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Raid inefficace des autorités américaines contre des sites de téléchargement illégal

PIRATAGE – Plus de 70 sites ont été visés, dont torrent-finder.com. Un coup pour rien, alors que de nombreuses adresses sont disponibles sur un nom de domaine différent…

C’est un peu le combat contre l’Hydre de Lerne: coupez une tête, il en repousse deux. Depuis quelques jours, les autorités américaines ont lancé une offensive contre des sites de téléchargement illégal et de vente de biens contrefaits, sans grand succès.

Lundi, pour le «Cyber Monday», elles ont confirmé avoir saisi plus de 70 noms domaines. Le site torrent-finder.com n’abrite par exemple plus qu’une image indiquant que le domaine a été saisi par le département de la Sécurité intérieure. Qui avertit: «L’infraction aux lois sur le copyright est un crime fédéral passible de cinq ans de prison et 250.000 dollars d’amende.»

De .com à .info

Dans un communiqué le département de la Justice (DoJ) se félicite de l’opération. Sauf que ce n’est pas vraiment le succès dépeint: de nombreux sites saisis sont déjà disponibles sur un autre nom de domaine, comme torrent-finder.info.

Le DoJ n’a en effet autorité que sur les .com, administrés par Verisign. C’est l’une des raisons pour laquelle de nombreux sites de P2P (comme ThePirateBay, BtJunkie, Mininova) adoptent un .org.

Source: 20 minutes

USA : 82 sites de contrefaçon fermés

Les Etats-Unis ont annoncé avoir fermé 82 sites internet proposant des contrefaçons, majoritairement fabriquées en Chine, et des oeuvres cinématographiques et musicales piratées. La saisie des noms de domaine de ces sites internet, ordonnée par la justice, était la deuxième phase d’une opération lancée en juin avec la fermeture de neuf autres sites offrant des films piratés.

« La vente de marques américaines contrefaites sur internet vole le travail créatif, coûte à notre économie des emplois et du chiffre d’affaires et peut menacer la santé et la sécurité des consommateurs américains », a affirmé lors d’une conférence de presse le directeur de l’Immigration et des Douanes, John Morton.

Les sites visés portaient des noms comme handbagcom.com (sacs à main), mydreamwatches.com (« mes montres de rêve ») ou torrent-finder.com (pour trouver des téléchargements illégaux). Ils offraient des articles textiles, des équipements de sport, des chaussures, des lunettes de soleil, ou encore des DVD ou des CD-Rom en copie illégale.

Interrogé sur la possibilité que ces sites réapparaissent sous une autre forme, M. Morton a reconnu qu’ils allaient probablement renaître « avec des noms de domaine différents ». ais d’après lui, « cela va prendre pas mal de temps pour qu’ils génèrent le trafic qu’ils avaient auparavant ».

Avant de saisir la justice, les douanes avaient commandé des biens depuis ces sites afin de déterminer si, conformément aux apparences, la marchandise qu’ils vendaient était bel et bien contrefaite.

Source: Le Figaro

Des dizaines de sites pirates bloqués par la justice américaine

Le département de la sécurité intérieure américain a lancé une offensive contre la contrefaçon en ligne. Selon Torrentfreaks, 70 sites proposant des téléchargements illicites ou des produits contrefaits sont visés.
Depuis le 26 novembre, les habitués de torrent-finder.com tombent sur un message dissuasif arborant les emblèmes officiels de la justice américaine et du département de la sécurité intérieure. Ce site, qui fournit un service de recherche de liens torrent, est la cible, comme plusieurs dizaines d’autres, d’une campagne menée contre la contrefaçon et le téléchargement illicite aux Etats-Unis.
Le blog Torrenfreaks a  remarqué le premier cette affaire et publie une liste de 70 sites visés par les douanes et l’immigration américaines. Plusieurs d’entre eux (dont Torrent-Finder.com, dajaz1.com…) font explicitement référence à des contenus illicites (films, musique, etc.) disponibles en téléchargement. D’autres seraient davantage liés à la vente de produits contrefaits sur Internet (DVD, téléviseurs, produits de luxe, etc.).

