Nombre record de cas de « cybersquatting » en 2007

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a « expulsé » en 2007 un nombre record de « cybersquatteurs », ces personnes physiques ou morales qui enregistrent abusivement des noms de domaine internet de sociétés au nom déposé, de sociétés, d’organisations, de produits ou de célébrités.

L’OMPI, agence de l’Onu établie à Genève, a reçu 2.156 plaintes pour « dépôt abusif de marque sur internet » l’année dernière, un chiffre en hausse de 18% par rapport à 2006 et de 48% par rapport aux nombres de cas dénoncés en 2005.

« Ces hausses confirment que le ‘cybersquatting’ reste une question sensible pour les ayant-droit », a expliqué jeudi Francis Gurry, directeur général adjoint de l’OMPI.

La plupart des plaintes émanaient des secteurs de la pharmacie, de la banque, des télécommunications, de la distribution et du divertissement.

Un quart des cas dénoncés ont été résolus à l’amiable sans que l’OMPI ait à se prononcer. Parmi les plaintes restantes, dans 85% des cas le plaignant a fini par retrouver tous ses droits sur le nom de domaine incriminé et dans 15% l’OMPI n’a pas requis de transfert de propriété de l’adresse web enregistrée.

La plupart des plaintes proviennent des à‰tats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne tandis que des accusés sont domiciliés aux à‰tats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Chine, indique l’agence.

Laura MacInnis, version française Patrice Mancino
source LePoint

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