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Vin et Internet : la position de Stéphane Le Foll

Quelle est la position du Ministre de l’Agriculture sur le projet de gestion des noms de domaines sur la thématique vinicole et sur la rumeur d’un probable durcissement de la législation encadrant la publicité et l’information sur le vin ? Nous lui avons posé la question lors de sa venue dans l’Yonne, jeudi 12 juin.

Blocage du projet de gestion de noms de domaines et demande de statu quo sur la publicité du vin sur internet : Stéphane Le Foll a une position plutôt tranché sur ces deux questions.

La gestion des noms de domaines en .vin et .wine :

À l’automne 2011, l’organisation américaine Icann a ouvert les candidatures pour la gestion des noms de domaines sur la thématique vinicole. Celles-ci devaient être déposées avant mars 2012. A l’époque, les producteurs de vins n’avaient pas déposé de candidature pour gérer les noms de domaine en .vin. En revanche, Donuts co, petite société américaine fondée par des habitués des noms de domaine, a bien fait acte de candidature. Pour le .wine, trois candidatures ont été déposées à l’Icann, par: Donuts.Co (Etats-Unis), Famous Four Media (Gibraltar) et Afilias (Irlande).
À l’été 2013, les producteurs Français se sont brusquement élevés contre l’attribution de la gestion du nom de domaine .vin à une société privée étrangère qui n’aura pas pour souci le respect des Indications Géographiques Protégées (IGP). L’Icann devait prendre sa décision d’attribution cet automne, mais elle l’a repoussé. Le 14 mai dernier, l’Icann a refusé de mettre en place des espaces Internet respectant les souhaits et l’historique d’organisations du monde réel. Elle devrait normalement intervenir d’ici quelques jours

La publicité du vin sur internet :

Les professionnels de la filière vitivinicole s’inquiètent d’un probable durcissement de la législation encadrant la publicité et l’information sur le vin. En particulier, ils redoutent que les nouvelles restrictions à la publicité autour du vin, attendues du futur projet de loi sur la santé publique, ne soient l’occasion de prohiber également la promotion indirecte du vin induite par les contenus informatifs en ligne dédiés au vin : sites des vignerons et négociants, pages web des collectivités et offices de tourisme promouvant l’œnotourisme.

Ce qui est prévu par la loi Evin du 10 janvier 1991.

Cette loi a posé le principe général d’une interdiction de la publicité, directe et indirecte, en faveur de l’alcool sous toutes ses formes, sauf dans les cas limitativement énumérés à l’article L3323-2 du CSP.(4) Parmi les médias autorisés à diffuser des publicités sur le vin et l’alcool, l’article L3323-2 inclut : la presse écrite (à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse, telles que définies dans la loi du 16 juillet 1949), la radio dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat, les affiches et enseignes, les catalogues et brochures envoyés par les professionnels (producteurs, fabricants, négociants, etc.). L’un des apports majeurs de la loi Bachelot de 2009 a été de compléter cette énumération en y ajoutant les services de communication en ligne (à l’exclusion des sites destinés principalement à la jeunesse et des sites édités par des associations, sociétés et fédérations sportives), « sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle. »
Source: lyonne.fr

Nom de domaine en « .fr » : ce qui va changer

C’est l’AFNIC qui a été désigné par Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie, comme Office d’enregistrement de l’extension « .fr ». Et ce, pour une durée de 7 ans.

Cette désignation s’accompagne de plusieurs changements concernant les modalités d’enregistrement des noms de domaine portant cette extension.

Ainsi, le « .fr » sera désormais ouvert aux français résidant à l’étranger (sous 15 jours), sans avoir à justifier d’une adresse en France. Il devrait également être accessible aux particuliers et aux structures domiciliés au sein de l’Union Européenne dans un délai de deux ans.

Des efforts seront, par ailleurs, consentis en termes de « transparence et de lisibilité des offres auprès de l’utilisateur final » via la mise en place d’un statut spécial pour les bureaux d’enregistrement et d’un Observatoire chargé de veiller sur la qualité de service et les tarifs proposés par ces bureaux.

L’AFNIC consacrera au moins un tiers de ses dépenses R&D et une partie de son résultat net à des partenariats R&D, à des actions de transfert de connaissance et à la mise en place d’un prix AFNIC de l’innovation.

Enfin, l’AFNIC utilisera une partie de son chiffre d’affaires pour investir en matériels et logiciels de sécurité (nuage anycast propre, séquestre de données sur un site sécurisé en France, mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité…).

Source: ITRmobiles.com