D’autres cas de blocage

Tous ces sites affichent désormais un message expliquant que le nom de domaine a été « saisi » à la demande d’un tribunal fédéral. Il rappelle que la peine encourue pour un acte de violation de copyright s’élève à 10 ans de prison et à une amende de 2 millions de dollars.
Ce n’est pas la première fois que les autorités américaines parviennent ainsi à bloquer l’activité d’un site en neutralisant son nom de domaine. Au mois de juin dernier, sept sites faisaient l’objet du même traitement (movies-links.tv, tvshack.net, thepiratecity.org, etc.).
A ce jour, leur page d’accueil affiche toujours le même message à la suite d’une demande du tribunal fédéral de New York. Dans ce cas précis, la justice a obtenu le blocage des noms de domaine concernés par le biais de Verisign, la société américaine qui gère plusieurs extensions (.com, .net, .tv, etc.). Différentes entreprises à l’origine de ces sites sont installées en Chine. On imagine bien que cette décision aura eu peu d’impact sur elles, un simple changement de nom de domaine leur permettant de reprendre leur activité, légale ou non.
Source: 01.net

Des sites présumés pirates saisis par les autorités américaines

Alors que la loi anti-piratage COICA est actuellement examinée par le congrès américain, les autorités continuent de maintenir une forte pression contre les sites web suspectés de proposer illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Neuf nouveaux noms de domaine ont d’ailleurs été saisis.

La guerre contre le téléchargement illicite d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle se poursuit outre-Atlantique. Après l’opération « In Our Sites » cet été, le département de la sécurité intérieure des États-Unis s’est attaqué à de nouveaux sites web suspectés de favoriser le piratage de contenus. Comme en juillet dernier, les autorités américaines ont pu saisir les noms de domaine des sites concernés.

Les noms de domaine concernés sont les suivants : torrent-finder.com, 2009jerseys.com, nfljerseysupply.com, throwbackguy.com, cartoon77.com, lifetimereplicas.com, handbag9.com, handbagcom.com et dvdprostore.com. Les sites concernés affichent désormais une large image expliquant que le nom de domaine a été saisi par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), une branche du département de la sécurité intérieure.

Contacté par Torrentfreak, le propriétaire de Torrent-Finder a expliqué que son domaine a été pris de force, sans le moindre avertissement préalable et sans décision rendue par un tribunal. Son hébergeur, GoDaddy, n’a pas non plus pu fournir la moindre explication, indiquant que la procédure est venue de l’ICANN, la société en charge de la régulation d’Internet et de l’accès aux domaines.

Torrent-Finder se présente comme un moteur de recherche. Aucun fichier illicite n’est hébergé et les résultats d’une requête sont retournés dans un cadre intégré à la page web (iframe). Avec cette balise, il est possible d’afficher le contenu d’une page web dans une autre. Les éléments affichés dans le cadre de Torrent-Finder n’ont donc aucun lien avec le propriétaire du domaine. Ce dernier n’aura de toute façon pas tardé à réactiver son site à travers une nouvelle adresse.

Ces opérations surviennent dans un contexte de durcissement de la part de l’administration Obama envers le téléchargement illicite. Lors d’un discours favorable à l’ACTA en avril dernier, Barack Obama avait promis de protéger vigoureusement la propriété intellectuelle du piratage et de la contrefaçon. Dans ce domaine, le président américain peut compter sur son vice-président. Fervent partisan de la RIAA, Joe Biden a beaucoup œuvré dans la lutte contre le téléchargement illégal.

Rappelons par ailleurs qu’une loi est actuellement examinée par le congrès américain. Surnommée COICA (pour Combating Online Infringement and Counterfeits Act), celle-ci vise à donner de nouvelles prérogatives au département de la justice américain pour renforcer la défense du droit d’auteur sur Internet. Particulièrement controversée, elle a néanmoins été validée à l’unanimité par le comité judiciaire du Sénat.

Source: Numerama

Une loi anti-piratage adoptée en commission au Sénat américain

Agence France-Presse
Washington

Un projet de loi donnant plus de moyens aux forces de l’ordre pour combattre le piratage en ligne de films, de musique et d’émissions de télévision a été adopté jeudi à l’unanimité par la commission des affaires judiciaires du Sénat américain.

«Peu de choses sont aussi importantes pour l’avenir de l’économie américaine et la création d’emplois que la protection des droits de propriété intellectuelle», a fait valoir le président de la commission, le démocrate Patrick Leahy, co-auteur du texte.

En cas d’adoption définitive, le ministère de la Justice aura les moyens de faire rapidement fermer des sites internet ou des noms de domaine à l’origine de piratage ou de la vente de biens contrefaits, sur mandat judiciaire.

«Ces sites sont en fait des magasins numériques qui vendent des produits illégaux et parfois dangereux», a encore fait valoir M. Leahy. «S’ils existaient dans le monde réel, ces magasins seraient immédiatement fermés, et leurs propriétaires arrêtés».

«Nous ne pouvons pas excuser ce comportement sous prétexte que cela se passe en ligne et que les propriétaires sont basés à l’étranger», a-t-il ajouté. «Il faut qu’internet soit libre, mais pas hors-la-loi».

Le texte est soutenu par les milieux de la musique, du cinéma, de la télévision, de la presse et de l’édition, mais il a été critiqué par des organisations qui dénoncent un risque de «censure d’internet».

