L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle tire la sonnette d'alarme. Le cybersquattage prend une ampleur inquiétante. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a organisé, fin mars, une conférence de…
En réponse à une question écrite du sénateur Jean Louis Masson sur le problème des noms de communes enregistrés en ".com" par des tiers non-autorisés, la ministre de l'Economie, de…
Le site de vente de voitures en ligne Auto IES voit confirmer le jugement rendu le 22 novembre 2006 par le TGI de Paris à l'encontre de la société Safenames.…
Visé par une action en justice d'Olivier Dahan, réalisateur du film La Môme, Wikio, moteur de recherche français d'actualités, a échappé à la condamnation. Dahan souhaitait obtenir de la société…
Le 28 février 2008, le Centre d'arbitrage de l'OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l'INPI (défendeur)…
Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de…
Une fois n'est pas coutume, parlons football. Le site FCNantais.com, tenu par des passionnés et amoureux du Football Club de Nantes depuis neuf ans, est attaqué en justice par la…
Le tribunal des référés a ordonné, lundi 3 mars, la suppression de toutes les "données nominatives" sur note2be.com, un site Internet qui propose aux élèves de noter leurs enseignants. Le…
Depuis mars 2007, le site web Wikileaks diffuse sur le web des informations confidentielles sur des entreprises ou des gouverments. Le site, qui garantit un anonymat complet à ses sources…
Le 10 février dernier, la police nationale espagnole a mené à bien la plus grande opération nationale contre la fraude sur internet en arrêtant 76 personnes. La fraude consistait à…