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Nouvelle Charte de nommage .be

La nouvelle version des conditions d’enregistrement du .be prévoit les modifications importantes suivantes :

  • La nouvelle Charte utilise une terminologie plus précise et remplace les termes  » droit d’usage » par « licence » et le terme « preneur de licence » par « détenteur d’un nom ».
  • L’article 10 alinéa g prévoit une réduction des délais d’attente pour l’exécution des décisions dans le cadre du réglement alternatif des litiges (15 jours au lieu de 30 jours).
  • L’article 10 alinéa k introduit un principe de récupération des coûts en cas de recours au règlement alternatif des litiges. Les coûts de la résolution des litiges sont initialement à la charge du Plaignant.

Cependant, lorsqu’une décision de transfert ou d’annulation est prise, la DNS BE s’engage à rembourser la moitié des coûts de la procédure au Plaignant qui a obtenu gain de cause. Cette somme sera récupérée auprès du détenteur de nom du domaine en tort. Il ne pourra exercer aucun recours contre la DNS.BE.
Ce nouvel alinéa sanctionne de façon indirecte les « cybersquatters », qui devront intervenir pour une partie des coûts de la procédure de réglement alternatif des litiges.
La nouvelle version des conditions d’enregistrement entrera en vigueur le 15 mars 2007 et elle sera, à partir de cette date, applicable à tous les noms de domaine .be et à tous leurs détenteurs respectifs.
Vous pouvez consulter cette Charte à l’adresse suivante : http://www.dns.be/fr/107415-xoS6bf-09a9719

300.000 noms de domaine .hu enregistrés

Depuis le 21 février 2007, 300.000 noms de domaine .hu ont été enregistrés.

Le premier nom de domaine .hu a été créé en 1991 par sztaki.hu. Depuis 2001 il n’existait que 40.000 sites web en .hu.
Grâce à un taux de croissance actuel, le nombre de sites web .hu a augmenté d’un demi-million depuis trois ans.
L’enregistrement des noms de domaine .hu se fait sans restriction, chacun peut donc y avoir accès.

.id : suppression des sites web inactifs

Le registre du .id prévoit de supprimer les sites inactifs en .id à partir du 31 mars 2007 s’il n’obtient pas de clarification de la part des propriétaires des sites (source: TEMPO Interactive)

Les noms de domaine en .id seront remis entre les mains du Domain Name Management Association, créée à cette occasion.

Les noms de domaine arrivant à expiration en 2006 verront leur durée de validité prolongée jusqu’à fin mars 2007.

La condition pour qu’un nom de domaine soit donc valide est son utilisation par le propriétaire.

Reste à connaître le nouveau tarif d’enregistrement, qui sera déterminé en mars 2007 lors du meeting organisé par le Domain Name Management Association.

Dernières Statistiques du Denic sur l’enregistrement des noms de domaine

Les statistiques les plus récentes du Denic viennent de tomber. Le Denic publie, comme à chaque fois, sur sa newsletter aux registrars accrédités, les évolutions de certains TLD’s sur les derniers mois et depuis l’année précédente.

La chute concernant les .be s’explique par la promotion effectuée il y a un an par beaucoup de registrars comme NAMEBAY (rappel : les noms de domaine .be étaient à 0€ du 02/11/05 au 31/01/06) et le faible pourcentage de renouvellement de ces noms fin 2006 début 2007.

TLD Total Date Source mois derniers % année dernière %
.de 10.422.702 31.12.06 DENIC + 1,4 + 11,1
.uk 5.522.104 31.12.06 Nominet + 1,1 + 19,7
.eu 2.426.722 31.12.06 EuRID + 2,1 n/a
.nl 2.186.890 31.12.06 SIDN + 1,7 + 25,2
.ch 903.669 31.12.06 SWITCH n. v. + 19,0
.be 794.171 31.12.06 DNS BE – 10,5 – 9,6
.dk 754.738 31.12.06 DK Hostmaster + 0,3 + 15,8
.at 709.003 31.12.06 NIC.AT + 0,4 + 49,5
.fr 706.835 31.12.06 AFNIC + 3,4 + 66,3
.se 567.095 31.12.06 SE-NIC + 4,4 + 41,6
.pl 557.003 31.12.06 NASK + 2,8 + 42,0
.es 507.874 31.12.06 RED.ES – 1,7 + 70,1
.no 308.472 31.12.06 NORID + 1,3 + 20,4
.cz 278.348 31.12.06 CZNIC + 1,3 + 24,6
.fi 135.686 31.12.06 FICORA + 1,5 + 16,1
.tr 129.216 31.12.06 NIC.TR + 27,2 + 68,4
.pt 118.703 31.12.06 FCCN + 3,1 + 48,5
.ie 70.778 31.12.06 IEDR + 1,0 + 29,4
.com 60.623.731 31.12.06 Whois Source + 2,5 + 34,5
.net 8.701.518 31.12.06 Whois Source + 0,9 + 31,5
.org 5.488.118 31.12.06 Whois Source + 1,2 + 35,7
.info 3.889.023 31.12.06 Whois Source + 3,2 + 62,9
.biz 1.568.947 31.12.06 Whois Source + 1,3 + 22,6
.cn 1.803.393 31.12.06 CNNIC + 21,2 + 64,4
.us 1.177.271 31.12.06 Whois Source + 1,0 + 24,3
.br 1.029.103 31.12.06 BRNIC + 0,8 + 19,9
.jp 882.325 31.12.06 JPRS + 0,9 + 12,9
.ca 773.764 31.12.06 CIRA + 1,4 + 24,9
.kr 702.781 30.9.06 KRNIC + 0,9 + 12,4
.nz 261.283 31.12.06 DNC.nz + 1,3 + 24,5

