Toute l'actualité des noms de domaine et nouveaux gTLDs

ICANN Nairobi: Le sacre des noms de domaine

Après Séoul en octobre 2009 et Bruxelles en juin prochain, c’est à Nairobi (Kenya) que s’est réunie du 7 au 12 mars l’ICANN, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, c’est-à-dire la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet. Pour en savoir plus sur cette institution, on peut consulter la page de l’encyclopédie participative Wikipédia qui lui est consacrée ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/ICANN.On peut également se rendre directement sur le site de la Société (www.icann.org) qui propose une page de présentation en français ici :http://www.icann.org/tr/french.html.

Pour résumer il faut savoir que l’Icann est l’organisme qui gère et délègue la gestion (1) des noms de domaine de premier niveau (les .com, .fr) ce qui est une tâche technique mais aussi un pouvoir économique, diplomatique et politique de première importance. La compétence de l’ICANN est mondiale, ce qui fait que ses décisions s’imposent de fait aux Etats membres, alors même – comme le rappelle wikipedia – qu’elle est de droit californien. Plus délicat encore : elle est placée directement sous la tutelle du ministère du commerce américain.

C’est dire si les réunions comme celle qui s’est achevée vendredi à Nairobi sont suivies de près par les gouvernements et les acteurs de l’Internet. C’est souvent dans la coulisse que se nouent et se dénouent les grandes affaires. A Nairobi, quelques points essentiels ont été abordés par le board, l’instance qui dirige l’ICANN :

-L’abandon de la procédure dite de l’EOI, l’ « Expression of interest ». Cette procédure visait à demander aux porteurs de projets de se déclarer préalablement. Une forme de pré-enregistrement autrement dit qui pouvait donner lieu à de la spéculation. Il faut savoir que le dépôt de dossier pour la demande de l’ouverture d’une extension coûte 185.000 dollars, et que pour l’EOI il était réclamé une avance de 55.000 dollars.

-De nouvelles dispositions pour protéger les marques. L’enjeu notamment économique est d’importance dans le cadre de la création de nouvelles extensions. La création de nouvelles terminaisons est en effet une difficulté pour les marques qui souhaitent pouvoir déposer leur nom de domaine sous toutes les formes. Les détenteurs de marques sont donc une très forte force d’opposition à l’extension des noms de domaines. Le dossier « nouvelles extensions génériques » avait été gelé lors de la dernière réunion à Séoul. Deux propositions ont donc été intégrées. La première consiste en l’établissement d’une « cleaning house », c’est-à-dire en fait une liste de référence globale qui protègerait les détenteurs de marque pour toute les terminaisons. La deuxième est l’adoption d’une procédure accélérée pour le blocage d’un nom de domaine cyber-squatté. Jusqu’à maintenant, la procédure réclamait 45 jours. Il n’en faudra plus que 15 désormais.

-Des études économiques et techniques. Un groupe d’économistes a été mandaté afin d’effectuer une étude de marché pour connaître plus précisément la véritable demande dans le cadre de la création d’une extension. Cette étude devrait être publiée juste avant la prochaine réunion de Bruxelles. Une autre étude devra par ailleurs déterminer l’impact technologique de la création d’une extension. Une nouvelle extension provoque en effet toujours immédiatement un pic de charge, des milliers de noms de domaines se créant avec la nouvelle terminaison.

-La création d’un groupe de travail pour réfléchir au financement de projets portés par les pays du sud. Les 185.000 dollars de dossier sont en effet rédhibitoires pour un certain nombre de projets venus de pays du Sud. Le groupe de travail devra trouver des solutions de financement, prêts à taux 0 ou autres…

-Enfin la création de l’extension .XXX pour les sites pornographiques est revenue sur le devant de la scène. Il faut savoir que cette extension, réclamée par les professionnels du secteur avait bien failli voir le jour en 2005. Mais les représentants américains au sein de l’ICANN, très explicitement guidés par le gouvernement des Etats-Unis, avaient alors utilisé leur droit de véto pour faire avorter le projet. Dans l’histoire de l’ICANN il s’agit d’ailleurs du seul et unique épisode ou les américains aient usé de ce droit de véto. Les professionnels de l’industrie pornographique n’ont pourtant jamais renoncé. Ils ont utilisé recours sur recours. Or un comité d’audit indépendant a remis en question la décision de l’ICANN de ne pas créer cette extension. A Nairobi le board a conservé un silence pudique sur la question qui devrait ressurgir de façon officielle.

Il faut rappeler par ailleurs que l’année 2010 est et sera riche en nouveautés au rayon des noms de domaines et de leurs extensions, suite à des décisions prises avant la réunion de Nairobi. Principale innovation : la possiblité de création d’extension en alphabet non latin. Dès le mois d’avril le « .rf » en cyrillique (pour la Russie) fera son apparition. Les mois suivants viendront également le « .bg » en cyrillique toujours pour la Bulgarie, des extensions en arabe pour l’Egypte et la Tunisie et enfin en caractère chinois pour la Chine.

Source: Owni.fr
Auteur: Olivier Zilbertin