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Appels à candidatures pour les domaines français

Le gouvernement a lancé ce mardi les appels à candidatures qui doivent déterminer les offices d’enregistrement du domaine .fr et de 10 autres extensions de noms de domaine couvrant les différents DOM-TOM.

La France est une République indivisible, mais pas sur Internet. Le ministère de l’économie numérique a fait paraître au Journal Officiel de ce mardi 20 mars 2012 une série d’appels à candidatures pour assurer les fonctions d’office d’enregistrement des domaines de premier niveau correspondants aux différents territoires français :

  • .bl pour Saint-Barthélémy
  • .gp pour la Guadeloupe
  • .pm pour Saint-Pierre-et-Miquelon
  • .wf pour Wallis-et-Futuna
  • .fr pour la France entière (domaine qui fête ses 25 ans)
  • .mf pour Saint-Martin
  • .re pour la Réunion
  • .yt pour Mayotte
  • .tf pour les Terres australes et antarctiques françaises
  • .gf pour la Guyane française
  • .mq pour la Martinique

Sauf très improbable surprise, l’AFNIC devrait remporter l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 11 mai 2012, au moins pour les extensions dont elle a déjà la gestion. Créée en 1998 par l’INRIA, qui avait jusqu’alors en charge la gestion du .fr, l’AFNIC gère déjà les extensions .re (Ile de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna), et.yt (Mayotte).

La désignation des offices d’enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 et R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques.

Marché ouvert oblige, depuis la loi du 22 mars 2011 toutes les extensions des domaines français doivent être ouverts à toute l’Europe. Ce qui signifie que les domaines des DOM-TOM pourront être utilisés même sans habiter les départements et territoires concernés. Ce qui risque de dissoudre leur identité.

Source: numerama.com

Le gouvernement réclame le transfert du domaine IDeNum.fr

Visiblement le gouvernement veut se ressaisir dans la gestion du domaine IDéNum, nom du futur service de certification de l’identité numérique : le propriétaire d’IDeNum.fr, un particulier qui avait rapidement déposé ce domaine avant l’État, vient de recevoir une lettre par mail d’un cabinet d’avocat lyonnais.

Dans cette lettre, le cabinet mandaté par la délégation aux usages de l’internet, rattachée au ministère de l’Enseignement supérieur et au secrétariat d’État de NKM, souligne que la marque IDENUM a été déposée à l’INPI en septembre 2009. Et que le code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction ou l’usage ou même l’apposition d’une marque « pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ». La lettre fait état d’un risque de condamnation jusqu’à 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement. « Nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation du nom de domaine « idenum.fr » et de le céder à l’État. » Selon nos échanges, l’actuel propriétaire du site n’envisage pas d’autre issue.

Par ailleurs, signalons que les sites Idenum.net et .org redirigent vers la page officielle de présentation d’IDéNum.

Source: PC Impact.com
Auteur: Marc Rees