Google poursuit un collectif de poètes polonais à propos de gmail.pl

Google a lancé une action judiciaire contre un groupe de poètes polonais, exigeant qu’ils abandonnent leur nom de domaine gmail.pl, a déclaré vendredi un membre dudit collectif. Google déclare que le groupe de poètes, connu sous le nom de ‘ Grupa Mlodych Artystow i Literatow, ‘ ou groupe de jeunes artistes et auteurs, n’a aucun droit sur gmail.pl. Le groupe déclare n’avoir aucune intention d’abandonner son nom de domaine.

source AFP

Les internautes britanniques préfèrent les .uk aux .com

Les internautes britanniques sont six fois plus nombreux à préférer un nom de domaine .uk plutôt qu’en .com quand ils recherchent des informations dans les moteurs de recherche. Le sondage en ligne, sur un panel de 2.324 internautes, effectué par YouGov, a également constaté que 62% des sondés pensent qu’une adresse en .uk suggère davantage une société locale qu’une adresse en .com et un tiers (32%) pensent qu’il est important que les sociétés internationales aient des noms de domaine locaux afin d’attirer à eux les clients locaux.

Qaund on les interroge sur les recherches effectuées sur une société particulière, 72% ont indiqué qu’ils visiteraient davantage une adresse web britannique avant toute autre. Par exemple, pour rechercher Amazon, 72% essaierait d’abord www.amazon.co.uk avant d’essayer www.amazon.com. Seulement 5% des sondés essaieraient L’URL en .com d’abord. ‘ Les résultats prouvent que les internautes britanniques sont fidèles aux sites Web locaux et ont des niveaux plus élevés de confiance pour les noms de domaine .uk, ‘ dit Lesley Cowley, Directeur Général chez Nominet. ‘ Il est clair que la question de confiance est d’une d’importance croissante pour l’industrie Internet, comme pour les internautes. ‘

Pas de protection particulière sur les noms des communes

Le TGI de Nanterre a débouté la ville de Levallois-Perret de sa demande d’interdire le site ‘ levallois.tv ‘ car il n’engendrait pas de risque de confusion dans l’esprit du public avec le site officiel de la commune. L’ordonnance de référé du 30 janvier 2007 procède à une analyse du site contesté pour déterminer si un internaute moyen pouvait penser qu’il s’agissait du site officiel de la ville. Pour le tribunal, le titre Levallois TV associé à la photographie du titulaire du site et à son adresse email, ainsi qu’une présentation graphique différente du site officiel, le distinguent parfaitement des publications de la ville, de sorte qu’il n’existe pas de risque de confusion avec la commune. Le juge des référés tient par ailleurs compte des modifications opérées par le responsable du site pour supprimer toute éventuelle ambiguïté. Du fait qu’il les a effectuées sans avoir reçu aucune demande amiable et qu’il a fait preuve dès la réception de l’assignation ‘ d’un esprit d’apaisement et de conciliation ‘, le tribunal lui alloue 1 000 euros au titre des frais de justice. En revanche, il n’ordonne pas la publication de la décision, tenant compte de la bonne foi de la ville qui a pu croire en la réalité d’un risque de confusion.
Alors que l’ordonnance de référé a rappelé que les noms de commune comme les appellations géographiques ne font pas l’objet d’une protection particulière, un décret du 6 février 2007 vient de la renforcer pour la zone ‘ .fr ‘. Dans le code des postes et des communications électroniques, il introduit un article R. 20-44-44 qui prévoit que ‘ le choix d’un nom de domaine au sein des domaines de premier niveau correspondant au territoire national ne peut porter atteinte au nom, à l’image ou à la renommée de la République française, de ses institutions nationales, des services publics nationaux, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales, ou avoir pour objet ou pour effet d’induire une confusion dans l’esprit du public ‘.

* Nous portons l’attention de nos lecteurs sur les possibilités d’homonymies particulièrement lorsque les décisions ne comportent pas le prénom des personnes.

Source : Legalis.net

Maintenance du registre .biz, .us, .cn et .tw (17/02/07 de 17h à 22h)

Suivant les procédures habituelles, le registre va basculer tous les systèmes d’enregistrement vers son second centre de calcul situé à Charlotte, en Caroline du Nord.

