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Cybersquatting : Viens chez moi, j’habite chezunecopine.com

C’est une bien belle mésaventure qui est arrivée au site de partage de vidéo français Dailymotion, la semaine passée. Victime, selon elle, de typosquatting, elle a réussi à faire fermer le site DailyXmotion, un site hébergeant des vidéos pornographiques.

Une lettre de trop ou mal placée et au lieu du site sur lequel vous vouliez vous rendre, vous atterrissez sur un site pornographique ou vendant du viagra. Que ceux qui n’ont jamais tapé « Gogole » au lieu de Google lèvent le doigt ! C’est que le typosquatting et plus généralement le cybersquatting a la côte !

Le principe est simple, les squatteurs parient sur une défaillance des utilisateurs qui écriraient mal l’adresse d’un site web (c’est le cas pour DailyXmation), et s’assurent une part confortable d’audience… sans aucun effort ! Et dans le cas de DailyXmotion, l’erreur profitait résolument à l’accusé : Dailymotion revendiquait en mars dernier une audience de 55 millions de visiteurs uniques et se classait ainsi au 42eme rang des audiences internationales (le seul site français dans les 50 premières audiences mondiales). En réservant un nom de domaine tel que DailyXmotion, le propriétaire du site cherchait bien sûr à récupérer une partie de l’audience de Dailymotion… et c’est bien ce qui lui a été reproché.

Typosquatting : ce que dit la loi

Car si devenir propriétaire d’un nom de domaine ressemblant à une marque n’est pas interdit, c’est bien le fait de vouloir délibérément profiter de la notoriété du site concurrent qui est condamnable. Dans son jugement, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) estime qu’ « en utilisant ce nom de domaine, le défendeur [DailyXmotion] a sciemment tenté d’attirer, à des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet sur un espace Web ou autre site en ligne lui appartenant, en créant une probabilité de confusion avec la marque du requérant [Dailymotion] en ce qui concerne la source, le commanditaire, l’affiliation ou l’approbation de son espace ou espace Web ou d’un produit ou service qui y est proposé. » En clair : il est reproché à Dailyxmotion d’avoir voulu profiter des erreurs de frappe des internautes. Le site Dailyxmotion a donc été contraint de laisser son nom de domaine au profit d’un daily-x.com, moins susceptible d’être confondu avec Dailymotion.

La France sur le podium… des pays où on est le plus victime de cybersquattage
C’est que l’OMPI, grand gendarme des marques à l’échelle internationale, veille au grain… et a du travail ! L’organisme a recensé pas moins 2329 cas de cybersquatting en 2008, un record pour l’organisation qui indique que les cas de cybersquatting ont augmenté de 8,5% par rapport à l’année 2007. Et ça n’est pas terminé, selon l’OMPI. « Le lancement d’un nombre inconnu et potentiellement élevé de nouvelles extensions soulève des questions majeures pour les titulaires de droits comme pour les utilisateurs de l’internet en général », s’alarmait Francis Gurry, le directeur général de l’OMPI, dans un communiqué de presse datant de mars dernier. La France figure d’ailleurs sur le podium des pays où le cybersquattage est le plus pratiqué : en 10 ans (1999-2008), 1575 cas de cybersquattage ont été observés.

Pourtant, l’OMPI assure agir main dans la main avec l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour freiner les cybersquatteurs et mieux faire respecter le droit des marques. Les deux organisations entendent bien garantir « la fiabilité du système d’adressage de l’internet. […] Si de telles mesures de protection ne sont pas mises en place, les parties prenantes au système de noms de domaine s’exposent à d’interminables procédures judiciaires », prévient Francis Gurry.
Reste que les entreprises doivent elles aussi être prudentes, en déposant leurs marques à l’Inpi (Institut national de propriété intellectuelle) et ne pas oublier de reconduire leurs contrats d’hébergement. Le Ministère de la Culture, qui avait sorti le site défendant l’Hadopi jaimelesartistes.info a fait les frais de cette bévue. En oubliant de renouveler son contrat d’hébergement, le Ministère a laissé le nom domaine à l’abandon. Il a été immédiatement récupéré par des… anti-Hadopi !

source CommentCaMarche.net