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L’ICANN à Bruxelles: Place de Brockers vs. Ordre Public et Moralité !

La 38ème réunion de l’ICANN a eu lieu à Bruxelles la semaine dernière quelques jours seulement après la publication de la 4ème version  du  Draft Applicant Guidebook,  pour les nouveaux gTLDs (en plus de sa consultation, n’hésitez pas à  commenter ce document  AVANT le 21 juillet!)

De réunion plénière  en retraite intime, la version définitive de ce document continue d’être révisée provisoirement en attendant de perdre un jour son préfixe « draft ».

La version 4 a cependant  le mérite d’intégrer de nombreuses remarques issues de la période de commentaires avec notamment pour la protection des droits de marques des évolutions  du fonctionnement du «Trademark Clearing House »  ainsi que des  procédures URS (Uniform Rapid Suspension ) et PDDRP ( Post Delegation Dispute Resolution Proposal ).

L’IRT (Implementation Recommendation Team) a cependant émis des réserves à l’égard des bases de données qui seront utilisées par la Trademark Clearing House notamment pour les marques nationales. Leur crainte repose sur l’ampleur de la recherche qui sera effectuée dans le cadre du processus de validation.

La relation registre-registrar fut également au centre des débats de la réunion de l’IPC ( Intellectual Property Interests Constituency ) avec des propositions suggérant qu’un registrar ne puisse détenir plus de 15 % d’un registre ou 100 % si il n’y a pas de revente de nom de domaines.

icannbrux(c) domainnamenews.com

Les diverses conférences axées sur les nouveaux gTLDs  n’ont toujours pas permis d’avoir de date précise de lancement, ce qui est toujours aussi frustrant pour les investisseurs potentiels. Ce qu’il faut retenir, que l’on soit partisan ou adversaire de l’introduction de nouveaux TLDs  , c’est que les nouvelles extensions verront tôt ou tard le jour. Le plus tôt serait  dans le courant du premier semestre 2011.

Pourtant, la réunion du GAC ( Government Advisory Comittee) permet de prendre la mesure du travail qui reste à accomplir : la question dite MOPO ( Morality and Public Order ) semble particulièrement difficile à gérer : Les Etats Unis, L’Union Européenne , la France et l’Italie  ont tous mis en avant la difficulté de valider un projet de nouvelle extension en étant sur de ne pas être en violation avec le droit, la culture et les mœurs d’un état (bien évidemment c’est au .XXX qu’ils pensaient).  Suggestion des US : demander l’aide de l’ONU qui  devrait être en mesure de fournir ces informations sous  forme d’une base de données. Faudra-t-il demander une réunion d’urgence du Conseil de Sécurité?
Le pouvoir du GAC est méconnu, si la décision finale revient au Board de l’ICANN on ne peut cependant imaginer que ce comité ne soit pas entendu.

Nous avons aimé la conférence « Brand Management in the age of new gTLDs »  fut particulièrement intéressante et révélatrice de l’opinion générale des titulaires de marques face à cette révolution du nommage : si tous s’accordent à reconnaître le formidable potentiel des nouveaux gTLDs en termes de ’branding’ et au sens large de communication en ligne, la plupart des intervenants se sont montrés réticents  à répondre à la question : allez vous faire une demande pour votre .Marque ? Certainement un souci de discrétion :-)

Mis à part le coût initial de dépôt de USD 185 000,  l’ensemble des coûts collatéraux reste difficile à évaluer : comment mesurer le plan de communication qui sera nécessaire pour accompagner cette introduction ?Coût de la modification par exemple de l’ensemble des adresse emails à l’échelle de la société?  Le retour sur investissement est quand à lui toujours aussi flou. La taxe annuelle demandée à chaque registre semble particulièrement injuste aux titulaires de marques qui seraient candidats à un dot Brand dans la mesure où ils ne procèderont pas, à priori, à la revente de noms de domaine, sinon pour leurs clients internes à la société.

L’ICANN devrait délivrer prochainement un rapport mettant en lumière une étude de marché, les coûts et  la valeur ajoutée des nouvelles extensions : on ne peut que regretter que ce document soit rendu public si tardivement.

Les titulaires de marques ont ensuite insisté sur le fait que de nombreuses sociétés ne communiquent pas sous une seule marque ( à la différence de Canon qui est pour l’heure la seule société qui a annoncé publiquement sa volonté de formuler une demande auprès de l’ICANN ). Il est clair que pour une société disposant de plusieurs marques fortes et reconnues, communiquer sous le seul et unique nom de la holding ne semble pas être un choix pertinent. Les portefeuilles de noms de domaine en gTLDs « classiques » et ccTLDs devront de toute façon être maintenus.

Il a  -à juste titre- été souligné que la décision shakespearienne dot Brand or not dot Brand doit désormais être prise rapidement par les entreprises.  Le travail transversal nécessaire pour regrouper les différentes équipes ( juridique, informatique, marketing ) impliquées sur un projet d’une telle envergure doit s’accompagner d’une remontée d’information continue au plus haut de la hiérarchie.

Enfin cette réunion de l’ICANN aura mis en lumière les nouveaux standards en matière de sécurité DNS ( virage amorcé bien que douloureux pour le  DNSSEC ) ainsi que l’expansion des nouvelles extensions iDNs : après les pays du monde Arabe, le board a validé vendredi dernier le lancement de nouveaux TLDs iDNs pour Honk Kong, la Chine et Taiwan.

Ultime point chaud, l’accord pour une nouvelle étude concernant le lancement du .xxx qui devra néanmoins être validé par le GAC ( ce qui n’est pas gagné, cf. problématiques liées au MOPO ci-dessus ).

A l’heure où certains prestataires noms de domaine-dont IP TWINS- prônent la rationalisation des portefeuilles  pour une meilleur maitrise du ratio risques / coûts , il faut bien reconnaître que l’avènement des nouvelles extensions va impacter les impératifs budgétaires liés à l’administration des portefeuilles et à la surveillance des noms de domaine.

Source: Sans Blog

Auteur: Stéphane Pénacèque