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avocat

juridique / marketing

La RATP exige qu’il ferme son site sur les incidents de trafic

Interview - La régie francilienne a envoyé à un ingénieur une lettre recommandée le sommant de fermer immédiatement son site incidents-ratp.com. L'idée était simple et dans l'air du temps :…

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25 février 2011
juridique / marketing

La RATP menace l’auteur d’un site utile à ses usagers

La RATP menace de poursuivre en justice le développeur d'une application en ligne qui permet aux usagers des transports publics parisiens de témoigner des incidents qu'ils rencontrent sur les lignes…

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22 février 2011
commerciale / juridique / marketing / registres

Facebook exige que Stupidbook change de nom

Facebook cherche-t-il à avoir la maîtrise des termes "Face" et "Book" ? Après avoir mené une action contre un site communautaire américain intitulé Teachbook, le réseau social fondé par Mark Zuckerberg…

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29 septembre 2010
commerciale / juridique / marketing / registres

Publicité personnelle des avocats : l’art.10 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat modifié

Le Conseil National a adopté lors de son assemblée générale du 8 mai dernier, et après concertation de la profession, une décision à caractère normatif n° 2010-002 portant réforme des…

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26 mai 2010
juridique / registres

Comment résoudre le conflit entre IDeNum.fr et la marque IDéNum ?

A l’occasion de la présentation d'un projet de certification numérique - IDéNum - par le secrétariat d’État à l’économie numérique, des petits malins avaient vite déposé le domaine IDeNum et…

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4 février 2010
juridique / registres

Le gouvernement réclame le transfert du domaine IDeNum.fr

Visiblement le gouvernement veut se ressaisir dans la gestion du domaine IDéNum, nom du futur service de certification de l’identité numérique : le propriétaire d’IDeNum.fr, un particulier qui avait rapidement…

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4 février 2010

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