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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine

La nouvelle plate forme de l’AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l’enregistrement d’un nom de domaine. Elle sera disponible à compter du 21 novembre 2011.

Contestation sur un nom de domaine

Disponible à compter du 21 novembre 2011, la nouvelle plate forme de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l’enregistrement d’un nom de domaine.

Pour que Syreli soit mis en oeuvre, il faut que le nom de domaine ait été créé ou renouvelé postérieurement au 1er juillet 2011.

La procédure est applicable au .fr et au .re dès son ouverture et à toutes les extensions gérées par l’AFNIC, à compter du 6 décembre 2011.

L’AFNIC statuera sur chaque demande au vu des seules pièces et écritures déposées par les deux parties. Les frais de procédure, fixés à 250 euros H.T, sont à la charge du requérant.

Le titulaire du nom de domaine mis en cause aura 21 jours pour répondre à la demande du requérant. L’AFNIC s’engage à statuer dans les 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Sa décision est susceptible d’être remise en cause devant un juge judiciaire.

source EuroJuris.fr