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.us : une plainte d’iCloud

On pensait pourtant qu’Apple allait assurer le coup, mais en fait, non : une petite société texane a décidé de porter plainte contre la firme à la pomme – son nom ? iCloud Communications ! Cette entreprise propose un service de VoIP sous ce nom depuis 2005 et compte bien ne pas se laisser faire…

Étrangement, Apple a déposé la marque iCloud pour l’Europe le 31 mars dernier, le jour même du communiqué de presse annonçant la keynote (et dans lequel on trouvait le terme iCloud). Aux États-Unis, outre l’iCloud du suédois Xcerion (dont le nom de domaine, iCloud.com, a été racheté par Apple pour 4,5 millions de dollars), on trouve une autre marque du même nom, déposée le 6 mai par un certain Douglas Dane Baker.

La plainte pour usurpation de marque a été déposée en Arizona ; gageons que les avocats d’Apple et d’iCloud Communications tenteront de régler l’affaire en coulisses.

Source: MacPlus

Groupon poursuit Scoopon en Australie

Le site d’achats groupés Groupon est en conflit avec l’un de ses concurrents australiens, Scoopon qui refuse de lui céder le nom de domaine groupon.com.au.

Groupon a annoncé sur son blog poursuivre en justice l’un de ses concurrents australien, Scoopon. Le groupe américain lui reproche d’avoir acheté le nom de domaine Groupon.com.au, l’empêchant de se développer en Australie.

Le PDG et co-fondateur de Groupon, Andrew Mason, n’est pas très surpris de cette attitude surtout de la part d’un petit concurrent. « Dès que Groupon est devenu internationalement connu des squatters de noms de domaines ont commencé à acheter des noms de domaines nationaux, pensant que nous serions obligés de les acheter à des prix considérables » précise-t-il.

Une offre à 286 000 dollars

Gabby et Hezi Leibovitz, les fondateurs de Scoopon, avaient initialement accepté de céder leur nom de domaine pour 286 000 dollars, pour ensuite se rétracter et demander davantage. Conscient de la capacité financière de Groupon, ils espéraient en obtenir plus. Mais Groupon met alors un terme aux discussions et décide de poursuivre les frères Leibovitz en justice. En attendant le jugement, la firme américaine commence à se développer en Australie via l’URL www.stardeals.com.au.

Pour l’heure, Groupon s’excuse auprès de ses clients pour ce léger désagrément et espère que la situation sera au plus vite régularisé. Il obtient déjà le soutien de certains internautes australiens qui ont créé un groupe Facebook, sous le nom « Groupon in Australia ».

Source: L’informaticien.com

Zahia poursuivie pour tentative de censure d’un site Internet

Suite à la réception d’une mise en demeure qui l’intimait de fermer son site Zahia.fr, qui collectait automatiquement les messages diffusés sur Twitter avec le mot clé « Zahia », le président du Parti Pirate français a annoncé son intention de poursuivre la jeune femme en justice.

Paul Da Silva, le président du Parti Pirate, annonce son intention de déposer plainte contre la célèbre Zahia, qu’il accuse de demander abusivement la suppression de tous les contenus diffusés sur le site Zahia.fr. L’activiste avait réservé le nom de domaine au moment où l’affaire Zahia a éclaté médiatiquement, et créé un site qui diffuse de manière automatisée tous les tweets qui paraissent sur Twitter avec le mot clé « Zahia ».

Dans un courrier électronique envoyé le mois dernier, dont Numerama a eu connaissance, une avocate de la sulfureuse jeune femme estime que les textes du site « portent gravement atteinte à ses intérêts« , et que sa cliente dispose d’un droit exclusif sur le mot « Zahia », du fait de sa notoriété particulière. « Le public sera amené à penser, avant de lire le contenu du site, qu’il trouvera des informations officielles concernant notre cliente sur le site Zahia.fr« , estime l’avocate, qui est aussi conseil pour la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), l’un des lobbys les plus actifs en matière de droits d’auteur en France.