Pendant cette bascule, la connexion au système d’enregistrement (SRS) des .biz, .us, .cn, et .tw sera indisponible.

Veuillez noter que le WHOIS et le DNS ne seront pas impactés par cette opération, et resteront disponibles.

Cette opération est prévue entre le samedi 17 février 2007 à 17h00 jusqu’aux environs de 22h00 le même jour.

L’AFNIC réagit à la publication d’un décret relatif aux noms de domaine

Un décret relatif aux noms de domaine est paru au Journal Officiel le 08 février 2007. L’AFNIC attire l’attention de l’ensemble des parties prenantes, en particulier bureaux d’enregistrement, utilisateurs et ayants droit, sur ce nouvel élément du cadre juridique du nommage en France.

1. Au sujet des règles de gestion du .fr et du .re

Ce décret apporte des compléments à l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques, en vigueur depuis juillet 2004. Il précise le processus administratif de désignation des organismes chargés de la gestion des extensions internet françaises et fixe des orientations de principe pour les règles de gestion de celles-ci .

Organisme chargé par les pouvoirs publics de la gestion du .fr et du .re, l’AFNIC regrette qu’une concertation large n’ait pas été organisée en amont de la publication du décret. Elle considère que ce texte soulève de nombreuses questions, notamment sur la manière dont les principes décrits peuvent ou doivent être appliqués. L’AFNIC compte saisir le ministre de l’industrie, M. François LOOS, pour lui faire part de ces interrogations.

A ce stade, il n’est pas envisagé de modifier les chartes du .fr et du .re, qui demeurent les documents de référence établissant les droits et devoirs respectifs de l’AFNIC, des bureaux d’enregistrement et des demandeurs de noms de domaine. Comme elle le fait depuis sa création, l’AFNIC inscrira sa réflexion dans le cadre de ses comités de concertation et y associera étroitement ses membres.

2. Des appels à candidatures seront lancés en vue de désigner les organismes chargés de la gestion des extensions françaises (.fr mais aussi .re, .gp, .mq…)

Le décret introduit la notion nouvelle d’appels à candidatures en vue de désigner les organismes gestionnaires d’extensions françaises. L’AFNIC demande depuis son inscription dans la loi en juillet 2004, que soit organisé le processus officiel de désignation du registre du .fr. Elle exprime une nouvelle fois le souhait que cette désignation intervienne dans les plus brefs délais, d’autant plus que certaines dispositions du décret pourraient n’être appliquées que par un organisme formellement désigné, et selon des modalités restant à préciser.

Forte de dix années de fonctionnement d’un dispositif mis en place et contrôlé précisément par les pouvoirs publics, l’AFNIC souhaite également que le processus de désignation n’induise pas de charges disproportionnées par rapport aux enjeux.

3. Les demandeurs doivent veiller à ne pas porter atteinte aux noms d’institutions, de services publics nationaux et de collectivités territoriales

Le décret renforce le principe de protection des noms des institutions nationales, des services publics nationaux, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des élus dans le cadre de leurs mandats.

L’AFNIC soutient fermement ce principe et observe que le .fr est déjà l’une des extensions les plus protectrices au monde pour les collectivités publiques avec près d’une dizaine de conventions de nommage (mairie-xxx.fr, cg-xxx.fr, agglo-xxx.fr, etc.) et un dispositif juridique et technique de protection des noms des communes sans équivalent, que ce soit dans les extensions génériques (.com, .net…) ou dans les extensions correspondant à des pays (.de, .uk…).

Les modalités opérationnelles de mise en oeuvre de ce principe de protection encore renforcé ne sont pas précisées. Il incombe donc toujours au demandeur d’un nom de domaine de vérifier qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en application de l’article L.45 du code des postes et des communications électroniques.

4. La responsabilité du registre et des bureaux d’enregistrement pourrait être renforcée

Le décret ouvre de nouvelles possibilités pour un organisme formellement désigné de bloquer, supprimer ou transférer des noms de domaine sans intervention de l’autorité judiciaire, en fonction de sa propre perception du trouble. Ledit organisme et les bureaux d’enregistrement pourraient alors voir leur responsabilité engagée devant les juridictions compétentes.

L’AFNIC rappelle qu’elle maintient une liste des termes interdits ou réservés afin de prévenir, dans la limite de ses attributions, les atteintes les plus manifestes à l’ordre public et aux droits des tiers et qu’elle s’est dotée de lignes directrices pour lutter contre le cybersquatting.

Le principe de neutralité s’appliquant à l’AFNIC ayant été plusieurs fois confirmé par la justice, l’AFNIC a estimé nécessaire de demander au Ministre de l’industrie des précisions sur l’application de ce décret et se réserve la possibilité de saisir l’autorité compétente au cas par cas pour connaître la conduite à tenir, dès lors que ces dispositions lui seraient ou seront applicables.