Gestionnaire des noms de domaine, l’ICANN n’a de compte à rendre qu’au gouvernement américain, selon un accord arrivant à échéance fin septembre. Comme les autres pays européens, la Suisse milite pour une ouverture aux gouvernements et à la société civile. Les propos de Frédéric Riehl.
C’est une question centrale pour l’avenir de l’Internet et son universalité, mais elle divise depuis des années: comment internationaliser la gestion du cœur de l’internet, sans en altérer son bon fonctionnement et sa stabilité.
Depuis ses débuts, l’Internet est piloté depuis les Etats-Unis. En 1998, l’autorité de régulation du Net a été confiée à l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), une société californienne de droit privé sous tutelle du ministère américain du commerce.
Lors du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI à Genève en 2003 et à Tunis en 2006), les Etats n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une formule permettant de réformer ou remplacer l’ICANN. Faute de solution, le sommet onusien a créé un Forum pour la gouvernance de l’Internet (l’IGF, dirigé par le Suisse Markus Kummer) chargé d’explorer de nouvelles pistes.
Dernier épisode en date, une réunion informelle s’est tenue la semaine dernière à Genève, permettant aux membres européens de l’IGF d’affiner leur position sur l’avenir de l’ICANN.
Vice-président de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), Frédéric Riehl faisait partie de la réunion co-organisée par la Suisse. Interview.
swissinfo.ch: Quel est l’enjeu des discussions sur le futur de l’ICANN?
Frédéric Riehl: C’est l’un des grands défis de ces prochains mois. La gestion de l’Internet par l’ICANN – une association californienne de droits privé – voit son accord avec le gouvernement américain arriver à échéance à la fin du mois. Il faut donc trouver une nouvelle forme de coopération pour la gestion des tâches confiées à l’ICANN.
Lors de sa création en 1998, l’ICANN était une structure novatrice réunissant l’industrie, les gouvernements et la société civile. Mais la tutelle du gouvernement américain a toujours posé problème aux autres gouvernements.
Lors de la réunion de Genève, les représentants des pays européens ont maintenu leur position pragmatique. L’idée est de ne pas démolir une organisation qui a permis un bon fonctionnement de l’Internet. Ce qui importe aux utilisateurs et aux milieux économiques, c’est que l’Internet fonctionne, qu’il soit stable et le plus sûr possible. Les Européens en général et les Suisses en particulier souhaitent que ça continue, tout en améliorant cette gestion et en l’ouvrant à tous les acteurs de l’Internet.
Car quand l’ICANN attribue un nouveau mon de domaine, cela peut avoir des conséquences pour n’importe quel citoyen de la planète.
swissinfo.ch: Comment se fait-il que les discussions sur le futur d’ICANN continuent, alors que l’accord qui régit cette organisation arrive à échéance dans quelques jours?
F.R.: Car les enjeux sont grands. Le consensus est donc d’autant plus difficile à trouver entre les différents acteurs qui composent l’ICANN, une organisation qui s’est ouverte au monde au fil des ans. Il y a eu plusieurs reports pour le renouvellement de cet accord avec le gouvernement américain.
De plus, plusieurs gouvernements et associations font pression pour que l’ICANN ne soit plus sous la coupe d’un seul gouvernement et rende des comptes de manière transparente (accountability) à l’ensemble des acteurs (gouvernements et société civile). En résumé, ils plaident pour une organisation à la fois indépendante et internationale.
Mais quoi qu’il en soit, c’est encore le gouvernement américain qui aura le dernier mot sur la suite à donner à l’accord qui lie jusqu’à fin septembre l’ICANN au ministère américain du commerce.
swissinfo.ch: Les puissances émergeantes du Sud veulent-elle là aussi mieux se faire entendre?
F.R.: Bien sûr. Ces grand pays émergeants ont une vision beaucoup plus interventionniste que les pays occidentaux, avec – dans certains cas – des arrière-pensées.
Du coté des pays occidentaux, on veut maintenir un ICANN ouvert et non censuré. Or plus le contrôle gouvernemental se renforce, plus le risque grandit que certain pays utilisent ce levier pour brider l’Internet.
Raison pour laquelle la question est délicate. Il s’agit à la fois de ne pas laisser l’ICANN sans cadre stable, tout en empêchant un contrôle trop strict du trafic sur l’Internet.
swissinfo.ch: L’administration Obama a-t-elle montré des signes d’ouverture sur ce dossier?
F.R.: Le gouvernement a mené des procédures de consultation. La Suisse a ainsi pu faire part de sa position qui milite en faveur de l’inclusion de tous les acteurs dans les organes de décision de l’ICANN, y compris les gouvernements qui pour l’heure ont un rôle essentiellement consultatifs.
Il semble qu’on s’achemine vers une ouverture plus grande de l’ICANN et qu’elle soit redevable à l’ensemble de la communauté internationale.
La question qui reste ouverte, c’est le rôle des Etats-Unis. Quand l’Union européenne a voulu créer son nom de domaine (.eu), il a fallu au final que le «Department of commerce» donne son accord. Raison pour laquelle, il devient nécessaire de revoir ce mode de fonctionnement.
swissinfo.ch: Pour la Suisse, quel est l’enjeu de ce débat?
F.R.: Il y a une importante demande pour de nouveaux noms de domaine, notamment géographiques, un enjeu important pour la Suisse et son économie notamment touristique. Il s’agit donc de savoir comment à l’avenir des noms de domaine comme Zurich ou rumantsch seront attribués et qui va prendre cette décision.
Certain souhaitent l’attribuer au plus offrant. Mais les dénominations géographiques, par exemple, doivent-elles être régies uniquement par la loi du marché? C’est une question à la fois fondamentale et complexe.
auteur: Frédéric Burnand
source SwissInfo.ch