Zahia estime que le site porte atteinte à sa vie privée, à sa réputation, et lui cause un préjudice moral et matériel. Elle demande la cessation de l’exploitation du site, et le transfert du nom de domaine. « ’L’enregistrement et l’exploitation du nom de domaine Zahia.fr constituent des actes susceptibles d’engager votre responsabilité civile. En effet, en votre qualité d’éditeur de site internet, vous êtes responsable de plein droit de toutes les atteintes aux droits des tiers commises par les usagers des services interactifs que vous proposez« , prévient-elle.

Contacté par Numerama, Paul Da Silva se défend de toute violation des droits de Zahia. « Le contenu qu’elle me reproche de mettre à disposition est celui qui est issu de Twitter, je n’en suis donc pas responsable« , explique le président du Parti Pirate, qui note que la marque « Zahia » a été déposée après son nom de domaine. Il se dit néanmoins « tout à fait disposé à supprimer (un contenu) s’il contrevient à la loi et que la demande est formulée de la façon prévue par l’article 6-I-5 de la LCEN« , c’est-à-dire notamment après communication des « motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ».

Ayant sollicité une lettre envoyée en recommandé en bonne et due forme, Paul Da Silva a reçu « quelques jours plus tard un dossier à peine plus étayé mais avec la même date de mise en demeure« , au 5 décembre. Il décide donc de fermer provisoirement le site, en attendant des explications plus précises qui ne sont jamais arrivées.

Finalement, il a décidé de prendre les devants et de poursuivre lui-même Zahia, « en vertu de l’article 6 paragraphe 1 alinéa 4 qui protège les prestataires technique de la censure« . Cet article dispose que « le fait, pour toute personne, de présenter aux (hébergeurs ou éditeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ».

Paul Da Silva dit s’être décidé à porter plainte après avoir appris que plusieurs autres sites avaient été contactés pour les mêmes motifs, et que la plupart avaient cédé. La plainte devrait être officiellement déposée début janvier.

Source: Numerama

Facebook attaque son double pornographique

Le réseau social attaque le site Faceporn qui « copie ouvertement le logo, le site et le ‘mur' ». Facebook réclame tous les revenus du site ainsi que le nom de domaine.

La site Faceporn


Facebook a décidé de poursuivre en justice le site pornographique Faceporn pour violation de propriété intellectuelle.

Le réseau social aux 500 millions d’inscrits explique que Faceporn « copie ouvertement le logo, le site et le ‘mur’ de Facebook ». En guise de « poke », les membres de Faceporn peuvent s’envoyer des « flirts ». Facebook réclame ainsi à que le créateur du site, Thomas Pederson, lui reverse l’intégralité de ses revenus et lui cède le nom de domaine.

Ouvert en avril dernier, Faceporn se définit comme un réseau social où les internautes peuvent « partager [leur] passion commune : le sexe et l’industrie du charme ». Toutefois, le site est inaccessible depuis la semaine dernière, indiquant « nous faisons de notre mieux pour revenir [avec un site] meilleur que jamais. Nous travaillons actuellement sur une nouvelle version et ce sera le meilleur site porno au monde« .

L’audience est attendue pour janvier 2011.

Source: Nouvel Obs

Les noms de domaine génériques et descriptifs ne sont plus défendables

Une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents, souligne avec force la Cour d’Appel de Paris. Explications.

Depuis 2005, la Cour d’appel de Paris, suivie en cela par la Cour de cassation, considère que les noms de domaine simplement descriptifs ou génériques ne sauraient faire l’objet d’une protection particulière.
Les juges estimant qu’il n’est pas possible à leur détenteur d’opposer une quelconque antériorité au même titre que les signes distinctifs.

Désormais, les noms de domaine génériques ne sont plus protégés que par la règle d’occupation « premier arrivée, seul servi », sans protection contre le risque de confusion.

