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FAI, publicitaires et services de paiement bientôt engagés dans la lutte contre le téléchargement illégal ?

Juridique – Filtrage, saisies de noms de domaine, blocage des transactions financières, retrait de la publicité… un projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal et la contrefaçon sur Internet revient au Congrès américain. Le sénateur démocrate Patrick Leahy cherche à présent le consensus.

Fin 2010, un sénateur américain a déposé une proposition de loi devant le Congrès américain. En raison des élections de mi-mandat, son examen avait toutefois été différé. Le COICA ou Combating Online Infringement and Counterfeits Act, comme son nom l’indique, porte sur la lutte contre les infractions et les contrefaçons sur Internet.

Dans le collimateur de ce projet de loi : les sites, hébergés aux Etats-Unis ou hors de ses frontières, suspectés de contribuer à la diffusion des contenus piratés, comme des films, de la musique ou des logiciels.

Des auditions devant le Congrès prévues le 16 février

La nouvelle législation promue par le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy, avait suscité la controverse. Pour lutter contre le téléchargement illégal et la contrefaçon, elle proposait notamment, lorsqu’un site est basé à l’étranger, d’engager la responsabilité d’un tiers : FAI, fournisseur d’une solution de paiement, régie publicitaire, etc.

Le COICA revient dans les débats au Congrès. En amont de cette discussion prévue le 16 février, Patrick Leahy tente une nouvelle approche et essaye de rallier les acteurs du numérique à son projet de loi.

Selon Cnet.com, le sénateur a organisé des rencontres avec des représentants de plusieurs sociétés du Web parmi lesquelles Verizon, Visa et Google. Ces acteurs (hormis Google) devraient également participer à des auditions au Congrès le 16 février.

Mesure envisageable : bloquer les transactions à destination de certains sites

Plutôt que de se risquer à un passage en force, Patrick Leahy chercherait désormais le consensus. Grâce à ces auditions, le politique américain devrait pouvoir ainsi évaluer le degré d’opposition à sa loi et les concessions à accorder afin d’obtenir une participation des entreprises de l’Internet à la lutte contre le téléchargement illégal.

Le COICA, en cas de vote favorable, autoriserait le ministère de la justice à ordonner la saisie d’un domaine Internet afin de fermer un site. Pour les sites basés hors du territoire, le législateur se doterait de la possibilité d’exiger à des sociétés de paiement comme Visa ou MasterCard de bloquer les transactions (une mesure de rétorsion exercée notamment contre Wikileaks).

Le projet de loi bénéficie d’ores et déjà de différents soutiens dans les secteurs du logiciel, du cinéma, de la musique et des jeux vidéo. Selon l’ONG Electronic Frontier Foundation, il s’agit surtout d’un texte répressif et favorable à la censure.

Source: ZDnet.fr

The Pirate Bay, bientôt nouvel acteur de la musique en ligne ?

Le controversé site de partage de fichiers torrents The Pirate Bay pourrait lancer prochainement un nouveaux site en ligne dédié à la musique en streaming. Difficile néanmoins de savoir ce qui se cache derrière ce projet même si, de l’avis des fondateurs du site, l’industrie musicale a de quoi « avoir peur ».

Le dépôt du nom de domaine themusicbay.org ne date pas d’hier – de février 2007 pour être précis – mais jusqu’à récemment, il n’avait été la source d’aucune activité. Une situation a changé il y a quelques jours : via le sous domaine fear.themusicbay.org, l’adresse affiche dans la barre d’état un laconique « Comming soon » (sic) qui a mis la puce à l’oreille du site TorrentFreak.

Ce dernier a mené son enquête et a contacté les fondateurs du site The Pirate Bay, propriétaires du domaine – une visite sur themusicbay.org renvoie d’ailleurs sur le moteur de recherche de torrents. Si l’équipe du site n’a pas souhaité donner de détails concernant ses projets, elle a néanmoins souligné vouloir frapper un grand coup : « L’industrie musicale ne peut même pas imaginer ce que nous pévoyons de déployer dans les prochains mois. Pendant des années, ils se sont plaints amèrement de la piraterie, mais s’ils doivent avoir peur pour une raison ou une autre, c’est bien maintenant » a-t-elle déclaré.

Provocation ou réel projet d’envergure ? A l’heure actuelle, impossible de savoir. Les fondateurs de The Pirate Bay précise que leur nouveau bébé « sera une surprise pour le 78e anniversaire de l’IFPI », à savoir l’International Federation of the Phonographic Industry, fondée en avril 1933. « Nous envisageons d’organiser un grand festival à Rome, où l’IFPI a été fondée ».

Dans les grandes lignes, on peut donc penser que plus de détails seront dévoilés en avril prochain concernant le projet de ces trublions du Web. Rappelons que Peter Sunde, Fredrik Neij et Carl Lundström, trois des fondateurs de The Pirate Bay, ont vu leur condamnation confirmée par la justice suédoise en novembre dernier sur à leur appel concernant les accusations de partage de fichiers illégaux sur le site.

