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La bataille du .vin continue

Le ton monte entre les Etats-Unis et l’Europe sur la question des noms de domaine. L’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les adresses Internet au niveau mondial, s’apprête à vendre de nouvelles extensions de nom de domaine pour le monde vinicole : .vin et .wine. Trois entreprises se sont portées candidates pour l’achat de ces extensions, et mettront ensuite aux enchères des adresses de second niveau.

La filière vinicole s’inquiète des risques de tromperie

Actuellement, aucune protection des indications géographiques n’est prévue. En d’autres termes, n’importe qui pourrait acquérir l’extension bordeaux.vin par exemple, sans pour autant commercialiser du vin d’origine bordelaise. L’Union européenne réclame donc une protection des indications géographiques pour éviter, d’une part, de tromper le consommateur, et d’autre part, le détournement de notoriété de indications géographiques.

Protection des indications géographiques : pas de consensus entre l’UE et les Etats-Unis

Mais sur ce point, Union européenne et Etats-Unis ne semblent pas parvenir à un compromis. Pour l’Europe, les candidats au rachat des nouvelles extensions doivent donc s’engager à la protection des indications géographiques. Si aucun accord n’est passé, l’Icann n’aura pas “ d’autre option que de rejeter les extensions parce que les dommages qu’elles pourraient causer aux propriétaires des indications géographiques, aux producteurs ainsi qu’aux consommateurs à travers le monde seraient supérieurs aux bénéfices qu’en tireraient les sociétés délégataires de ces noms de domaine ”, écrit l’Union Européenne dans une lettre adressée le 3 janvier à l’Icann, rapporte Réussir Vigne.
Les Etats-Unis considèrent de leur côté qu’il n’y a pas de consensus international sur la notion d’indications géographiques et qu’il ne doit donc pas y avoir d ‘accord. Une réunion doit avoir lieu dans les prochains jours à Singapour pour sortir de cette impasse.

«.vin » et « .wine » : la tension monte entre les USA et l’Europe

Depuis la dernière session de l’ICANN à Buenos Aires, la délégation du « .vin » et du «.wine » continue de diviser l’Union Européenne et les Etats-Unis. L’ICANN a reçu cette semaine plusieurs lettres exprimant des points de vue diamétralement opposés : les Etats-Unis plaident pour une délégation sans condition alors que pour l’UE et ses Etats Membres, des garanties de protection des Indications Géographiques (IG) sont indispensables.

Dans une lettre envoyée le 30 janvier, les Etats-Unis ont appelé l’ICANN à déléguer le « .vin » et le « .wine » sans condition. Dans le même temps, la Commission Européenne a également adressé le 3 février une lettre à l’ICANN pour exiger que la protection des IG soit assurée. Bruxelles rappelle l’existence d’accords internationaux, qui protègent les droits de propriété intellectuelle dont les IG et considère que l’ICANN dépasserait ses prérogatives en déléguant sans condition ces noms de domaine. L’UE va même plus loin et annonce qu’à défaut d’accord entre les sociétés candidates et le secteur, elle « défendra l’abandon des ces nouveaux noms de domaine, car les dommages que pourraient causer aux producteurs et aux consommateurs du monde entier leur délégation seraient supérieurs aux bénéfices qu’en tireraient les sociétés délégataires de ces noms de domaine. »

Riccardo RICCI CURBASTRO et Bernard Farges, respectivement présidents d’EFOW et de la CNAOC, déplorent l’intransigeance des USA. « Internet n’est pas une zone de non-droit. Tous les intérêts doivent être pris en compte notamment le respect des droits de propriété intellectuelle. A travers ce combat, l’UE défend toutes les productions sous IG y compris les appellations américaines. » Ils regrettent également que les discussions avec les sociétés candidates n’avancent pas assez vite. «C’est d’autant plus incompréhensible que les demandes du secteur sont raisonnables et facilement applicables d’un point de vue technique ! » EFOW et la CNAOC appellent l’UE et les Etats-Membres à continuer à s’opposer à toute délégation si aucune protection des IG n’est garantie. Pour les deux organisations, les « .vin » et « .wine » représentent toujours une opportunité pour la filière viticole mais elles n’hésiteront pas à engager des poursuites et à boycotter ces noms de domaine, si la protection n’est pas assurée.

Rappel du contexte : Dès avril 2011 à Pékin, les gouvernements, représentés au sein du GAC (comité consultatif gouvernemental) à l’ICANN, soulignent les difficultés posées par les dossiers .vin et .wine. Ils appellent l’ICANN à ne pas déléguer ces noms de domaine tant que des mesures de protection des appellations d’origine (indications géographiques) n’auront pas été mises en place. Dans le même temps, les 3 sociétés candidates à l’exploitation des noms de domaine ont annoncé leur intention de vendre aux enchères les noms de domaine de second niveau, sans prévoiraucune protection pour les noms des vins d’appellation (ex « bordeaux.vin »; « rioja.wine »; « chianti.wine » etc).

Face à elles, les producteurs européens de vin dénoncent les risques pour le consommateur (tromperie sur la marchandise) et sur les opérateurs du secteur (risques de détournement de notoriété des appellations d’origine, racket avec rachat de noms de domaine). Depuis cette date, c’est à un véritable bras de fer qu’on assiste. D’un côté les USA, qui soutiennent leur industrie internet et un internet totalement libre. De l’autre les européens et leurs alliés, qui appellent au respect de la propriété intellectuelle et à une régulation de l’internet. Les discussions paraissent dans l’impasse. L’un des rares moyens pour en sortir est le dialogue entre les sociétés candidates à l’exploitation de ces nouveaux noms de domaine et la filière viticole.

Source: newspress.fr