Des grands noms de l’industrie pornographique américaine dont youporn, playboy et digital playground ont déposé plainte le 16 novembre 2011 contre l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et ICM registry.
Leurs griefs : les pratiques anti-concurrentielles liées à la gestion des noms de domaines en .xxx (1).
Certes aucune obligation formelle n’a été faite aux marques de l’industrie pornographique de déposer leur nom de domaine en .xxx. En théorie, les acteurs de l’industrie pornographique peuvent très bien garder leurs anciens noms de domaine en .com ou autres. Mais en pratique, le dépôt de ces nouveaux noms de domaines est la seule manière de lutter efficacement contre les cybersquatteurs.
Depuis le 6 décembre 2011 tout un chacun peut s’offrir un nom de domaine en .xxx. Il n’est pas difficile d’imaginer le préjudice que pourraient subir les grandes marques de l’industrie pornographique si un tiers s’offrait « leur » nom de domaine en .xxx.
Dans leur plainte, les éditeurs prennent l’exemple du nom de domaine « youporn ». Si un tiers dépose « youporn.xxx », le manque à gagner, ainsi que l’atteinte à la réputation de youporn ne font aucun doute.
La liberté de choix de ces marques semble assez limitée, et certains estiment qu’il s’agit d’une obligation « déguisée » d’achat.
Les éditeurs considèrent qu’étant donnée la position dominante de l’ICANN et ICM registry sur le marché des noms de domaines, leur comportement s’apparente à un abus, prohibé par le Sherman Antitrus act (2).
Les gestionnaires se défendent de ces accusations, arguant qu’ils ont tout fait pour que l’industrie pornographique conserve sa liberté de choix.
Autre critique faite à cette extension : la facilitation de mise en place de filtrages. L’extension en .xxx va agir comme un marquage qui va permettre à certains pays de bloquer tout contenu pornographique (4).
Cette plainte n’est pas la bienvenue pour l’ICANN qui a admis en juin 2011, le lancement de nouvelles extensions pour les adresses Web.
Cette évolution va permettre l’apparition de nombreux noms de domaines génériques. Si les juges se rangent du côté de l’industrie pornographique, cela pourra inciter les futurs concernés par des noms de domaine génériques à déposer plainte à leur tour.
Enfin faut-il rappeler que le système des nouveaux suffixes, censé attiré les grandes marques, est extrêmement coûteux. Cela peut revenir en tout, adhésion, coûts réels et coûts annuels compris, à près de 600 000 euros. Les marques restent assez dubitatives sur l’intérêt d’un tel investissement lorsqu’elles possèdent déjà un nom de domaine en .com. Et encore une fois, la crainte de l’explosion des fraudes et des cybersquatteurs est présente dans tous les esprits (3).
Auteur : Ninon Camax
Source Juriscom.net