En l’espèce, une société « A Toute Vitesse » avait déposé le nom de domaine atoutevitesse.fr dès le 5 octobre 1998, et avait également enregistré plusieurs noms de domaine composés du mot « coursier », au singulier comme au pluriel, sous les extensions <.com> et <.biz> entre 2001 et 2005. En 1997, d’anciens salariés ont créé leur propre société « A Vive Allure », dont la dénomination sociale est devenue en 2005 « Coursier.fr by AVA » et « Coursier.fr » en 2006. Cette seconde société exploite également le nom de domaine coursier.fr.

« A Vive Allure », décide donc d’engager une procédure contentieuse à l’encontre de la société « A Toute Vitesse » sur le fondement de la concurrence déloyale devant le Tribunal de commerce de Bobigny.

« A Vive Allure » reproche à « A Toute Vitesse » d’exploiter fautivement les noms de domaine « coursier.com », « coursiers.com », « coursier.biz » et « coursiers.biz ». Le défendeur « A Toute Vitesse » invite le Tribunal dans le cadre de demandes reconventionnelle à la condamnation de la société « A Vive Allure » pour parasitisme économique et procédure abusive.

Le Tribunal rejette les demandes de ces deux Sociétés, considérant que celles-ci sont infondées, décision confirmée par la Cour d’Appel de Paris qui considère que « les noms de domaine sont purement descriptifs et générique et s’apparentent à un quelconque mot clé » (…) « La Société coursier.fr ne saurait utilement se l’approprier et en interdire l’utilisation ».

Observons en l’espèce que les noms de domaine en question sont simplement descriptifs de l’activité de ces deux sociétés, ce qui rend ces termes insusceptibles d’appropriation en vertu du principe de liberté du commerce et de l’industrie.
Par ailleurs, la jurisprudence considère déjà de façon constante que les extensions des noms de domaine ne peuvent être prises en considération pour évaluer le caractère distinctif, ou non, du nom de domaine.

Cette décision est l’occasion de rappeler l’importance de la mise en place d’une stratégie de sécurisation et de valorisation du portefeuille de noms de domaine détenus par les acteurs du Web.
En effet, la définition de cette stratégie passe notamment par une évaluation préalable du caractère distinctif des noms de domaine envisagés ou d’ores et déjà réservés ainsi que par une étude des antériorités et réservations existantes dans l’ensemble du secteur concurrentiel concerné.

Source: Journal du net

En dépit de la décision de l’OMPI, le nom de domaine « Galerieslafayette » continue à être occupé par le contrevenant

ans une décision n° DMA 2010 – 0001, le Centre d’Arbitrage des Conflits de nommage (OMPI) a tranché au profit de la Société Galeries Lafayette (demanderesse) contre Monsieur Abdeslam Mekouar (défendeur). Ce dernier a utilisé l’appellation commerciale « Galeries Lafayette » comme nom de domaine pour son site Galerieslafayette.ma qu’il a enregistré auprès d’un prestataire marocain (Registrar), en l’occurrence Arcanes Technologies. La demanderesse rappelle que l’appellation commerciale « Galeries La Fayette » est enregistrée aussi bien au Maroc (auprès de l’OMPI) qu’à l’international (auprès de l’OMPIC); qu’en outre, la société est très connu (notoire) ; et que par conséquent, le défendeur ne pouvant prétendre ignorer l’existence de cette marque protégée, il est présumé avoir agit de mauvaise foi en enregistrant comme nom de domaine le nom commercial des Galeries Lafayette. Le Centre a tranché pour la restitution du nom de domaine à la Société « Galeries Lafayette » (décision à consulter sur).

