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La période de Claims de la TMCH modifiée

Nous connaissons tous désormais les trois intérêts principaux de la TMCH :

  • Bénéficier de la période de « Sunrise », permettant aux titulaires de marques d’enregistrer des noms de domaine en priorité dès la sortie des nouvelles extensions ;
  • L’URS, procédure simplifiée de résolution de litige permettant de suspendre l’utilisation d’un nom de domaine par un tiers de mauvaise foi ;
  • La période de Claims, période jusqu’à présent de 90 jours pendant laquelle les titulaires de marques sont avertis des dépôts de noms de domaine faits par les tiers ;

Nombre d’acteurs concernés ont vu ici une limite considérable et c’est pourquoi l’ICANN a décidé d’étendre cette période de Claims. En effet, la période de Claims va être étendue pour une durée indéfinie, et ce, gratuitement. Ainsi, sans compter de frais supplémentaires au coût d’inscription de la marque dans la TMCH et des frais de gestion, l’alerte envoyée au titulaire de marque ne sera plus limitée à 90 jours.