«Le problème, si les États-Unis développent la censure d’internet comme cela, c’est que d’autres pays en feront autant en imposant des listes noires et en supprimant des noms de domaines – mais avec des buts moins nobles», a commenté une porte-parole de l’Association information et des communications (CCIA).

Source: Cyberpresse.ca

Contre le piratage, les USA veulent effacer les urls pirates

Le comité judiciaire du Sénat américain vient d´adopter une loi sur le filtrage des sites Internet aux contenus illicites. La très controversée COICA, « The Combating Online Infringement and Counterfeits Act« , un loi annoncée comme arme pour combattre le piratage et la contrefaçon sur le réseau des réseaux vient d’être votée à l’unanimité par les membres du comité judiciaire du Sénat Américain.

L’idée de cette loi, effacer de l’Internet les espaces illégaux en détruisant les adresses web. En gros, il suffira d’une plainte sur le sol américain pour que The Pirate Bay ou Torrent411 soient effacés de la toile. Cette proposition de loi doit être approuvée, d’ici la fin 2010, par le Congrès américain.

Une loi qui dépasse largement les frontières de l’Oncle Sam. En cas de plainte du département de la justice à l’encontre d’un site étranger, la COICA pourra permettre aux autorités américaines de faire bloquer, sur les sol américain, l’accès à l’espace litigieux ; se rabattre aux financiers (agence de communication pour les publicités ; système de paiement, …). A noter qu’une pétition contre cette loi a déjà rassemblée 250.000 signatures.

Source: Zataz.com

Deux sénateurs américains s’attaquent à la contrefaçon sur l’Internet

Le 20 septembre 2010, les sénateurs Patrick Leahy et Orin Hatch ont déposé une proposition de loi visant à combattre les atteintes aux droits et les contrefaçons en ligne via l’Internet (« The Combating Online Infringement and Counterfeits Act »), offrant ainsi au Département de la Justice un outil de taille pour lutter contre les infractions sur l’Internet.

Comme l’explique le sénateur Leahy, « peu de choses sont plus importantes pour l’avenir de l’économie américaine que la protection des droits de la propriété intellectuelle ». Ainsi, pour tenter d’enrayer la perte de milliards de dollars et de milliers d’emplois, la proposition de loi permettrait de sanctionner des sites hébergés à la fois sur le territoire américain et à l’étranger.

–         Pour tout site hébergé aux Etats-Unis, le Département de la Justice pourra intenter une action civile à l’encontre d’un nom de domaine, en vue d’obtenir une décision judiciaire déclarant que ce dernier enfreint les droits de la propriété intellectuelle. Une fois une telle décision rendue, le Procureur Général pourra ordonner au bureau d’enregistrement le gel du nom de domaine litigieux. Parallèlement, une procédure contre le propriétaire lui-même du nom de domaine pourra être engagée.

–         Pour tout site hébergé à l’étranger, le Procureur Général pourra, à sa discrétion, s’attaquer aux tiers partenaires du site poursuivi, tels que les fournisseurs d’accès, les fournisseurs de solutions de paiement en ligne ou encore les réseaux publicitaires y diffusant leurs publicités. Ces derniers constituent des structures essentielles à la viabilité financière du site déclaré illégal. Le Procureur pourra non seulement exiger que ces tiers cessent tout contact commercial avec le site déclaré illégal, mais il pourra aussi réclamer un filtrage auprès des fournisseurs d’accès.

Rod Beckstrom, le président de l’ICANN, organisation de droit privé à but non lucratif chargée de la gestion des noms de domaine, pourrait émettre certaines réserves face à la proposition de loi. Dans son discours d’ouverture du Forum sur la gouvernance de l’Internet à Vilnius, il avait déjà mentionné les conséquences d’une telle législation en déclarant que « [s]i la gouvernance devait devenir le territoire privé d’États-nations, ou être capturée par d’autres intérêts quels qu’ils soient, nous perdrions les fondations du potentiel à long terme et de la valeur transformative d’Internet ». Considérant l’ICANN comme étant « un organisateur essentiel de l’avenir d’Internet », M. Beckstrom loue sa « forme unique de gouvernance basée sur le consensus : une perspective mondiale ; une prise de décision ascendante ; un contrôle décentralisé ; des processus transparents et inclusifs ; et une attention portée aux voix de la communauté à tous les niveaux ». Le pouvoir qu’octroierait la proposition de loi aux autorités américaines irait à l’encontre d’une telle idéologie et, par conséquent, de l’institution même de l’ICANN.

Cependant, à ce jour, la proposition de loi visant à ordonner le gel de noms de domaine est elle-même … gelée ! En raison des élections américaines de mi-mandat, son examen a été différé et ne pourra revenir devant le Congrès qu’après les élections de novembre. Une affaire qui reste donc à suivre.

Source: Dreyfus