Le nombre d’extensions a été étendu considérablement depuis 2009 et l’ouverture des « nGTLDs », la plupart ouvertes à tous sur la base du premier arrivé, premier servi. Ainsi, le risque d’un dépôt frauduleux ou à des fins spéculatives par un tiers est d’autant plus présent.
L’ICANN a mis au point des mécanismes permettant aux détenteurs de marque de protéger leurs droits : la TrademarkClearingHouse. L’inscription à la TMCH permet aux titulaires de marques d’introduire les données relatives à leur marque commerciale dans une base de données centralisée, avant et pendant le lancement d’une nouvelle extension.
Le détenteur de marques inscrites à la TMCH est informé systématiquement des dépôts de noms de domaine contenant ses marques, et peut agir en conséquence.
Quels sont les avantages d’inscrire sa marque à la TMCH?
Avec la TMCH, les détenteurs de marque disposent de 3 garanties :
- L’alerte en cas d’un enregistrement de noms de domaine par des tiers et portant potentiellement atteinte à vos marques enregistrées dans la TMCH pendant 90 jours. Le service TMCH avertit les détenteurs de marque ET les titulaires de noms de domaine.
- Un système de résolution des litiges simplifiée URS (Uniform Rapid Suspension System)
- La priorité à l’enregistrement durant les phases dites de «Sunrise». La Sunrise est une période obligatoire précédant l’ouverture totale d’une extension d’une durée minimale de 30 jours.
Vous souhaitez savoir si votre marque peut être enregistrée à la TMCH ?
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@namebay.com pour connaître les modalités d’enregistrement.
