Internet n’est pas l’enfer pour les professionnels de la musique, quoi qu’en disent les partisans du projet de loi Hadopi. Il suffit par exemple de plonger dans des contrats Universal Music où la question du web est bien entendu en première ligne.
Dans deux exemplaires similaires qui nous ont été transmis, la major sait particulièrement protéger son domaine ou plutôt ses domaines. Ainsi, Universal se voit concéder par l’artiste, « le droit exclusif, et ce pendant la durée du présent contrat, de déposer et d’enregistrer son nom et/ou son pseudonyme suivi de la terminaison.(XXX) ou toute autre appellation dérivée ». Cette clause est prévue dans l’article 20 ou 21 des contrats Universal avec l’artiste qui se voit ainsi dépossédé de son nom du moins pour la gestion des URL et des sites Web.
En clair, cela signifie que lorsqu’un artiste signe avec la major, et avec une telle clause, Universal se voit le droit de déposer auprès de l’AFNIC France (ou de tout autre organisme compétent), le nom réel ou le pseudo de l’artiste en tant que nom de domaine (ex BobLennon.truc ou JohnMarley.machin). Les extensions sont infinies et concerne toutes les terminaisons possibles (.FR, .com, .Org, .net, .bidule, etc.). Il est même « entendu que [Universal] pourra se substituer tout tiers de son choix à cet effet », sous-entendu, la major peut concéder ce travail à un tiers, ce qui aura pour somptueux effets de gonfler un peu plus les charges d’intermédiation.
Et attention au bide. Dans l’une des clauses, on peut lire : « dans l’hypothèse où la moyenne mensuelle du nombre de différents visiteurs se connectant au Site ARTISTE serait inférieure à 5.000, sur une période de 6 mois consécutifs, la SOCIETE pourra supprimer le Site ARTISTE et reprendre ultérieurement son exploitation selon les normes usuellement pratiquées à cet égard » (clause présente dans un des deux contrats, voir ci-dessous).
Si Universal prend à sa charge les frais afférents au site (création actualisation, etc.) pour bien remettre les choses à leur place, l’artiste « reconnaît, sans restrictions ni réserves, que la SOCIETE est seule propriétaire du Site ARTISTE, en particulier de tous éléments, de toutes informations relatives à ses usagers ainsi que de tous droits qui y sont attachés de manière directe ou indirecte ».
On notera que si après 6 mois, Universal ne prend pas le temps de créer le site, l’Artiste pourra se charger à ses frais de cette opération. Mais ceci n’a pas de conséquence sur les revenus publicitaires dont l’artiste, lui, ne touchera qu’une faible portion.
Revenus publicitaires, un peu pour l’artiste
Qui dit site, dit bannières publicitaires et autres sources de juteux revenus, bref toutes ces cornes d’abondance qui peuvent faire bien des euros lorsqu’elles profitent de la popularité d’un chanteur ou d’un groupe. Si l’on décide de vendre ces espaces pubs, la major s’accorde à verser « une redevance dont le montant sera calculé par application du taux de base visé à l’article 8.1 des présentes aux « Recettes publicitaires du Site ARTISTE » encaissées par la SOCIETE ». À la lecture de ce fameux 8.1 on découvre que le « taux de base » en question est par défaut de 8% lorsque les ventes sont inférieures à 100 000 exemplaires. 92% (au plus haut) passeront donc sous le nez de cet artiste tellement menacé par le piratage.
Précision sans rapport, parmi les 10 000 signataires de Jaimelesartistes.fr, on retrouve évidemment Pascal Nègre.
auteur : Marc Rees
source PCInpact.com