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Des sites présumés pirates saisis par les autorités américaines

Alors que la loi anti-piratage COICA est actuellement examinée par le congrès américain, les autorités continuent de maintenir une forte pression contre les sites web suspectés de proposer illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur. Neuf nouveaux noms de domaine ont d’ailleurs été saisis.

La guerre contre le téléchargement illicite d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle se poursuit outre-Atlantique. Après l’opération « In Our Sites » cet été, le département de la sécurité intérieure des États-Unis s’est attaqué à de nouveaux sites web suspectés de favoriser le piratage de contenus. Comme en juillet dernier, les autorités américaines ont pu saisir les noms de domaine des sites concernés.

Les noms de domaine concernés sont les suivants : torrent-finder.com, 2009jerseys.com, nfljerseysupply.com, throwbackguy.com, cartoon77.com, lifetimereplicas.com, handbag9.com, handbagcom.com et dvdprostore.com. Les sites concernés affichent désormais une large image expliquant que le nom de domaine a été saisi par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), une branche du département de la sécurité intérieure.

Contacté par Torrentfreak, le propriétaire de Torrent-Finder a expliqué que son domaine a été pris de force, sans le moindre avertissement préalable et sans décision rendue par un tribunal. Son hébergeur, GoDaddy, n’a pas non plus pu fournir la moindre explication, indiquant que la procédure est venue de l’ICANN, la société en charge de la régulation d’Internet et de l’accès aux domaines.

Torrent-Finder se présente comme un moteur de recherche. Aucun fichier illicite n’est hébergé et les résultats d’une requête sont retournés dans un cadre intégré à la page web (iframe). Avec cette balise, il est possible d’afficher le contenu d’une page web dans une autre. Les éléments affichés dans le cadre de Torrent-Finder n’ont donc aucun lien avec le propriétaire du domaine. Ce dernier n’aura de toute façon pas tardé à réactiver son site à travers une nouvelle adresse.

Ces opérations surviennent dans un contexte de durcissement de la part de l’administration Obama envers le téléchargement illicite. Lors d’un discours favorable à l’ACTA en avril dernier, Barack Obama avait promis de protéger vigoureusement la propriété intellectuelle du piratage et de la contrefaçon. Dans ce domaine, le président américain peut compter sur son vice-président. Fervent partisan de la RIAA, Joe Biden a beaucoup œuvré dans la lutte contre le téléchargement illégal.

Rappelons par ailleurs qu’une loi est actuellement examinée par le congrès américain. Surnommée COICA (pour Combating Online Infringement and Counterfeits Act), celle-ci vise à donner de nouvelles prérogatives au département de la justice américain pour renforcer la défense du droit d’auteur sur Internet. Particulièrement controversée, elle a néanmoins été validée à l’unanimité par le comité judiciaire du Sénat.

Source: Numerama