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Monétisation de l’immatériel : les noms de domaines (6/9)

La Bourse des mots ou Apparition d’un second marché des noms de domaineLa Bourse des mots

Une pratique apparue dans le sillage du nouveau marché des noms de domaine est la revente de noms à titre spéculatif. Alors que les pratiques liées aux ouvertures de nouveaux TLDs sont, par définition, ponctuelles, le transfert de noms de domaine de 2e niveau est en effet désormais une activité se pratiquant sur une base quotidienne. Chaque jour, des noms de domaine changent de mains soit par le biais de ventes de gré à gré soit à l’occasion de ventes aux enchères.
Le plus souvent, une personne cherche à racheter un nom de domaine de 2e niveau à son titulaire car :
– le nom est désirable en soi. Il reprend par exemple un terme du langage courant ayant un fort pouvoir évocateur ;
– le nom a sans doute été enregistré de mauvaise foi et la personne souhaitant l’acquérir a un intérêt légitime à sa possession mais la preuve de la mauvaise foi du titulaire actuel est difficile à établir ;
– le nom a été enregistré de mauvaise foi mais, pour des raisons financières ou d’image, il est préférable pour l’acheteur potentiel qui a un intérêt légitime à sa possession d’en envisager le rachat au terme d’une transaction avec le titulaire actuel plutôt que de s’engager dans la voie judiciaire.

Le transfert de propriété dans le cadre d’une vente de gré à gré ne se fait pas à ‘ prix coûtant ‘ mais intervient habituellement pour quelques centaines, voire quelques milliers d’euros. Dans de rares cas, les prix atteignent quelques dizaines de milliers d’euros, voire plus. A cela s’ajoutent éventuellement les frais liés à l’intervention d’un intermédiaire spécialisé.

Un des principaux obstacles à la fluidité des échanges est en effet la confiance. Sauf à connaître au préalable le vendeur, l’acheteur ne peut être certain que celui-ci va respecter sa part du contrat après avoir perçu le prix. Il est possible d’étaler le paiement dans le temps, en ne prévoyant un paiement complet qu’après transfert effectif du nom à l’acheteur mais, même dans ce cas, un risque subsiste, si ce n’est pour l’acheteur du moins pour le vendeur. Il s’agit d’un problème classique de confiance qui peut notamment être résolu en introduisant une troisième personne dans la relation acheteur/vendeur : le séquestre.

Pour s’assurer que le prix soit bien payé et la propriété de l’objet transférée, l’intégralité du prix est déposée dans les mains d’un tiers. Une fois le transfert réalisé à la satisfaction de l’acheteur, ce tiers a pour mission de libérer les fonds dans les mains du vendeur. C’est ce qu’on appelle un service de séquestre. Dans des relations commerciales, ce sont souvent des banques qui assurent ce service. Aujourd’hui cependant, un service de séquestre spécialement adapté à la vente de gré à gré de noms de domaine s’est développé autour d’intermédiaires intervenant uniquement sur l’internet. Le site escrow.com [1] est un de ces intermédiaires spécialisés. Il propose un service de séquestre ‘ basique ‘.

La personne qui souhaite initier une ‘ transaction ‘, c’est-à-dire transférer la titularité d’un nom de domaine, va remplir un formulaire sur le site d’escrow.com, en fait un contrat de séquestre. Elle y précise :
– l’adresse électronique de l’autre partie intervenant dans l’opération ;
– la qualité de la personne initiant la transaction (acheteur ou vendeur) ;
– la personne qui payera les frais de séquestre ;
– le nom de domaine objet de l’opération ;
– la ‘ durée d’inspection ‘ à réception du nom de domaine par l’acheteur ;
– le prix.
Le formulaire rempli et validé, un message électronique est envoyé de façon automatique à l’autre partie à l’adresse électronique fournie dans le formulaire. L’autre partie doit confirmer sa participation à l’opération. Ceci fait, un message est envoyé à l’acheteur lui demandant de consigner le prix auprès du service de séquestre. Eventuellement, si le vendeur supporte tout ou partie des frais de séquestre, un message lui est aussi envoyé, lui demandant de s’acquitter des frais de séquestre. Une fois le prix consigné et les frais payés, un nouveau message est envoyé au vendeur lui demandant de procéder au transfert du nom à l’acheteur. Vendeur et acheteur doivent ensuite confirmer la bonne conclusion de l’opération avant qu’escrow.com ne remette les fonds séquestrés au vendeur et ne clôture la transaction.
Dans son essence, le schéma est on ne peut plus classique.

