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Interview « Sarkozy et Fillon ont décidé de dissoudre le numérique »

Le délégué général de l’April revient sur la suppression du secrétariat à l’Economie numérique, « une régression » voulue par des « gens qui n’ont rien compris au numérique » et qui « risque de la payer en 2012 ».

Avec le remaniement, Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer le secrétariat d’Etat à la Prospective et au développement l’Economie numérique. Qu’en pensez-vous ?

– Il s’agit d’une régression. Nous avions vu la création du secrétariat d’Etat comme une bonne chose, une avancée, pour une réflexion sur le numérique dans son ensemble, dans sa globalité, et pas seulement d’un point de vue économie. Si dans les faits, les secrétaires successifs n’ont jamais été investis de textes législatifs réellement importants – tel qu’Hadopi -, cela faisait avancer les débats. Avec la disparition du secrétariat d’Etat et un retour dans le giron de Bercy, on revient avec une vision du numérique uniquement d’un point de vue économique. Une vision qui ne peut pas embrasser la révolution numérique dans son ensemble…

Eric Besson a été nommé ministre délégué « chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ». Le numérique tient-il la place de troisième roue du carrosse ?

– Oui, clairement. Le gouvernement ne veut pas s’investir totalement dans le numérique et a décidé de le rajouter au portefeuille d’un ministre. Il est important de voir que cette attribution figure toujours en dernière position… Pour moi, c’est très clair : Sarkozy et Fillon ont décidé de dissoudre le numérique.

Le gouvernement ne risque-t-il pas de se priver des enjeux d’avenir liés au numérique ?

– Bien sûr. Mais le problème des politiques est que souvent leur vision de l’avenir se limite à la fin de leur mandat… Entre Frédéric Lefebvre, Nadine Morano et un Nicolas Sarkozy qui souhaite « civiliser Internet », on ne peut pas attendre du gouvernement une vision d’un avenir numérique. Ces gens-là n’ont rien compris au numérique. Et l’UMP risque de la payer en 2012. Le numérique sera un enjeu clé de la campagne : les digitales natives [jeunes ayant grandi dans un environnement numérique, NDLR] seront en âge de voter. Or, pour l’heure, ils ne voient dans la politique législative du gouvernement qu’une volonté de criminaliser leurs usages. En 2007, le candidat Sarkozy voulait faire de la France « un haut lieu du numérique dans le monde ». Aujourd’hui, il n’est capable que de répression numérique avec les lois Hadopi et bientôt Loppsi.

Que pensez-vous du choix porté sur Eric Besson ?

– Il est savoureux de voir la nomination de l’ancien secrétaire d’Etat qui avait présenté en 2008 en grande pompe le plan « France numérique 2012 », quelques semaines après que le gouvernement perde le nom de domaine www.francenumerique2012.fr. Un domaine, c’est douze euros, et ils sont déjà incapables de gérer cela…

Comment l’April va-t-elle se mobiliser ?

– Nous allons demander un entretien avec Eric Besson pour faire un point sur l’avancement du plan « France numérique 2012 » qui arrive à échéance dans deux ans et dont on ne sait encore rien des réalisations concrètes. Nous souhaitons aussi connaître la position du ministre sur des dossiers comme l’Acta [l’accord anti-contrefaçon, NDLR] ou les marchés publics illégaux [appels d’offres de collectivités qui excluent les logiciels libres, NDLR]. Mais il ne faut pas se leurrer, désormais, les dossiers importants pour le numérique sont traités directement par l’Elysée et le ministère de la Culture.

Interview de Frédéric Couchet, délégué général de l’April, association pour la promotion et la défense du logiciel libre, par Boris Manenti

Source: NouvelObs.fr

Le filtrage mondial des « sites pirates » demandé aux États-Unis

Hier, des sénateurs américains ont dévoilé une proposition de loi contre le piratage sur Internet. Celle-ci donnerait de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice en lui permettant potentiellement de s’attaquer aux sites pirates dans le monde entier.

Ce n’est pour l’instant qu’une proposition de loi, mais elle illustre à merveille la nouvelle politique du gouvernement américain en matière de lutte contre le piratage. Lundi, plusieurs sénateurs américains ont proposé une nouvelle législation (.pdf) en matière de propriété intellectuelle sur Internet. Intitulée « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act », cette proposition de loi veut offrir de nouveaux pouvoirs au Département de la Justice.

