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La RATP exige qu’il ferme son site sur les incidents de trafic

Interview – La régie francilienne a envoyé à un ingénieur une lettre recommandée le sommant de fermer immédiatement son site incidents-ratp.com.

L’idée était simple et dans l’air du temps : permettre aux usagers des transports franciliens de partager leurs informations sur les incidents dans le métro et le RER grâce à un outil simple et collaboratif sur Internet.  A priori rien d’illégal, sauf que son  créateur, Olivier Girardot, a baptisé le site « incidents-ratp.com« , ce qui n’a pas été du goût de la régie parisienne. Dans une lettre recommandée, la RATP exige qu’il le ferme immédiatement. Sur Twitter et les sites high-tech, comme chez nos confrères de Numerama et Reflets.info, les internautes prennent fait et cause pour le site, y voyant une atteinte à la liberté d’expression. Olivier Girardot revient sur cet épisode et explique à TF1 News ce qu’il compte faire maintenant.

Olivier Girardot
Olivier Girardot

TF1 News : Pourquoi avoir lancé le site incident-ratp.com?

Olivier Girardot, fondateur de incidents-ratp.com : Je suis ingénieur et un usager quotidien des transports publics franciliens et j’ai lancé ce projet au mois de décembre dernier. Le but était de bâtir une plateforme sur Internet où pourraient se retrouver les clients et usagers de la RATP quel que soit le type de transport – métro, RER… – pour partager en temps réel les incidents sur le réseau et leur permettre de s’organiser différemment. Ce service devait être ouvert, libre et gratuit, les usagers pouvant envoyer des informations via le site Internet, Twitter, ou une API (NDLR : une interface de programmation) permettant à n’importe quelle application de s’y connecter. J’avais aussi commencé le développement d’une application Android (NDLR : le système d’exploitation pour téléphones de Google)…

TF1 News : Jusqu’au jour où…

O. G. : Samedi dernier, le 19 février, alors que j’étais en beta publique (NDLR : un test ouvert), j’ai reçu une lettre recommandée de mise en demeure. La RATP me demandait dans cette lettre de stopper toute activité sur le service, de confirmer par écrit que je m’engageais à ne plus menacer leur propriété intellectuelle, et de rendre gratuitement le nom de domaine. Ils y écrivaient aussi qu’un tel site est « susceptible de fournir des informations erronées sur les incidents pouvant avoir lieu sur le réseau RATP, et engendrer de ce fait des perturbations dues à une surpopulation sur les lignes ».

TF1 News : Qu’en pensez-vous ?

O. G. : Sur le point du nom de domaine, je suis d’accord avec la RATP. Je trouvais simplement que ce nom sonnait bien mais je suis tout à fait d’accord pour leur rendre au nom de la propriété intellectuelle. Je ne pensais pas avoir de problème mais ils sont dans leur bon droit sur ce volet. Le problème c’est qu’il y a apparemment un amalgame et qu’ils vont un peu loin dans leur réaction vis-à-vis d’un service qui ne vise qu’à rentre la contribution simple, facile, et rapide. Cela ne relève plus du droit de la marque mais de la liberté d’expression.  Si certains s’amusent à signaler de faux incidents, d’autres seront suffisamment intelligents pour les signaler comme erronés et les faire disparaitre. C’est une sorte de « main intelligente », cela ne peut pas entraîner de « surpopulation » comme l’écrit la RATP. Mon but n’est pas de leur nuire ou d’alimenter un dossier à charge!

TF1 News : Allez-vous céder?

O. G. : Non, je prépare une réponse avec mon avocat. Sur le nom de domaine, il n’y pas de problème, mais je ne trouverais pas une fermeture du service acceptable (MAJ : le site sera prochaînement rebaptisé, les internautes pouvant voter pour le nouveau nom).

Pour la RATP, une « utilisation abusive » de son nom

Alors, atteinte à la liberté d’expression ? « C’est son interprétation de notre lettre« , réplique la régie à TF1 News, « ce que nous reprochons pour l’instant, c’est simplement une utilisation abusive du nom de la RATP, qui est déposé. Cela risque de créer la confusion avec notre site officiel et notre propre service d’information sur le trafic« . La régie refuse toutefois de se prononcer sur son attitude vis-à-vis du site si son nom venait à changer, estimant que « la question ne se pose pas pour le moment » et préférant trouver un accord directement avec Olivier Girardot.  Affaire à suivre….