La décision du Centre d’arbitrage a été rendue début avril, et pourtant la consultation de la base des données Whois de Maroc Telecom (en tant que Gestionnaire) sur http://whois.nic.ma/whois.asp nous révèle que le nom de domaine www.galerieslafayette.ma est toujours enregistré au profit de M. ABDESSLAM (avec des contacts administratifs et techniques incomplets, ce qui contraire aux dispositions de l’article 9 de la charte) et qu’il est toujours ACTIF (ouvrant sur une page d’accueil avec la mention « Copyright © Abdesslam MEKOUAR 2009-2010.Tous droits réservés: ». Et il est toujours référencé sur le moteur de recherche Google.
Cette sentence arbitrale va surement amener les Société marocaines à prendre conscience de l’importance à protéger leurs identifiants numériques sur le Net. Avant décembre 1999, les internautes, procédaient à l’enregistraient de plusieurs noms de domaine, sous différentes extensions, en utilisant pour cela les appellations commerciales des grandes sociétés. Et en vertu de l’application en en ce moment du principe « premier venu, premier servi », cette pratique était tolérée, ce qui permettait aux délinquants de faire chanter les sociétés victimes. Conscients de ces dérapages, l’OMPI a ouvert à l’international des débats qui ont abouti à l’adoption en 1999 des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaines (principes UDRP) qui mettaient en cause le « principe du premier venu premier servi » lorsqu’il s’agit d’enregistrement de mauvaise foi d’appellations commerciales. Les pays de l’Union Européennes ont intégré les mêmes règles dans leurs législations nationales. Pour prévenir les dérapages, les Registrars ont été contraints de vérifier au préalable auprès des organismes compétents (par exemple, l’INPI en France) l’existence ou nom de similitude entre un nom commercial enregistré et le nom de domaine requis.
Pour ce qui est du Maroc, la protection en la matière gagnerait à être renforcée, tant en ce qui concerne la solennité du texte en la matière que de son contenu. En effet, et à l’instar des pays partenaires économiques, la charte de nommage aurait gagné en force juridique si elle avait été adoptée sous forme législative ou, tout au moins réglementaire, au lieu d’une simple décision du Directeur de l’ANRT (Décision ANRT/DG N°11/08 du 29 mai 2008). Quant au volet contenu de cette décision, l’article 29 semble exclure du champ d’application de l’arbitrage les conflits portant sur les noms de marque et noms de domaine (elle les renvoie apparemment à la justice). Si tel est le cas, ce serait dommage pour la prévention du cybersquattage, du typosquattage et autres formes de parasitage ou de concurrence déloyale. Par ailleurs, la même décision reste fragile en ce qui concerne la protection des marques. En effet, son article 11 que lors de l’enregistrement, le prestataire vérifie seulement si le nom de domaine n’a pas été enregistré au préalable en vertu de principe du « premier venu premier servi ». Or selon une jurisprudence constante, aussi bien des tribunaux que de l’OMPI, ce principe ne s’applique pas en ce qui concerne les appellations commerciales.
Enfin, une protection effective des noms de marque au Maroc recommande une veille de la part des professionnels du droit (de l’enseignement, des tribunaux et du barreau). Dans l’affaire du squattage du nom de domaine de la MAP (maghrebarabepresse), nous avons troué les pires difficultés à faire juger en référé cette affaire grave, en essayant de lui faire partager la gravité de l’acte et en l’invitant à constater la contravention sur écran, par un huissier de justice. De même, dans l’affaire du typosquattage du nom de domaine (Ittijariwafabank), le contrevenant a été jugé par le tribunal pour délit de piratage et condamné à ce titre à une peine d’emprisonnement lourde de 6 mois.

L’auteur :

– Juriste expert en droit des NTICs
– Expert consultant du PNUD, membre du panel des experts de l’OMPI en arbitrage des conflits de nommage

RapidShare menace de poursuivre les sites utilisant son nom

Coup de froid sur les services alternatifs reposant sur les fichiers hébergés par RapidShare. En effet, la société allemande a décidé de faire la chasse aux sites utilisant son nom pour mettre en avant des contenus piratés. Un changement de cap notable donc, pour un service qui a pourtant construit une grande partie de sa notoriété sur la violation du copyright.

Il ne fait pas bon ces derniers temps d’avoir un nom de domaine commençant par « rapid ». Surtout si la principale activité du site web en question réside dans la promotion de contenus piratés. En effet, Torrentfreak a rapporté hier que RapidShare, le fameux service allemand spécialisé dans l’hébergement de fichiers, a commencé à faire la chasse aux sites web qui exploitent la popularité de son nom de domaine.

