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Mettre en valeur son fonds de commerce électronique

Pour évaluer un fonds de commerce électronique doivent être retenus l’ensemble des éléments composant l’activité sur internet, le matériel informatique mais aussi les droits de propriété intellectuelle, les contrats. Ou encore l’accès des clients au site et les obligations envers la Cnil.

On ne peut plus contester que le fonds de commerce électronique constitue un véritable fonds de commerce, puisque les différents éléments qui le composent permettent d’attirer le chaland. L’élément principal d’un fonds de commerce réside, en effet, dans sa clientèle, selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis un arrêt du 15 février 1937. Le raccourci est souvent fait de considérer que fonds de commerce électronique et site Internet ne constituent qu’un seul et même élément. Or, il est nécessaire de rappeler que le fonds de commerce électronique est bien plus large que le site Internet. Il peut en effet regrouper des éléments matériels, tels que des stocks, du matériel informatique. Et surtout comprendre d’autres éléments incorporels, comme des droits de propriété intellectuelle et des contrats.
Que l’on analyse un site de vente entre professionnels ou un site de vente au consommateur, la réflexion sera identique. Pour évaluer un fonds de commerce électronique, doivent être pris en considération l’ensemble des éléments composant l’activité sur Internet. A ce titre, doivent être examinés, outre les éléments corporels et incorporels le constituant, les intervenants, personnes physiques ou personnes morales, de cette activité.

Auteur : Blandine Poidevin

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