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Registerfly sous la loupe de l’ICANN

Depuis fin 2005, de nombreux clients se plaignent auprès de l’Icann des services du Registrar Registerfly qui, à l’époque, n’était encore qu’un revendeur d’Enom.

Les plaintes ont porté sur la qualité de service du support, Registerfly ne répondant pas aux e-mails des clients, sur l’attente téléphonique pouvant excéder 30 minutes, mais aussi sur le système de paiement, sur les whois, contenant des données personnelles volontairement incorrectes, et sur les entraves aux transferts intra-registrars.

Dans l’année 2006, l’Icann met en cause le Registrar Enom et à cette occasion l’Icann confirme que tout nom de domaine enregistré par l’intermédiaire d’un revendeur demeure sous l’entière responsabilité du Registrar et est enregistré sous son accréditation.

En avril 2006, l’Icann continue à recevoir des plaintes de clients concernant Registerfly en tant que revendeur puis en tant que Registrar.

Devant le manque de coopération de ce Registrar, l’Icann a décidé d’exiger de Registerfly de remédier sous 15 jours aux griefs qui lui sont reprochés. A défaut d’action, son accréditation Icann pourrait être résiliée.

Mais revenons plus précisément sur certains points qui font l’objet de la rupture de contrat avec l’Icann et qui nous rappellent à cette occasion les propres obligations de tout registrar :

I. Obtention de l’auth-code

Selon la section A.5 de la Transfer Policy, le Registrar a l’obligation de fournir le auth-code au registrant sous 5 jours si le Registrar ne fournit pas au Registrant les moyens de gérer et de générer son propre et unique Auth-code.

De même le Registrar perdant ne doit pas bloquer le nom de domaine et doit permettre au Registrant de le délocker. Le Registrar doit donner assistance au Registrant pour permettre le transfert d’un nom à un autre Registrar.

II. Le maintien à jour de la base de données WHOIS

Selon la section 3.4 du Registry Registrar Agreement, l’Icann oblige le Registrar à maintenir et à tenir à jour les données de chaque nom de domaine.

De plus, les Registrars accrédités ont l’obligation de conserver durant trois ans les éléments suivants qui pourront donner lieu à des inspections de l’Icann:

  • Sous forme électronique, la soumission date et heure, et le consentement de tous les enregistrements de données personnelles y compris les mises à jour soumises par voie électronique aux Registres.
  • Sous toutes formes, toutes les communications relatives aux enregistrements, confirmations, modifications ou résiliation avec les registrants, incluant les documents contractuels.
  • Sous forme électronique, toutes traces des comptes des registrants, incluant dates, montants, paiements et remboursements.

III. Redevances versées à l’Icann

Selon la section 3.9 du RAA, le Registrar doit payer certaines redevances à l’Icann. Si Registerfly ne paie pas ces redevances dans le délai de 15 jours, ce défaut de paiement pourra être un motif indépendant des autres griefs pour procéder à la résiliation de son accréditation Icann.