« Nous sommes en train d’intensifier nos efforts pour contrer ce genre de sites, notamment contre les moteurs de recherche éponymes et les individus qui abusent de notre marque afin de distribuer des contenus protégés par copyright » a écrit le directeur exécutif de RapidShare, Bobby Chang, à l’attention de l’industrie du divertissement. Cette déclaration n’est pas forcément surprenante, dans la mesure où la société commence à adopter une nouvelle stratégie face au piratage des contenus.

Il faut dire que les ayants droit ont mené la vie dure à RapidShare. Depuis 2007, les condamnations se sont enchainées, notamment du côté de la justice allemande. À plusieurs reprises, et en fonction des plaintes, les différents tribunaux ont exigé la mise en place rapide et efficace de filtres visant à bloquer la mise en ligne de certains contenus piratés. Dernièrement, c’est la plainte de six éditeurs allemands qui a fait l’actualité, avec à la clé la mise en place d’un dispositif pour empêcher l’envoi de 150 livres numérisés.

Ainsi donc, parmi les sites ciblés par RapidShare, nous retrouvons des sites comme Rapidshare.net, Rapidshare4movies.com ou encore Rapid.org. Si nos confrères anglophones n’ont pas eu l’occasion de recueillir les réactions de tous les responsables, ils ont cependant interrogé le fondateur de Rapid.org sur ce sujet. « Nous n’allons pas nous conformer à ces menaces ridicules, comme leur demande d’abandon de notre nom de domaine, et nous allons continuer à bâtir notre communauté » a-t-il affirmé.

Et en cas de mauvaise surprise, tout serait prévu : « si à un moment où à autre il devient nécessaire pour nous de trouver un nouvel hébergeur de fichiers ou de mettre carrément en place le nôtre, nous en sommes tout à fait capables et sommes disposés à le faire« . Reste que, si c’est peut-être le cas pour RapidShare, tous les sites web du même genre n’ont pas forcément les épaules pour faire face à ces menaces judiciaires.

À première vue, la décision de RapidShare est incompréhensible. En effet, les sites visés par l’entreprise allemande n’aspiraient nullement le contenu hébergé sur les serveurs. En réalité, ils ne proposaient généralement qu’un simple moteur de recherche dédié, pour aider les internautes à dénicher le contenu souhaité. En d’autres termes, les Rapid.org et compagnie redirigeaient tout bêtement leur trafic directement vers RapidShare.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le fondateur de Rapid.org : « nous trouvons ça incroyable, si l’on considère le volume de trafic  et le nombre d’abonnements premium que nous envoyons à RapidShare, qu’ils nous ciblent de façon si agressive et s’aliènent leurs propres clients« . Nul doute qu’une telle décision risque d’affecter significativement la notoriété de RapidShare, d’autant que le site a beaucoup oeuvré pour s’imposer comme un incontournable du secteur.

D’une certaine façon, ce n’est pas sans rappeler la stratégie adoptée par YouTube pour gagner en popularité, et devenir au final le numéro 1 des plates-formes vidéos. Pour y parvenir, le site racheté par Google en 2006 a tout simplement choisi de pactiser avec le diable, en adoptant une posture particulièrement laxiste vis-à-vis du respect des droits d’auteur et du copyright, afin de gagner encore et toujours plus d’audience.

Or aujourd’hui, cette popularité est paradoxalement la principale source d’ennuis pour YouTube. Il suffit pour cela de voir le montant réclamé par Viacom en vue du procès contre Google :  1 milliard de dollars de dommages et intérêts au site de partage de vidéos. Cependant, si le schéma est classique, la mise en oeuvre est différente.

En l’occurrence, YouTube n’a jamais attaqué d’autres sites. Et RapidShare craint que le droit des marques, sans doute le moyen le plus simple pour fermer ou déréférencer un site, finisse par mettre son nez dans cette affaire, sous l’action des ayants droit. Dès lors, RapidShare a une réaction épidermique en attaquant tous azimuts.

Source: Numerama.com