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Il y a 5 ans : Verisign poursuivait l’ICANN pour abus de position dominante

Société en charge de la commercialisation et de la gestion des noms domaines généraux (.net, .com. et .org), Verisign s’était lancée dans un procès ciblant son autorité juridique de tutelle : l’ICANN (pour Internet Corporation for Assigned Names and Number), organisme en charge de réguler l’attribution des domaines sur Internet.

Dans une plainte déposée devant la cour générale de Californie, Verisign  accusait l’ICANN de l’empêcher de mettre en œuvre certains services… au premier rang desquels figurait le fameux dispositif de redirection d’URL erroné qu’il avait tenté d’initier en septembre 2004. Nom de code : SiteMinder

Le système en question qui n’était resté en production que quelques jours pointait vers un moteur de recherche, déployé sur le site de Verisign, où des liens sponsorisés étaient proposés aux internautes étourdis. Perturbant la lutte contre le spam et la confidentialité des échanges par courriel, le dispositif n’avait pas tardé à engendrer de nombreuses réactions hostiles.

Face à cette levée de boucliers, l’ICANN avait fini prendre des mesures radicales. L’organisme était allé jusqu’à menacer la société de poursuites judiciaires pour l’obliger à mettre fin à SiteMinder. Raison invoquée : le non-respect du code de conduite de l’ICANN, ainsi que la violation de plusieurs clauses du contrat autorisant Verisign à gérer les noms de domaine génériques au plan mondial – touchant notamment à l’obligation de garantir la neutralité et l’impartialité au niveau des services délivrés.

Selon le prestataire, l’ICANN profitait dès lors de sa position dominante dans ce domaine pour imposer des conditions abusives aux gestionnaires domaines (ou registrar), en n’hésitant pas dans certains cas à bloquer tout bonnement le développement de certaines activités.

Partant de l’exemple de SiteMinder, la plainte de Verisign évoquait également son système de liste d’attente, qui avait pour but de permettre la réservation d’adresses Web en attendant leur expiration, ou encore ses projets visant à mettre en œuvre de nouveaux domaines internationaux. Tous ces services auraient également fait les frais de cette situation… L’ICANN ayant opposé son veto à leur mis en production.

source JournalduNet.com