Source: Clubic

RapidShare menace de poursuivre les sites utilisant son nom

Coup de froid sur les services alternatifs reposant sur les fichiers hébergés par RapidShare. En effet, la société allemande a décidé de faire la chasse aux sites utilisant son nom pour mettre en avant des contenus piratés. Un changement de cap notable donc, pour un service qui a pourtant construit une grande partie de sa notoriété sur la violation du copyright.

Il ne fait pas bon ces derniers temps d’avoir un nom de domaine commençant par « rapid ». Surtout si la principale activité du site web en question réside dans la promotion de contenus piratés. En effet, Torrentfreak a rapporté hier que RapidShare, le fameux service allemand spécialisé dans l’hébergement de fichiers, a commencé à faire la chasse aux sites web qui exploitent la popularité de son nom de domaine.

« Nous sommes en train d’intensifier nos efforts pour contrer ce genre de sites, notamment contre les moteurs de recherche éponymes et les individus qui abusent de notre marque afin de distribuer des contenus protégés par copyright » a écrit le directeur exécutif de RapidShare, Bobby Chang, à l’attention de l’industrie du divertissement. Cette déclaration n’est pas forcément surprenante, dans la mesure où la société commence à adopter une nouvelle stratégie face au piratage des contenus.

Il faut dire que les ayants droit ont mené la vie dure à RapidShare. Depuis 2007, les condamnations se sont enchainées, notamment du côté de la justice allemande. À plusieurs reprises, et en fonction des plaintes, les différents tribunaux ont exigé la mise en place rapide et efficace de filtres visant à bloquer la mise en ligne de certains contenus piratés. Dernièrement, c’est la plainte de six éditeurs allemands qui a fait l’actualité, avec à la clé la mise en place d’un dispositif pour empêcher l’envoi de 150 livres numérisés.

Ainsi donc, parmi les sites ciblés par RapidShare, nous retrouvons des sites comme Rapidshare.net, Rapidshare4movies.com ou encore Rapid.org. Si nos confrères anglophones n’ont pas eu l’occasion de recueillir les réactions de tous les responsables, ils ont cependant interrogé le fondateur de Rapid.org sur ce sujet. « Nous n’allons pas nous conformer à ces menaces ridicules, comme leur demande d’abandon de notre nom de domaine, et nous allons continuer à bâtir notre communauté » a-t-il affirmé.

Et en cas de mauvaise surprise, tout serait prévu : « si à un moment où à autre il devient nécessaire pour nous de trouver un nouvel hébergeur de fichiers ou de mettre carrément en place le nôtre, nous en sommes tout à fait capables et sommes disposés à le faire« . Reste que, si c’est peut-être le cas pour RapidShare, tous les sites web du même genre n’ont pas forcément les épaules pour faire face à ces menaces judiciaires.

À première vue, la décision de RapidShare est incompréhensible. En effet, les sites visés par l’entreprise allemande n’aspiraient nullement le contenu hébergé sur les serveurs. En réalité, ils ne proposaient généralement qu’un simple moteur de recherche dédié, pour aider les internautes à dénicher le contenu souhaité. En d’autres termes, les Rapid.org et compagnie redirigeaient tout bêtement leur trafic directement vers RapidShare.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le fondateur de Rapid.org : « nous trouvons ça incroyable, si l’on considère le volume de trafic  et le nombre d’abonnements premium que nous envoyons à RapidShare, qu’ils nous ciblent de façon si agressive et s’aliènent leurs propres clients« . Nul doute qu’une telle décision risque d’affecter significativement la notoriété de RapidShare, d’autant que le site a beaucoup oeuvré pour s’imposer comme un incontournable du secteur.

D’une certaine façon, ce n’est pas sans rappeler la stratégie adoptée par YouTube pour gagner en popularité, et devenir au final le numéro 1 des plates-formes vidéos. Pour y parvenir, le site racheté par Google en 2006 a tout simplement choisi de pactiser avec le diable, en adoptant une posture particulièrement laxiste vis-à-vis du respect des droits d’auteur et du copyright, afin de gagner encore et toujours plus d’audience.

Or aujourd’hui, cette popularité est paradoxalement la principale source d’ennuis pour YouTube. Il suffit pour cela de voir le montant réclamé par Viacom en vue du procès contre Google :  1 milliard de dollars de dommages et intérêts au site de partage de vidéos. Cependant, si le schéma est classique, la mise en oeuvre est différente.

En l’occurrence, YouTube n’a jamais attaqué d’autres sites. Et RapidShare craint que le droit des marques, sans doute le moyen le plus simple pour fermer ou déréférencer un site, finisse par mettre son nez dans cette affaire, sous l’action des ayants droit. Dès lors, RapidShare a une réaction épidermique en attaquant tous azimuts.

Source: Numerama.com