Plus de 2100 plaintes pour noms de domaine ont été déposées l’an dernier par les propriétaires de marques auprès du Centre d’arbitrage de l’OMPI, a indiqué l’organisation. En dix ans, le Centre a été saisi de plus de 17’000 litiges.
Le dépôt de 2107 plaintes l’an dernier correspond à une diminution de 9,5% par rapport à 2008, mais elles ont porté sur un nombre record de noms de domaine, soit 4688 en une année, a précisé l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Près de 24% des plaintes ont été réglées avant la décision des experts. Sur les litiges restants, 87% ont débouché sur une décision ordonnant le transfert des noms de domaine aux requérants (ou leur radiation) et 13% sur un rejet de la plainte.
Les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne ont été les principaux pays d’origine des requérants en 2009. Les défendeurs provenaient surtout des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Chine, du Canada, de l’Espagne et de la Corée du Sud.
Le Centre d’arbitrage « a prouvé qu’il constitue une procédure novatrice, universelle et peu onéreuse pouvant se substituer à l’action judiciaire. Il offre une solution concrète à l’enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine », a commenté le directeur général de l’OMPI Francis Gurry.
Source: Romandie.com