d’Adobe que les dirigeants de l’entreprise étaient encore en culottes courtes quand il a déposé le nom litigieux, mais il confie à la Chambre des métiers et de l’artisanat le soin de fixer la valeur de ce nom, sur la base d’éléments objectifs. Résultat de l’évaluation : 80 à 85 000 €. Après échanges de courriers et d’e-mails, le géant du software propose 10 000 € via ses conseils. Refus de Jacques Colletti, qui encaisse mal la pingrerie d’Adobe France.

Contactée, la société nous a indiqué avoir finalement « renoncé à toute action contre » le photographe marseillais, désormais, « libre d’utiliser son nom de domaine » comme bon lui semble. Et de le vendre à son éventuel successeur. Pour Photoshop comme pour le reste, mieux vaut avoir raison le premier.

Source: LaProvence.com

14 mai 2010 commerciale, juridique, marketing, registres, , , , , , , , Savoir plus >