L'IFPI, la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique, vient de remporter une victoire dans l'arbitrage de l'OMPI, contre The Pirate Bay. l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a été saisie voilà…
Quand une procédure UDRP est engagée, le centre d'arbitrage saisi de l'affaire, parmi ses diligences, vérifie auprès du registrar les éléments du litige tels qu'ils ont été communiqués par le…
Le principe de spécialité est l'une des caractéristiques de la famille des signes distinctifs. Grâce à ce principe deux ou plusieurs signes distinctifs, identiques ou similaires, peuvent coexister pacifiquement, s'ils…
"L'association internet belge Isoc Belgium met en garde contre un nouveau mailing provenant d'escrocs allemands. Ce courriel est envoyé aux propriétaires de noms de domaine .be invités à se faire…
"Des membres de l'ICANN sont soupçonnés de délit d'initié. Ils auraient profité d'informations internes pour revendre des noms de domaines populaires au prix fort. L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names…
Dans son arrêt du 13 septembre 2007, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 23 février 2006 par le TGI de Nanterre. Ainsi, la ville d'Issy…
Le nom de domaine est apprécié en fonction de sa signification propre (marque, action, etc.), de l'activité qui lui est associé (un site web par exemple) et comme nous sommes…
"Le problème du cybersquatting prend de l'ampleur en Asie, notamment dû au fait que de nombreux noms de domaine sont très peu chers à l'achat. Ainsi, le NDD ( nom…
"Le Sénat français a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon [ameli.senat.fr]. En l'état, ce texte pourrait avoir un impact pratique dans le contentieux…
"Quels sont les griefs de Bertrand Delanoë à l'encontre du site internet www.delanoe2008.com? Si l'on s'en tient aux déclarations de Monsieur Bertrand DELANOE, et en particulier à son communiqué de…