La France est le deuxième pays qui mène le plus d’actions extrajudiciaires pour récupérer des noms de domaine. J’ai mené l’enquête pour savoir quelles sont les sociétés françaises les plus agressives pour défendre leurs droits.
Cette semaine, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui gère la majorité des plaintes liées au cybersquatting, a publié son toujours très attendu rapport annuel sur les litiges autour des noms de domaine. Si elle note une baisse des plaintes (2 017, soit moins 9,5 % par rapport à 2008), le nombre de noms de domaine concernés a battu un nouveau record (4 688). La France est très active dans cette lutte et représente près de 11 % des plaignants, se classant juste derrière les Etats-Unis.
Derrière les chiffres, une question. Qui attaque les squatteurs en tout genre ? Pour répondre à cette énigme, j’ai épluché les milliers de plaintes dont le verdict a été rendu en 2009 concernant les extensions génériques (.com, .net, .org, .info…), le .fr et quelques extensions pays apparus dans mes recherches. Cela vous donne une bonne indication des entreprises les plus belliqueuses du pays.
Sanofi, Danone, Accor en tête
Alors, chers cybersquatteurs, pas touche à Sanofi-Aventis ! La société pharmaceutique décroche le titre de champion des requérants les plus entreprenants. J’ai relevé 36 noms de domaine récupérés en 2009. Sanofi a entre autres mené des actions importantes pour reconquérir des adresses internet autour de son produit phare contre l’obésité Acomplia (acomplia-discount.com, acompliaonline.com, buyambiencrwithoutaprescription.net, cheapacomplia.com…).
Deuxième de mon classement : Danone, qui a été très actif surtout pour son produit Activia. Parmi les 28 domaines revenus dans son giron, on recense activa.biz, activia.ch, activia.com.es, activiachalenge.com, activiaconsulting.com, activiadanone.com ou activianutrition.com. Le groupe agroalimentaire a également obtenu la rétrocession du nom de sa marque à l’identique en .ma (Maroc), .me, .pro et .ws.
Le groupe hôtelier Accor complète le trio de tête avec 23 noms de domaine. L’année 2009 a été marquée par toute une série de victoires autour de noms associant leur marque au préfixe blog (blogaccor.com, blogaccorhotels.com, blogibishotel.com, blogmercure.com, blognovotel.com, blogsofitel.com…).
Presque cinquante grandes marques ont mené des actions
Derrière ce podium, on trouve entre autres la banque CIC (18 noms de domaine récupérés), et les entreprises Areva (17 noms) et Alstom (16 noms). Puis la septième et huitième place sont respectivement occupés par deux transporteurs français. Air France a obtenu 13 domaines dont airfrance-suck.com ou airfranceauctions.com. La SNCF (12 domaines) a beaucoup défendu sa marque TGV (e-tgv.com, tgv-est.mobi, tgvfamily.com, tgvmed.com…) mais aussi des noms associés à son célèbre acronyme (sncfgrandvoyageur.com, transiliensncf.com, velo-sncf.com). La Française des jeux se classe neuvième (fdjbet.com, fdjbingo.com, fdjcasino.com, fdjeuxsport.com…).
Au dixième rang, Axa (avec 9 domaines) retrouve des noms aussi naturels que axa.net et axa.info ainsi qu’un beau Point Squatting wwwaxa.fr (lire ma chronique à ce sujet). La suite du classement comprend L’Oréal (11e, 7 noms) et le Crédit Mutuel (12e, 6 noms). Auchan, 13e, a récupéré cinq domaines dont auchan24.com et auchanpolska.com soit un de plus que Carrefour. Ce dernier est 14e ex æquo ave Christian Dior, CMA CGM (quatre domaines autour de sa nouvelle tour marseillaise), Lancôme et Renault (renault-shop.com, yourrenault.com…).
Ils sont nombreux à la 19e place avec trois domaines traités en 2009. On y retrouve Baccarat, Les Editions Neressis, Evian (evian-dayspa.com). A ce rang, Kingfisher France a récupéré des noms de domaine pris par des tiers avec des caractères accentués (bricodépot.com, bricodépôt.net). Michelin (mymichelin.com) et Pierre Fabre, qui a enfin son pierrefabre.com, sont également présents. A la 25e place, on rencontre avec deux noms le Crédit du Nord, la Fnac, Garnier, Louis-Vuitton, Fragonard et Royal Canin.
1 500 dollars par plainte
Au dernier rang, avec un seul litige jugé dans l’année, un certain nombre de sociétés dont les plus connues sont les 3 Suisses (3suisses.fr), Alinéa (alinea.com), Bayard (notre-temps.fr), Caisse d’Epargne (livret-a.com), Canal Plus (sexcanalplus.com), Castel Frères, Dailymotion, Europages, Hachette Filipacchi Presse, Le Républicain Lorrain, Mazars, Micromania, Naf-Naf (vente-privee-nafnaf.com), le club de football PSG (boutique-psg.fr), Saint-Gobain, SFR, Surcouf et Total.
Toutes les sociétés n’ont pas les moyens de se payer une procédure extrajudiciaire auprès de l’OMPI. Les frais sont de 1 500 dollars (sans compter ceux de votre représentant juridique) par plainte. Les entreprises en tête de notre classement ont donc sorti le carnet de chèque pour faire respecter leurs marques. Ainsi, elles ne se diluent pas parmi de nombreux noms de domaine contrefaisants.
Source: 01.net
Auteur: Jean-François Poussard