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Contrefaçon : les États-Unis saisissent de nouveaux noms de domaine

Les douanes américaines et le département de la justice ont obtenu la fermeture de 18 nouveaux sites accusés de favoriser le piratage et la contrefaçon de biens manufacturés. Les autorités américaines ont profité de leur compétence sur les domaines de premier niveau pour faciliter la fermeture de ces sites. Une compétence qui pose question, après la saisie du nom de domaine d’un site jugé légal en Espagne.

Depuis l’an dernier, les États-Unis ont nettement musclé leur politique contre le piratage et la contrefaçon. Ce durcissement s’est essentiellement traduit par le déclenchement de l’opération In Our Sites. Menée par le département de la justice et les douanes américaines (Immigration and Customs Enforcement), elle vise à obtenir la fermeture des noms de domaine de sites web jugés illicites outre-Atlantique.

Et ça marche. Depuis le déclenchement de l’opération In Our Sites, au moins 119 noms de domaine ont été confisqués par les autorités américaines, qui ratissent large. En effet, celles-ci s’attaquent non seulement aux sites de liens BitTorrent et aux contenus en streaming, mais aussi aux sites proposant des produits manufacturés contrefaits.

La quatrième phase de l’opération In Our Sites a d’ailleurs mis l’accent sur la contrefaçon de biens. À l’occasion de la Saint Valentin, les autorités ont obtenu une ordonnance judiciaire leur permettant de saisir par moins de 18 noms de domaine proposant des produits contrefaits. Ces sites, dont l’extension était .com ou .net, affichent désormais un large encart de l’Immigration and Customs Enforcement.

Selon le communiqué publié par les autorités américaines, ces 18 noms de domaine proposaient des contrefaçons de montres, de chaussures et de vêtements. Les quatorze marques impactées étaient les suivantes :  Breitling, Burberry, Chanel, Coach, Dolce & Gabbana, Gucci, Louis Vuitton, Nike, Omega, Patek Philippe, Prada, Rolex, Tiffany & Co et Timberland.

Pour saisir facilement ces 18 noms de domaine, les autorités américaines ont profité de leur compétence sur les domaines de premier niveau génériques. En effet, les organismes de gestion sont situés aux États-Unis. C’est le cas de VeriSign en Virginie (.com, .net et .biz), d’Afilias en Pennsylvanie (.info) et Public Interest Registry en Virginie (.org).

Au-delà de la nécessaire lutte contre les produits contrefaits, la capacité d’intervention des États-Unis sur ces domaines de premier niveau pose question. Même si les douanes américaines s’appuient sur une décision judiciaire, elles peuvent obtenir la fermeture d’un site jugé légal dans un autre pays. C’est typiquement ce qu’il s’est produit avec Rojadirecta, un site espagnol spécialisé dans la diffusion de matches de sport en streaming.

Certes, Rojadirecta est depuis revenu en ligne en achetant de nouveaux noms de domaine qui ne peuvent pas être saisis facilement par l’Immigration and Customs Enforcement. Mais cela soulève une problématique de fond. Cela signifie que tout site en .com est potentiellement concerné, même s’il est hébergé hors des États-Unis (comme c’était le cas pour une partie des sites saisis au cours de l’opération In Our Sites).

Car à chaque fois se pose la question d’une éventuelle dérive. S’ils commencent avec la contrefaçon ou le piratage, jusqu’où cela peut-il aller ?

Source: Numerama

Mise en vente du nom de domaine d’une boîte de nuit interdite

Le sulfureux Passion Nightclub de Beijing vient de voir son enseigne en chinois démontée et son nom de domaine internet mis en vente, cela bien que la police devait lever le mois prochain l’interdiction d’exercer de six mois qui le frappait, ont rapporté les médias locaux.

La police a démenti que cette initiative ait le moindre rapport avec elle, tandis que d’autres personnes pensent que l’ancienne plus célèbre boîte de nuit de la capitale pourrait être transformée en karaoké.

Les portes de fer de la boîte, qui était aussi connue sous le nom de Heaven Earth Nightclub (« Le Paradis sur Terre ») étaient encore fermées mardi dernier, et il n’y avait aucun signe d’activité dans les locaux.

De son côté, le Beijing Times a rapporté jeudi que les quatre grands caractères chinois de couleur blanche signifiant « Le Paradis sur Terre » avaient été retirés de l’enseigne.

Le site internet de la boîte de nuit, www.bjtsrjyzh.com, dont les photographies, les informations en matière d’emploi et le service aux clients membres a également été vidé de son contenu. Il ne reste qu’une annonce disant que le nom de domaine est à présent à vendre.

L’annonce a aussi précisé un numéro de messagerie électronique QQ.

D’après des articles de presse, le site internet indiquait précédemment que le site avait été ouvert en janvier 2010 et mis à jour pour la dernière fois le 14 mai dernier, quand un avis de fermeture pour améliorations avait été mis en ligne.

Wang Xin, responsable des relations avec la presse pour le Corps de Sécurité du Bureau Municipal de Sécurité Publique de Beijing, a déclaré jeudi que son département n’était au courant de rien au sujet des derniers développements concernant la boîte de nuit.

« Cette affaire ne concerne que l’entreprise uniquement, et elle n’a rien à voir avec la police », a-t-il précisé.

Un habitant de Beijing du nom de Sun, qui réside à proximité du Passion Nightclub, a dit que les caractères chinois de l’enseigne ont été retirés mardi.

« Peut-être que la boîte de nuit va simplement être redécorée », a-t-il ajouté.

Mais d’après certaines personnes bien informées, le Passion Nightclub va probablement devenir une maison de karaoké, bien que la direction de l’établissement n’ait encore pas confirmé cette information.

Le 11 mai dernier, un mois après le début d’une campagne de répression de la prostitution, du jeu et de la drogue, la police de Beijing a interpelé 118 escort-girls au Passion Nightclub et ordonné la suspension de ses activités pour six mois, pour avoir abrité des activités de prostitution, ainsi que pour des motifs graves liés à la sécurité et à la prévention des incendies.

Trente-neuf autres lieux de distraction, dont le No 8 Club KTV, le Legend Banquet NightClub et le Sunworld Dynasty Hotel KTV, qui auraient offert des spectacles obscènes et étaient suspectés d’abriter des activités de prostitution, ont été également suspendus d’activité pour six mois.

Le 9 juillet dernier, la police a annoncé qu’elle procéderait à la standardisation des activités des lieux de divertissement de la capitale et poursuivrait la répression du vice.

Elle s’est également engagée à procéder à des contrôles hebdomadaires des quarante établissements fermés lors de la campagne de répression, afin de s’assurer qu’ils n’auraient pas repris leurs activités sous un nom différent.

Avant que ces établissments ne soient autorisés à rouvrir en novembre, ils se verront ordonner une inspection assurée par les services administratifs concernés.