Les États-Unis se montrent particulièrement friands de la saisie du nom de domaine pour mettre fin aux activités d’un site web. Dernièrement, le FBI et le département de la justice ont obtenu la fermeture de cinq salles de poker en bloquant leur nom de domaine. Or, ces saisies se déroulent avant tout jugement.
C’est un véritable séisme dans le monde du poker. Le procureur de Manhattan – Preet Bharara – a entamé vendredi une procédure judiciaire contre plusieurs salles de jeu virtuelles accusées d’enfreindre la législation américaine sur les jeux d’argent et de hasard. Les charges retenues sont lourdes, puisqu’il est question de fraude bancaire et de blanchiment d’argent.
Selon le Wall Street Journal, plusieurs noms de domaine ont été saisis par les autorités américaines. Cela inclut notamment Pokerstars.com, Fulltiltpoker.com et Absolutepoker.com. Un avertissement signé par le FBI et le département de la justice informe les joueurs des accusations visant les propriétaires de ces espaces et des sanctions pénales potentielles.
Au-delà de la question de savoir si les différentes salles de jeu ciblées par les autorités américaines sont légales ou non, il est intéressant de constater que la saisie des noms de domaine s’est déroulée avant tout jugement. C’est visiblement une pratique qui tend à se répandre de plus en plus aux États-Unis. Ces mesures ciblent essentiellement des sites de piratage, de produits contrefaits ou contenant des fichiers pédo-pornographiques.
En France, ce n’est certainement pas l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui regrettera la disparition de ces sites. En effet, aucun d’entre eux ne fait partie de la liste des opérateurs agréés. Rappelons que la loi instituant l’Arjel a été adoptée l’an dernier par le parlement, puis validée par le Conseil constitutionnel. L’Arjel peut réclamer auprès des FAI le blocage de sites de paris en ligne qui ne respecteraient des obligations réglementaires et fiscales spécifiques.
En début d’année, l’Arjel a entamé une action en justice contre un site web étranger non francophone, 5Dimes. Signe que l’autorité souhaite utiliser ses prérogatives de manière extensive, en ne ciblant pas uniquement les sites web francophones. Elle aurait pu ainsi réclamer en théorie le filtrage des salles de jeu dont le nom de domaine a été saisi par les autorités américaines.
Source: Numerama.com