Certains agents ne se contentent cependant pas d’offrir un service de séquestre ‘ nu ‘ aux internautes et développent des services périphériques. Ils assistent par exemple les parties dans les différentes étapes du transfert administratif voire technique du nom de domaine. Il y a souvent de nombreux documents à remplir, de nombreux critères à respecter si le nom objet de la transaction est un nom géographique, de nombreuses pièces à produire.

Sedo, une société d’origine allemande, est un des acteurs proposant un service ‘ évolué ‘ [2]. Si Sedo est connu aujourd’hui, ce n’est cependant pas pour son service de séquestre mais pour sa plateforme de mise aux enchères de noms de domaine.
Cette société propose en effet sur son site web une liste de noms mis en vente par leurs propriétaires. Chaque nom est accompagné d’un descriptif permettant d’apprécier son potentiel. Le 29 septembre 2007 vers 23h00, le chaland apprenait ainsi que l’offre pour le nom de domaine beaujolais-nouveau.com, mis en vente par son titulaire, avait été consultée 56 fois sur les 32 derniers jours, que le PageRank et le Alexa Rank du nom (des mesures de popularité) étaient nuls et qu’aucun lien Google ou Yahoo ne pointait vers lui. Il restait encore 4 jours et 19 heures avant la fin de l’enchère et une offre de 950 euros avait déjà été faite, permettant d’atteindre le prix de réserve. Des informations similaires étaient offertes pour plus de sept cents autres noms de domaine mis aux enchères au même instant sur la plateforme de Sedo.

Sedo annonce plus de 1 500 opérations réalisées par mois, ventes de gré à gré et enchères confondues, et plus de 3 000 000 d’euros de volume mensuel de transactions. [3] La société prélève bien entendu une commission sur chaque opération. A côté du marché primaire de l’enregistrement de noms de domaine, un second marché de la revente a donc fleuri [4].

Mais si l’activité est lucrative elle n’est pas sans sa part d’ombre : une partie des noms mis en vente sur le second marché est ‘ propre ‘, une autre se situe au mieux dans une zone grise. Dans la masse des noms mis aux enchères, certains violent en effet les droits de tiers et Sedo – et les autres services d’enchères – ont tendance à adopter une attitude passive face à ce phénomène, même lorsque la violation est flagrante. Cette attitude a dernièrement conduit la Cour d’appel de Paris à condamner lourdement Sedo pour avoir laissé s’organiser sur son site la vente aux enchères de noms reprenant la marque notoire ‘ méridien ‘, enregistrée par la société des Hôtels Méridiens. La Cour a jugé que ‘ nonobstant les conditions générales de services dont elle entend se prévaloir, les principes de loyauté et de libre concurrence, attachés à l’exercice de toutes activités commerciales, imposent à une entreprise intervenant sur le marché de s’assurer que son activité ne génère pas d’actes illicites au préjudice de tout autre opérateur économique. [5] ‘ On peut cependant douter que la condamnation de Sedo a plus de 80 000 euros de dommages et intérêts et 20 000 euros de frais d’avocat freine le développement du second marché ou modifie fondamentalement la pratique de ses acteurs. Les titulaires de droits sont en effet peu nombreux à saisir les juridictions nationales pour faire sanctionner les violations de leurs droits.

Notes

[1] https://www.escrow.com. Escrow en anglais se traduit par ‘ séquestre ‘ en français.
[2] http://www.sedo.fr
[3] http://www.sedo.fr/about/index.php3
?tracked=&partnerid=&language=fr
[4] Sedo n’est qu’un des acteurs de ce marché. Go Daddy propose par exemple un service, The Domain Name Aftermarket, qui listerait plus d’1,5 millions de noms mis aux enchères.
[5] Cour d’appel de Paris,
Hôtels Méridien c. Sedo, Stéphane H, 7 mars 2007, http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3
?id_article=1880.

(à suivre)

Charles Simon

Ce texte est le 6e épisode sur 9 du cycle ‘ Monétisation de l’immatériel : Les noms de domaines ‘

Source CawAilleurs, le Cawa d’AdmiNet City