Source: TF1news

La RATP menace l’auteur d’un site utile à ses usagers

La RATP menace de poursuivre en justice le développeur d’une application en ligne qui permet aux usagers des transports publics parisiens de témoigner des incidents qu’ils rencontrent sur les lignes de métro, et de leur résolution. Outre ses droits de propriété intellectuelle qu’elle estime violés, l’entreprise publique dit aussi vouloir actionner la responsabilité civile de l’auteur du site, s’il venait à propager de fausses informations.

Le développeur Olivier Girardot a eu une idée à la fois simple et géniale pour simplifier la vie des usagers de la RATP. Sur son site Incidents-RATP.com, cet auteur de logiciels libres souhaitait donner aux Parisiens la possibilité de signaler depuis leur mobile des incidents sur les lignes de bus, de métro, de RER ou de tramways de la région parisienne, et tous les regrouper en temps réel sur une plateforme ouverte via une API et des données téléchargeables. « Nous contribuons aussi à fluidifier le trafic, car en propageant l’information sur les incidents le plus rapidement possible, nous donnons la possibilité à chacun de choisir son itinéraire bis« , explique le site Internet, dont les mésaventures sont racontées par Bluetouff.

Loin de plaire à la RATP, l’initiative a mis en colère la régie des transports publics, qui a écrit vendredi à l’auteur pour exiger qu’il cède gratuitement son nom de domaine à l’établissement public, et qu’il s’engage « à ne jamais réserver de noms de domaine reproduisant ou imitant un élément sur lequel la RATP détiendrait des droits de Propriété Intellectuelle, ni à reproduire sur quelque support que ce soir un élément sur lequel la RATP pourrait détenir des droits de propriété intellectuelle sans une autorisation préalable écrite« . Comme la SNCF, qui a usé de son droit sur la marque commerciale pour troubler la visibilité d’un site d’usagers mécontents, la RATP use de ses droits sur l’acronyme pour obtenir la fermeture d’un site dont l’existence-même la gêne.

Elle sous-entend en effet qu’elle pourrait porter plainte, quand bien même le site renaissait sous un autre nom, sans faire usage des marques de la RATP. « La réservation de ce nom de domaine constitue également un acte manifestement illégitime et frauduleux, causant un préjudice évident à la RATP, susceptible d’engager votre responsabilité civile (…). En effet, un tel site est susceptible de fournir des informations erronées sur les incidents pouvant avoir lieu sur le réseau RATP, et engendrer de ce fait des perturbations dues à une surpopulation sur les lignes de transports« , écrit l’établissement public. Il donne jusqu’au 7 mars 2011 au développeur pour céder, avant de porter l’affaire « devant les tribunaux« .

Reste que si l’utilisation de la marque « RATP » dans le nom de domaine peut effectivement être contestée, en ayant recours par exemple aux procédures prévues par l’ICANN, la responsabilité civile de l’auteur d’un tel site est loin d’être évidente. Il est fort probable que la justice suive les critères fixés par la cour de cassation dans l’affaire Fuzz pour décider que Incidents-RATP.com est un hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et que sa responsabilité ne peut donc être recherchée que s’il n’a pas agit promptement pour retirer une information qu’il savait dommageable. Si responsabilité il y a, elle est celle des utilisateurs du site qui éventuellement diffuseraient de faux incidents.

« Ce projet était à but non-lucratif, et même si j’avais prévu de gérer les frais de l’hébergement, le nom de domaine etc. Je ne me vois pas m’engager dans une bataille juridique de plusieurs années et plusieurs miliers d’euros contre un organisme d’état (mes impôts servent à beaucoup de choses que je ne cautionnent pas forcement, mais j’aimerai éviter qu’ils servent en plus à me traîner en justice). Je vois un avocat mardi 22 février, mais quoiqu’il arrive le code source de ce projet sera libéré dans le domaine public« , prévient Olivier Girardot.

Source: Numerama