Nouvelle étape dans l’un des plus longs procès autour d’un nom de domaine. Après 10 ans de procédure, le Tribunal de première instance de la Communauté européenne a confirmé, le 13 décembre, que le nom de domaine pagesjaunes.com appartient bien à la société Xentral.
La société Pages Jaunes SA, qui édite pagesjaunes.fr, renonce définitivement à revendiquer un droit de propriété sur le nom de domaine pagesjaunes.com, précise un communiqué.
Les deux entités sont par ailleurs renvoyées devant la justice française, notamment en ce qui concerne la portée des droits antérieurs de la société Xentral.
Pour rappel, en 2000 France Télécom, alors titulaire de plusieurs marques Pages Jaunes en France déposées en 1977, s’engage dans une procédure auprès de l’OMPI pour se voir restituer le nom de domaine pagesjeunes.com, alors enregistré en 1996 par la société américaine Prodis, qui édite notamment les Yellow pages.
Démarre alors un bras de fer historique autour d’un des noms de domaine les plus utilisés et surtout dont les termes sont désormais entrés dans la mémoire collective pour qualifier la notion d’annuaire professionnel. C’est un point qui pousse alors l’Annuaire universel, qui exploite pagesjaunes.com depuis 2007, à déposer une plainte devant la Commission européenne.
Auteur : Cyrille Chausson
Source LeMondeInformatique