Concrètement, cette loi permettrait aux autorités américaines, sous l’impulsion des ayants droit locaux, d’obtenir la fermeture des sites web considérés comme illicites selon la loi américaine. Avec ces nouvelles prérogatives, le procureur général pourrait s’attaquer aux sites localisés aux États-Unis ou à l’étranger. Plus exactement, le texte fournit un angle d’attaque en s’en prenant aux noms de domaine de ces sites web.

Si le nom de domaine d’un site web pirate est enregistré aux États-Unis, le Département de la Justice pourrait déposer une plainte auprès des tribunaux américains pour faire constater la nature illicite de son contenu. Si la démarche du Département de la Justice est validée, alors celui-ci pourrait exiger du bureau d’enregistrement (registrar) la fermeture du nom de domaine.

En revanche, si le nom de domaine d’un site web pirate est enregistré à l’étranger, le Département de la Justice aurait une autre corde à son arc. Si la loi « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act » passe, les services du procureur général des États-Unis pourraient soit demander aux fournisseurs d’accès américains de bloquer la connexion de leurs abonnés, soit mettre la pression sur les services de paiement en ligne ou sur les annonceurs.

Une telle proposition, si elle était adoptée par le législateur américain, pourrait potentiellement s’attaquer à des sites étrangers comme The Pirate Bay. Ce dernier, malgré les efforts des ayants droit et de la diplomatie américaine pour le mettre définitivement hors-ligne, est parvenu à chaque fois à se glisser entre les mailles du filet. Il y a deux ans, le site était devenu un tel enjeu pour le Département d’État qu’il a failli empoisonner les relations des USA avec la Suède.

« Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, Internet est devenu le ciment du commerce international – connectant les consommateurs à un large panel de produits et de service à travers le monde. Mais il est aussi devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des produits contrefaits et piratés, engendrant le vol de centaines de millions de dollars de la propriété intellectuelle américaine« , a expliqué Orin Hatch, l’un des sénateurs à l’origine de ce texte.

Cet été, le vice-président Joe Biden avait présidé une conférence à la Maison Blanche sur le piratage en ligne. À cette occasion, Joe Biden a présenté son Joint Strategic Plan entièrement dédié à la lutte contre le vol de la propriété intellectuelle. « Le piratage fait des dégâts, il affecte notre économie » avait-il expliqué, avant d’estimer que le piratage était un « vol pur et simple« .

Source: Numerama

Etats-Unis : la lutte contre le téléchargement illégal s’intensifie

Une proposition de loi au sénat permettrait de fermer les sites de téléchargement illégaux hébergés aux Etats-Unis et de filtrer les sites étrangers.

La lutte contre le téléchargement illégal s’intensifie aux Etats-Unis.

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Les sénateurs américains ont présenté, lundi 20 septembre, un projet de loi qui permettrait aux autorités américaines de pouvoir fermer les sites web considérés comme illicites en matière de copyright et hébergés aux Etats-Unis. La procédure consisterait à exiger la fermeture auprès du bureau d’enregistrement des noms de domaines (registrar). En parallèle serait engagée une procédure contre le propriétaire du nom de domaine.

Pour les sites hébergés à l’étranger, un filtrage serait réclamé auprès des fournisseurs d’accès.

« Cette proposition va changer la façon dont Internet est géré »

« Internet est devenu le ciment du commerce international […] mais il est aussi devenu un outil pour les voleurs en ligne afin de vendre des produits contrefaits et piratés, engendrant des pertes de centaines de millions de dollars pour la propriété intellectuelle américaine », a fait valoir Orin Hatch, l’un des sénateurs à l’origine de la proposition de loi intitulée « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act » (« Le combat contre les violations de droits et les contrefaçons en ligne »).

« Si cette proposition de loi est acceptée, elle va changer pour de bon la façon dont Internet et les noms de domaines sont gérés », explique le site spécialisé TorrentFreak. Jusqu’à présent, aucun Etat ne gère les noms de domaines, seul l’ICANN a autorité ceux-ci.

Le président de l’ICANN, Rod Beckstrom, a d’ailleurs déjà averti du risque d’une telle législation : « Si la gouvernance [des noms de domaines] devait devenir l’apanage exclusif des Etats-nations, alors nous perdrions ce qui est la fondation du potentiel de l’Internet : […] un modèle de gouvernance multipartite« .

Source: Nouvel Obs