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Le droit des marques français s’applique aussi aux territoires d’outre-mer

freenc.gifL’enregistrement en France protège la marque dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie et dépendances, Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les terres australes (Kerguelen et Terre Adélie).

Le service juridique du fournisseur d’accès internet Free en a pleinement conscience. C’est d’ailleurs, pour cette raison qu’ils ont menacé d’une action en justice le propriétaire du nom de domaine free.nc (extension de la Nouvelle Calédonie).

A mon sens, le délit de contrefaçon est établie car la marque free (du FAI du groupe Iliad) jouit d’une telle notoriété en France que le risque de confusion entre les deux sociétés peut être facilement admis par le juge.

L’auteur du blog collaboratif et du Shop en ligne a publié sur la calédosphère le courrier le mettant en demeure afin que des internautes lui viennent en aide et le conseillent sur la stratégie à adopter.

Voilà pourquoi il ne faut pas hésiter à s’entourer de professionnels lors du choix de sa marque, de son nom de domaine ou de sa dénomination sociale avant de se lancer dans de nouveaux projets.

Auteur : simon gobert
Source ProtectionDesMarques.info