DnsBe : Nouvelle version des conditions générales

DNS BE a élaboré une nouvelle version des conditions d’enregistrement de noms de domaine sous le domaine .BE.

Comparé à la version actuelle, des mesures ont été prises pour renforcer encore la protection de la vie privée des détenteurs de noms de domaine particuliers. Après avoir enlevé le numéro de téléphone et de fax dans une version précédente, la fonction WHOIS ne montrera plus désormais le nom et l’adresse du détenteur (uniquement l’adresse e-mail). Quant aux noms de domaine des sociétés ou d’organisations, rien n’a changé.

Afin d’éviter tout abus, DNS BE prévoira une procédure permettant de faire une requête pour connaître les données à caractère personnel d’un détenteur de nom de domaine privé, p.ex. pour entamer une procédure judiciaire. Cette requête sera évaluée par le service juridique de DNS BE. Si le résultat de l’évaluation est positif, les données seront alors communiquées au demandeur.

Les conditions d’enregistrement sont d’application pour tous les détenteurs de noms de domaine .BE. La nouvelle version des conditions (version 4.1) entrera en vigueur le 1er mars 2008.

Vous trouverez la nouvelle version des conditions générales ici.

Source DNSBE

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