Quand une procédure UDRP est engagée, le centre d’arbitrage saisi de l’affaire, parmi ses diligences, vérifie auprès du registrar les éléments du litige tels qu’ils ont été communiqués par le demandeur. Dans une récente affaire engagée devant le centre de l’O.M.P.I., le registrar, suite à cette vérification, a précisé que l’identité du titulaire avait été modifiée entre le moment où il a reçu la requête de vérification et celui où il l’a traitée. Ce qui a amené le demandeur à modifier sa plainte, en changeant l’identité du défendeur.
Cette « manipulation » par la défense n’a pas eu d’incidence sur la résolution du litige. Le demandeur en a même tiré un argument supplémentaire pour alléguer la mauvaise foi : le nouveau titulaire « ne pouvait raisonnablement ignorer la présente procédure » et « c’est en toute connaissance de cause [qu’il] a décidé d’acquérir le nom de domaine, en fraude des droits de la requérante ».
Cette analyse est conforme au droit des contrats, et elle a été suivie par l’expert, qui a en outre estimé qu’un tel transfert « est contraire à l’article 8 des Principes directeurs, qui doit trouver application dès le dépôt de la plainte ».
auteur : Cédric Manara
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