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proces

juridique / registres

.us : une plainte d’iCloud

On pensait pourtant qu’Apple allait assurer le coup, mais en fait, non : une petite société texane a décidé de porter plainte contre la firme à la pomme - son nom ?…

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14 juin 2011
commerciale / juridique / marketing

Groupon poursuit Scoopon en Australie

Le site d'achats groupés Groupon est en conflit avec l’un de ses concurrents australiens, Scoopon qui refuse de lui céder le nom de domaine groupon.com.au. Groupon a annoncé sur son…

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6 janvier 2011
juridique

Zahia poursuivie pour tentative de censure d’un site Internet

Suite à la réception d'une mise en demeure qui l'intimait de fermer son site Zahia.fr, qui collectait automatiquement les messages diffusés sur Twitter avec le mot clé "Zahia", le président…

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23 décembre 2010
juridique

Facebook attaque son double pornographique

Le réseau social attaque le site Faceporn qui "copie ouvertement le logo, le site et le 'mur'". Facebook réclame tous les revenus du site ainsi que le nom de domaine.…

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26 octobre 2010
juridique

Les noms de domaine génériques et descriptifs ne sont plus défendables

Une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents, souligne avec force la Cour…

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30 juillet 2010
juridique / registres

En dépit de la décision de l’OMPI, le nom de domaine « Galerieslafayette » continue à être occupé par le contrevenant

ans une décision n° DMA 2010 – 0001, le Centre d’Arbitrage des Conflits de nommage (OMPI) a tranché au profit de la Société Galeries Lafayette (demanderesse) contre Monsieur Abdeslam Mekouar…

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3 mai 2010
commerciale / juridique / marketing / registres

RapidShare menace de poursuivre les sites utilisant son nom

Coup de froid sur les services alternatifs reposant sur les fichiers hébergés par RapidShare. En effet, la société allemande a décidé de faire la chasse aux sites utilisant son nom…

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26 avril 2010

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