Chronique judiciaire encore : vous vous souvenez de cette actualité du 21 avril, dans laquelle nous relations la plainte de Microsoft contre Unicaresoft, éditeur du logiciel de contrôle parental Benzoy pour lequel il avait notamment réservé le domaine msnlock.com — Benzoy étant particulièrement destiné à contrôler les messageries instantanées.
La semaine suivante, l’affaire tournait à la farce quand les représentants de Microsoft, placés face à une liste de 65 noms de domaine contenant l’expression MSN et confrontés à la question : «pourquoi attaquer msnlock.com et pas les autres ?», ont dit n’en connaître aucun.
Aujourd’hui, le verdict tombé est favorable à Microsoft. Le juge s’en est tenu à la loi : le nom MSN est déposé, point. Une conclusion qui, finalement, est extrêmement logique : la loi est faite pour protéger les marques déposées, même entrées dans le vocabulaire courant.
Unicaresoft a donc été condamné à donner à Microsoft ses noms de domaines contenant «msnlock» sous 14 jours, avec astreinte de 2 500 euros par jour de retard, et les frais judiciaires pour un total de 18 135 euros.
Reste que cette affaire est un peu étrange, dans la mesure où même aMSN, clone libre de Microsoft Messenger, n’a pas été poursuivi jusqu’à présent malgré son nom de domaine : amsn-project.net. Par ailleurs, il faut une trentaine de secondes sur n’importe quel moteur de recherche pour trouver d’autres domaines utilisant la marque MSN dans leur nom, certains étant même des sites pornographiques ; mais Microsoft laisse faire.
Cette impression que le géant de Redmond applique ainsi deux poids, deux mesures selon que vous utilisez ses marques pour faire de l’argent ou pour limiter l’accès à une messagerie laisse un goût un peu amer.
source LesNumeriques.com